[B], huissier de justice à Saint Maur-des-Fossés, réalisé le 16 mai 2012 à la demande de Mme [L], qui fait effectivement état de canalisations et câbles en attente de raccordement au réseau public à la

publics territoriaux de bassin concernés, des comités de bassins (), l'autorité administrative établit, pour chaque bassin ou sous bassin : / 1° Une liste de cours d'eau, parties de cours d'eau ou canaux

communale ; en 2006, postérieurement à l'acquisition du terrain, des canalisations ont été posées en amont de la route afin de desservir d'autres constructions ; ces travaux sont postérieurs à l'acquisition

in solidum les mêmes à payer au syndicat des copropriétaires la somme de 3.457,61 € correspondant à la moitié des frais avancés par la copropriété ensuite des travaux réalisés sur le réseau des canalisations

Canalisation et régularisation des cours d'eau. / 11. Travaux, ouvrages et aménagements en zone côtière. () / 14.

dispositions de l'article 914-5 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 07 avril 2026 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Thierry CABALE

Ce magistrat en a rendu compte dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thierry CABALE, Président, Madame Régine CAPRA, Président, Monsieur Eric LEGRIS, Conseiller, Greffier, lors

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé de : Monsieur Thierry CABALE, Président, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Madame Laure TOUTENU, Conseiller,

C... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d’annuler les arrêtés du 25 mars 2025 par lesquels le préfet du Cantal, d’une part, a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé

Il a conclu qu'il ressortait de ce qui précède que le dégât des eaux s'est manifesté entre les années 2016 jusqu'aux travaux de changement des canalisations, soit durant la période où les deux compagnies

Il résulte des stipulations de l'article 4.2.3.2 de ce même cahier que le titulaire du lot en litige était également tenu d'assurer le calage et le nivellement des canalisations dans leur lit de pose en

COFIDIS C/ [B] [H] [F] [Z] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Marjorie CANEL Me Mathilde REBUFAT Requête en rectification d'erreur

DESSAISISSEMENT N° RG 25/01926 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XIXS Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 13 avril 2026 Thierry CABALE

DESSAISISSEMENT N° RG 25/02819 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XNXZ Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 08 janvier 2026 Thierry CABALE

N° RG 23/00361 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VVLY Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la 25e chambre MEE commune de la cour d'appel de Versailles du 06 Juillet 2023 Nous, Thierry CABALE

DESSAISISSEMENT N° RG 25/02890 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XOFN Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 21 mai 2026 Thierry CABALE

Elle soutient que : à titre principal : - aucune faute contractuelle ne peut lui être reprochée dès lors qu'elle n'avait pas connaissance de la présence de l'ouvrage de canalisation, situé en dehors

FAITS ET PROCÉDURE Mme X..., engagée en qualité d'ouvrière par la société LDC Sablé, a déclaré le 5 mai 1999 une maladie professionnelle résultant d'un syndrome du canal carpien droit qui a été prise

Au contraire il ressort des pièces versées aux débats, que la Société Canal Sat Caraïbes a choisi en mai 2007 un nouveau satellite pour la transmission de ses émissions, ce qui corrobore les explications

SOCIETE DE CONSTRUCTION BOURBONNAISE [Adresse 1] [Localité 23] Représentant : Me Didier ANTELME de la SCP CANALE-GAUTHIER-ANTELME-BENTOLILA, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Compagnie