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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca80bd3db21cbdd8b313
26 mars 2008
. ; Ouï, Monsieur Kamel X..., Maître Henri DE BEAUREGARD, avocat assistant Monsieur Kamel X..., Maître Marie Y..., avocat plaidant pour la SCP UETTWILLER GRELON GOUT CANAT ET ASSOCIES, avocats associés
6253c960bd3db21cbdd88204
2 mars 2006
N 39 du 02 Mars 2006 ARRET ASSISTANCE EDUCATIVE AFF : Dylan X... RG : 05/04100 Y...
6253cd4bbd3db21cbdd92d98
21 janvier 2016
LES MOTIFS DE LA DECISION Il apparaît à la lecture des nombreuses attestations produites, que les appelantes ont effectivement prêté une assistance morale et matérielle à leurs deux grands-parents
1ère Chambre civile
677e184925a73d43aa4ae167
7 janvier 2025
Les sociétés RMA et RMA assistance concluent que la clause compromissoire est stipulée dans les conditions générales et dans les conditions particulières du contrat d'assistance.
Pôle 6 - Chambre 9
5fca5c800bb23e37dd4fcee3
12 novembre 2020
L'article L. 7121-2 dispose notamment qu'est considéré comme artiste du spectacle le réalisateur pour l'exécution matérielle de sa conception artistique.
2ème Chambre civile
6868b5269508abe8512046c8
3 juillet 2025
Le locataire devra libérer les lieux dans les conditions précisées aux dispositif à défaut de quoi, il sera procédé à son expulsion au besoin avec l'assistance de la force publique.
1ère CHAMBRE CIVILE
62c3d45a93e17a63792056a1
4 juillet 2022
), d'assistance sur le logiciel complémentaire de liaison avec les laboratoires (8 euros) et de maintenance matérielle sur site (27 euros).
CHAMBRE 1 SECTION 1
5fda0a6fdd83a84d05eb0d40
10 octobre 2019
[W] justifiait de l'existence d'une communauté de vie matérielle, en particulier d'une cohabitation dans un domicile commun et d'une contribution commune à la vie matérielle du couple et à l'éducation
2e chambre civile
67f8aa9f3b6868ad1f9837d6
10 avril 2025
, machines, échelles, échafaudages et autres matériaux nécessaires aux opérations d'investigation de la structure du plancher, - se réserver la liquidation de l'astreinte, - rejeter toute demande plus
1ère Chambre
6684eacda0de54ff609f7d1a
2 juillet 2024
Guillaume SAUVAGE, Conseiller, avec l'assistance de Mme Sylvie LAVAL, Greffier, -=-=-=-=-=-=-=-=- Faits et Procédure Vu l'arrêt rendu par la présente juridiction le 26 septembre 2023
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00327_20240312
12 mars 2024
d'agglomération du Grand Dax à verser à la société LCO Ingénierie une somme globale de 38 527,80 euros toutes taxes comprises (TTC) en réparation des préjudices que lui a causé la résiliation du marché d'assistance
6253c88abd3db21cbdd85924
13 novembre 2001
ABS prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège 7 Bld Danton 47300 VILLENEUVE SUR LOT Rep/assistant : Me Jean-Luc MARCHI (avocat au barreau
TROISIEME CHAMBRE
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24 avril 2025
Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 24/04/2025 **** N° de MINUTE : 25/161 N° RG 25/01544 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WDJV Rectification d'erreur matérielle
6253cb22bd3db21cbdd8ce47
25 novembre 2008
FAITS ET DEMANDES DES PARTIES : Melle X... a occupé des fonctions d'assistante de gestion dans la société Accenture du 8 février 2005 au 12 avril 2005 ; Elle a été en arrêt-maladie du 12 avril au
Pôle 6 - Chambre 5
6162dcf8cadecb9ef7c7e013
27 septembre 2012
d'occasion au lieu de matériel neuf, ce au surplus, sans même en avoir été averti.
Chambre 4-4
633fc289e633183e2ee176be
6 octobre 2022
une fois installé résulte du refus opposé par la salariée à la proposition de l'employeur d'une assistance matérielle par ses collègues kinésithérapeutes dont le statut libéral n'est pas de nature à remettre
6253ca64bd3db21cbdd8aea3
29 avril 2008
société AXA, la société RENAULT INDUSTRIEL et X... à lui payer la somme de 18 635 €, après déduction des provisions, au titre de son préjudice corporel et celle de 1665 € au titre de son préjudice matériel
4ème chambre
DCA_23NT01660_20240628
28 juin 2024
destination puisque ses dysfonctionnements conduisent à une mise hors service de la climatisation des locaux informatique, imprimerie et façonnage ; les premières pannes ont justifié le recours à du matériel
Chambre sociale 4-2
6a0e9351cdc6046d4764b096
20 mai 2026
était en panne et d'avoir conditionné son assistance à une rétribution financière.
6253c9d5bd3db21cbdd89520
15 février 2007
TARTAS prise en la personne de son gérant Papeterie - Route de Dax 40400 TARTAS Rep/assistant : la SCP RAFFIN RAFFIN-COURBE GOFARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS INTIMES
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