CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

14 086 résultats pour « assistantes maternelles »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca80bd3db21cbdd8b313

Appel

26 mars 2008

26 mars 2008

. ; Ouï, Monsieur Kamel X..., Maître Henri DE BEAUREGARD, avocat assistant Monsieur Kamel X..., Maître Marie Y..., avocat plaidant pour la SCP UETTWILLER GRELON GOUT CANAT ET ASSOCIES, avocats associés

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c960bd3db21cbdd88204

Appel

2 mars 2006

2 mars 2006

N 39 du 02 Mars 2006 ARRET ASSISTANCE EDUCATIVE AFF : Dylan X... RG : 05/04100 Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4bbd3db21cbdd92d98

Appel

21 janvier 2016

21 janvier 2016

LES MOTIFS DE LA DECISION Il apparaît à la lecture des nombreuses attestations produites, que les appelantes ont effectivement prêté une assistance morale et matérielle à leurs deux grands-parents

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

677e184925a73d43aa4ae167

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Les sociétés RMA et RMA assistance concluent que la clause compromissoire est stipulée dans les conditions générales et dans les conditions particulières du contrat d'assistance.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fca5c800bb23e37dd4fcee3

Appel

12 novembre 2020

12 novembre 2020

L'article L. 7121-2 dispose notamment qu'est considéré comme artiste du spectacle le réalisateur pour l'exécution matérielle de sa conception artistique.

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

6868b5269508abe8512046c8

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Le locataire devra libérer les lieux dans les conditions précisées aux dispositif à défaut de quoi, il sera procédé à son expulsion au besoin avec l'assistance de la force publique.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

62c3d45a93e17a63792056a1

Appel

4 juillet 2022

4 juillet 2022

), d'assistance sur le logiciel complémentaire de liaison avec les laboratoires (8 euros) et de maintenance matérielle sur site (27 euros).

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

5fda0a6fdd83a84d05eb0d40

Appel

10 octobre 2019

10 octobre 2019

[W] justifiait de l'existence d'une communauté de vie matérielle, en particulier d'une cohabitation dans un domicile commun et d'une contribution commune à la vie matérielle du couple et à l'éducation

Source officielle
CA

2e chambre civile

67f8aa9f3b6868ad1f9837d6

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

, machines, échelles, échafaudages et autres matériaux nécessaires aux opérations d'investigation de la structure du plancher, - se réserver la liquidation de l'astreinte, - rejeter toute demande plus

Source officielle
CA

1ère Chambre

6684eacda0de54ff609f7d1a

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Guillaume SAUVAGE, Conseiller, avec l'assistance de Mme Sylvie LAVAL, Greffier, -=-=-=-=-=-=-=-=- Faits et Procédure Vu l'arrêt rendu par la présente juridiction le 26 septembre 2023

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00327_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

12 mars 2024

d'agglomération du Grand Dax à verser à la société LCO Ingénierie une somme globale de 38 527,80 euros toutes taxes comprises (TTC) en réparation des préjudices que lui a causé la résiliation du marché d'assistance

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88abd3db21cbdd85924

Appel

13 novembre 2001

13 novembre 2001

ABS prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège 7 Bld Danton 47300 VILLENEUVE SUR LOT Rep/assistant : Me Jean-Luc MARCHI (avocat au barreau

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

680b1a6a2364a383b77475d4

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 24/04/2025 **** N° de MINUTE : 25/161 N° RG 25/01544 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WDJV Rectification d'erreur matérielle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb22bd3db21cbdd8ce47

Appel

25 novembre 2008

25 novembre 2008

FAITS ET DEMANDES DES PARTIES : Melle X... a occupé des fonctions d'assistante de gestion dans la société Accenture du 8 février 2005 au 12 avril 2005 ; Elle a été en arrêt-maladie du 12 avril au

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6162dcf8cadecb9ef7c7e013

Appel

27 septembre 2012

27 septembre 2012

d'occasion au lieu de matériel neuf, ce au surplus, sans même en avoir été averti.

Source officielle
CA

Chambre 4-4

633fc289e633183e2ee176be

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

une fois installé résulte du refus opposé par la salariée à la proposition de l'employeur d'une assistance matérielle par ses collègues kinésithérapeutes dont le statut libéral n'est pas de nature à remettre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca64bd3db21cbdd8aea3

Appel

29 avril 2008

29 avril 2008

société AXA, la société RENAULT INDUSTRIEL et X... à lui payer la somme de 18 635 €, après déduction des provisions, au titre de son préjudice corporel et celle de 1665 € au titre de son préjudice matériel

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT01660_20240628

Admin. Appel

28 juin 2024

28 juin 2024

destination puisque ses dysfonctionnements conduisent à une mise hors service de la climatisation des locaux informatique, imprimerie et façonnage ; les premières pannes ont justifié le recours à du matériel

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

6a0e9351cdc6046d4764b096

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

était en panne et d'avoir conditionné son assistance à une rétribution financière.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d5bd3db21cbdd89520

Appel

15 février 2007

15 février 2007

TARTAS prise en la personne de son gérant Papeterie - Route de Dax 40400 TARTAS Rep/assistant : la SCP RAFFIN RAFFIN-COURBE GOFARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS INTIMES

Source officielle

Page 97 sur 705

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.