À la question n° 12 : « avez-vous été alerté des difficultés de votre salarié par sa hiérarchie directe, ses collègues ou les services ressources humaines ' Si oui à quel moment et quelle réponse a été

Par contre, lorsqu'elle est motivée par des difficultés économiques, le motif économique doit être apprécié en considération de difficultés économiques existant à la date du licenciement, le juge ayant

Par contre, lorsqu'elle est motivée par des difficultés économiques, le motif économique doit être apprécié en considération de difficultés économiques existant à la date du licenciement, le juge ayant

En 2017, par la voie d'un document permettant son « auto-évaluation », préalable à l'entretien d'évaluation annuel, Madame [B] a évoqué ses « difficultés à « tenir le rythme » [d'émission de la totalité

Mme [E] conteste, à la fois, la réalité des difficultés économiques prétendument rencontrées par la société Azur Concept et le périmètre d'appréciation de ces difficultés, la société Azur Concept faisant

En effet, vous avez eu à nous faire part des difficultés que vous aviez à occuper votre fonction, compte tenu de vos problèmes de santé (problèmes auditifs et expliquant les arrêts maladies successifs

Par exemple, l'écoute et le support de notre hiérarchie, le fonctionnement organisationnel'», «'nous avons fait un tour de table afin d'évoquer les éventuelles difficultés rencontrées notamment dans ce

Difficultés économiques Le marché sur lequel la société FAST LIFT évolue est confronté aujourd'hui à de réelles difficultés notamment pour maintenir ses contrats dans l'entretien de matériel de levage

économiques par des agissements fautifs allant au-delà des simples erreurs de gestion ; le licenciement est alors privé de cause réelle et sérieuse même si les difficultés économiques sont avérées.

Les incidents se sont ensuite répétés, des démarches ont été effectuées auprès du CNB qui a refusé d'étudier la difficulté.

[N] fait état de conditions de détention correctes, ne soulignant aucune difficulté avec les codétenus ou les surveillants pénitentiaires.

En effet, seules les difficultés de déplacement de Mme [T] résultent de sa pathologie.

exceptionnelle au séjour au titre des dispositions de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; c'est donc à tort que le tribunal a considéré que les difficultés

Ainsi, la réorganisation, si elle n'est pas justifiée par des difficultés économiques ou par des mutations technologiques, doit être indispensable à la sauvegarde de la compétitivité de l'entreprise ou

Il n'est pas contestable que M X... a hérité d'un climat social difficile où des affrontements se sont produits entre les organisations représentatives du personnel et les représentants de la Direction

Le préfet a ordonné le transfert de l'intéressé en unité pour malades difficiles. Suivant arrêté du 22 décembre 2021, M. Le préfet a ordonné la sortie de M.

Il fait valoir en substance qu'il a connu une période très difficile et n'a plus réussi à assumer les échéances des prêts.

leurs effets, leur utilisation et leur contre indication, d'où la nécessité impérative de suivre les formations prévues et d'accepter de se soumettre aux tests de connaissance, qui ne sont pas d'une difficulté

Crédit Agricole a assigné le 24 mai 2003 les époux Y... en paiement ; ceux-ci ont fait valoir que la banque avait commis une faute en ne renégociant pas le prêt alors qu'elle connaissait la situation difficile

centre-ville de la commune et plus généralement sur la poursuite par la Commune des politiques publiques dont elle a la charge et que le démarrage des travaux aurait pour effet de causer des dommages difficilement