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19 321 résultats pour « commande par le client »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

64df09ce87e994d969651872

Appel

17 août 2023

17 août 2023

lors des débats : Monsieur Lionel DUCASSE ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

697af920cdc6046d470f9bb2

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

C'est très important pour nous car notre client n'a validé sa commande qu'à la condition de respecter les quantités de chaque produit. (') » La société [P] Darrells était en copie de ce courriel comme

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6788a227b815c30a4df70b28

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Elle ajoute que la diminution des commandes au titre du catalogue papier était commandée par la crise sanitaire, par le développement de l'internet et par le désintérêt des clients pour ce type de support

Source officielle
CA

12e chambre

6032a85f35ebc6203d9a3fab

Appel

12 décembre 2017

12 décembre 2017

Toute commande livrée en dehors de l'officine par toute autre personne ne peut être remise qu'en paquet scellé portant le nom et l'adresse du client.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9fbd3db21cbdd93e70

Appel

12 décembre 2017

12 décembre 2017

Toute commande livrée en dehors de l'officine par toute autre personne ne peut être remise qu'en paquet scellé portant le nom et l'adresse du client.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

61629881201c88caf8c4e2b9

Appel

4 juillet 2013

4 juillet 2013

, est, en juin 2005, entrée en relation d'affaires avec la société Assistance Distribution Climatisation Chauffage (la société ADCC) qui exerce le commerce en gros de fournitures pour la plomberie et le

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CA

12e chambre

6033f290cc9beba3388af40e

Appel

28 février 2017

28 février 2017

pas la route et qui nous fait disputer et perdre du temps à cause d'Ego, tout en ajoutant : je livrerai ce client comme je le livrai (sic) avant, [B] [[G]] assumera la liaison client et cela me soulagera

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6163515da2ead9ed860b6fe0

Appel

16 juin 2011

16 juin 2011

au sein des entreprises clientes ainsi que ses conditions commerciales et ses modalités d'intervention.

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CA

Cour d'Appel

6253c879bd3db21cbdd855e9

Appel

29 mars 2001

29 mars 2001

, sans pour autant conclure avec eux le moindre contrat pour les convaincre de diriger lesdits clients vers celle-ci.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6780be1a780de3a214879e2a

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Vous nous avez confirmé avoir pratiqué ces remises que vous justifiez par l'état des sacs détériorés ou par des usages pour des clients habituels.

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CA

CHAMBRE SOCIALE C

61624d72ed30a8f5617383a1

Appel

15 novembre 2013

15 novembre 2013

Si au 30 mai 700.000 points de décompté et 10 clients rattrapage de 2 allocations. Si au 30 septembre 1.000.000 points de décompté et 20 clients rattrapage de 2 allocations.

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CA

Pôle 6 - Chambre 8

603559efdbfbfe82511195c8

Appel

9 mai 2016

9 mai 2016

Le montant de cette indemnité de clientèle tient compte des rémunérations spéciales accordées en cours de contrat pour le même objet ainsi que des diminutions constatées dans la clientèle préexistante

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CA

Chambre 4-4

69fd842acdc6046d4704c9de

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Vous avez mis l'entreprise dans une situation délicate en nous faisant courir le risque de perdre la confiance de nos clients.

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CA

12e chambre

6033fada60ab40ab28d6a7c3

Appel

21 février 2017

21 février 2017

à la société Leather Industry, * les factures correspondant à ces commandes ont été émises en septembre et octobre 2013 par la société Sodilog, à l'adresse de la société Mac Douglas, à hauteur de la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbdebd3db21cbdd8e80b

Appel

2 novembre 2011

2 novembre 2011

En réalité le mécontentement du client final tiendrait au mauvais choix du photographe dans le choix des couleurs et du caractère satiné et non brillant du tirage commandé.

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CA

Chambre 1-2

6364ba8ee405357f749ea68c

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

anarchiques par les véhicules des clients de la société Carrosserie du Golf et qu'il y a urgence à remédier à cette situation.

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CA

Cour d'Appel

6253c8d2bd3db21cbdd865d0

Appel

23 janvier 2003

23 janvier 2003

de commandes et des factures de la société K., et était rappelé au recto des mêmes documents, que les confirmations de commande sont antérieures aux livraisons.

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CA

Pôle 5 - Chambre 6

6163e38cfeacceebf034a977

Appel

4 février 2010

4 février 2010

, qui prévaudront dans tous les cas sur les propres conditions du Fournisseur, conditionne la validité de la présente commande'; Considérant que sur les accusés de réception de commandes des 16 janvier

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CA

Chambre A - Civile

6346591bc024d1adffef74b8

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Il en résulte donc que cette condition n'est pas mise à la charge du fournisseur mais du client qui se doit de s'assurer des conditions 'administratives' d'installation de la centrale photovoltaïque objet

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CA

Pôle 6 - Chambre 10

61635ddb683f470e3416dbe7

Appel

8 février 2011

8 février 2011

[B] [M]; que l'analyse des fichiers saisis fait apparaître une copie du fichier client de la société AVIDIA par duplication directe; qu'il y figure des références de clients AVIDIA qui n'ont jamais eu

Source officielle

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