administrative, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assisté(e) de Madame Véronique PELLISSIER

IZOU, Conseillère GREFFIER : Madame Véronique PELLISSIER, Greffière, lors des débats et du prononcé de la décision DÉBATS : A l'audience publique du 11 Février 2025, où l'affaire a été mise

] [Localité 18] Représentée par Me Olympe TURPIN substituant Me Jérôme LE ROY de la SELARL LX AMIENS-DOUAI, avocats au barreau d'AMIENS Plaidant par Me Dominique RAYNARD de la SCPA COURTEAUD-PELLISSIER

Localité 8] (99) [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Raouda HATHROUBI, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : Société ELRES [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Hugues PELISSIER

siège [Adresse 1] [Adresse 1] N° SIRET : 722 057 460 01971 Représentée par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 Assistée de Me Marie-José GONZALEZ de la SCP COURTEAUD-PELLISSIER

demeurant en cette qualité audit siège [Adresse 3] N° SIRET : 338 246 317 assistée de Me Annie TAILLARD de la SCP ANNIE TAILLARD AVOCAT, avocat au barreau de BORDEAUX, représentée par Me Hugues PELISSIER

: SAS COMPASS GROUP FRANCE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Hugues PELISSIER

Représentant : la SCP GAUTIER-LACOEUILHE (avocat au barreau de PARIS)- grosse délivrée le àMes Gutton, Lecocq, Mottet Rahon CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU PUY DE DOME Cité Administrative Rue Pélissier-B

audit siège, dont le siège social est, 370, rue Saint-Honoré à 75001 PARIS Représentée par la SCP CAHN & Associés, avocats au barreau de COLMAR, Avocat plaidant : Me LABI de la SCP COURTEAUD & PELLISSIER

DU PUY DE DOME Rue Pélissier 63000 CLERMONT FERRAND assignée à personne habilitée non représentée INTIMES DEBATS : A l'audience publique du 07 Novembre 2007, la Cour a mis l'affaire en

Il ressort du devis établi le 22 janvier 2015 par la société Maçonnerie Pélissier que les travaux de maçonnerie d'un montant de 4 001, 47 ¿ TTC sont rendus nécessaires pour permettre l'installation du

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 mars 2024, la commune de Montauban, représentée par Me Pélissier, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000 euros soit mise à la charge du

Jazeron, rapporteur public, - et les observations de Me Pelissier, représentant la société, son gérant intimés et la commune intervenante. Considérant ce qui suit : 1.

Représenté par Me Denis CASIES de la SELARL PELLETIER-FISSELIER-CASIES, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉE Mme Marlène Carole Raymonde Y...

Madame [I] [O] représentée par Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (avocat postulant) et par Me Martine BLANCK-DAP de la SCP LEFEVRE - PELLETIER

PELLETIER, greffier lors des débats, M.MONNEL, greffier pour la mise à disposition avons entendu : X. se disant [G] [E] alias X. se disant [K] [E] alias X. se disant [Y] [T] assisté de Me Fouad MSIKA

nationalité française [Adresse 13] [Localité 9] Monsieur [U] [C] né le [Date naissance 4] 1999 à [Localité 8] de nationalité française [Adresse 13] [Localité 9] Représentés par Me Nicolas Pelletier

[U], [C] [H] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Nathalie PELLETIER, avocat au barreau de DUNKERQUE DÉBATS : à l'audience publique du 06 Septembre 2022 Tenue par Patrick SENDRAL magistrat

La rapporteure, Bénédicte ALa présidente, Evelyne BalzamoLe greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne

Le rapporteur, Nicolas B La présidente, Evelyne Balzamo Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle