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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
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17 août 2023
lors des débats : Monsieur Lionel DUCASSE ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions
Chambre commerciale 3-1
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28 janvier 2026
C'est très important pour nous car notre client n'a validé sa commande qu'à la condition de respecter les quantités de chaque produit. (') » La société [P] Darrells était en copie de ce courriel comme
Pôle 5 - Chambre 4
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15 janvier 2025
Elle ajoute que la diminution des commandes au titre du catalogue papier était commandée par la crise sanitaire, par le développement de l'internet et par le désintérêt des clients pour ce type de support
12e chambre
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12 décembre 2017
Toute commande livrée en dehors de l'officine par toute autre personne ne peut être remise qu'en paquet scellé portant le nom et l'adresse du client.
Cour d'Appel
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Pôle 5 - Chambre 5
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4 juillet 2013
, est, en juin 2005, entrée en relation d'affaires avec la société Assistance Distribution Climatisation Chauffage (la société ADCC) qui exerce le commerce en gros de fournitures pour la plomberie et le
6033f290cc9beba3388af40e
28 février 2017
pas la route et qui nous fait disputer et perdre du temps à cause d'Ego, tout en ajoutant : je livrerai ce client comme je le livrai (sic) avant, [B] [[G]] assumera la liaison client et cela me soulagera
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16 juin 2011
au sein des entreprises clientes ainsi que ses conditions commerciales et ses modalités d'intervention.
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29 mars 2001
, sans pour autant conclure avec eux le moindre contrat pour les convaincre de diriger lesdits clients vers celle-ci.
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
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9 janvier 2025
Vous nous avez confirmé avoir pratiqué ces remises que vous justifiez par l'état des sacs détériorés ou par des usages pour des clients habituels.
CHAMBRE SOCIALE C
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15 novembre 2013
Si au 30 mai 700.000 points de décompté et 10 clients rattrapage de 2 allocations. Si au 30 septembre 1.000.000 points de décompté et 20 clients rattrapage de 2 allocations.
Pôle 6 - Chambre 8
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9 mai 2016
Le montant de cette indemnité de clientèle tient compte des rémunérations spéciales accordées en cours de contrat pour le même objet ainsi que des diminutions constatées dans la clientèle préexistante
Chambre 4-4
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7 mai 2026
Vous avez mis l'entreprise dans une situation délicate en nous faisant courir le risque de perdre la confiance de nos clients.
6033fada60ab40ab28d6a7c3
21 février 2017
à la société Leather Industry, * les factures correspondant à ces commandes ont été émises en septembre et octobre 2013 par la société Sodilog, à l'adresse de la société Mac Douglas, à hauteur de la
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2 novembre 2011
En réalité le mécontentement du client final tiendrait au mauvais choix du photographe dans le choix des couleurs et du caractère satiné et non brillant du tirage commandé.
Chambre 1-2
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20 octobre 2022
anarchiques par les véhicules des clients de la société Carrosserie du Golf et qu'il y a urgence à remédier à cette situation.
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23 janvier 2003
de commandes et des factures de la société K., et était rappelé au recto des mêmes documents, que les confirmations de commande sont antérieures aux livraisons.
Pôle 5 - Chambre 6
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4 février 2010
, qui prévaudront dans tous les cas sur les propres conditions du Fournisseur, conditionne la validité de la présente commande'; Considérant que sur les accusés de réception de commandes des 16 janvier
Chambre A - Civile
6346591bc024d1adffef74b8
11 octobre 2022
Il en résulte donc que cette condition n'est pas mise à la charge du fournisseur mais du client qui se doit de s'assurer des conditions 'administratives' d'installation de la centrale photovoltaïque objet
Pôle 6 - Chambre 10
61635ddb683f470e3416dbe7
8 février 2011
[B] [M]; que l'analyse des fichiers saisis fait apparaître une copie du fichier client de la société AVIDIA par duplication directe; qu'il y figure des références de clients AVIDIA qui n'ont jamais eu
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