, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France le 2 janvier 2014.

[H], qui fixe les limites du litige, lui reproche en substance d'avoir eu un comportement déplacé à l'égard d'une hôtesse d'accueil (Mme [B] [W]) employée par une société tierce, assimilable à du harcèlement

de la situation de l'emploi et de son âge.

Mme [M] était employée à temps partiel à 3/5ème, soit 101,83 h/ mois. Son dernier salaire mensuel brut s'élevait à 1 472,33 euros en juin 2015 (pièce 2 de la salariée).

Le reclassement du salarié s'effectue sur un emploi relevant de la même catégorie que celui qu'il occupe ou sur un emploi équivalent.

conformément aux dispositions du dernier alinéa du point 1 de l'article 3 de l'avenant n°22 qui énonce que "les entreprises doivent positionner leurs emplois par rapport aux emplois-repères à des niveaux

La Cour d’appel de Rennes a ordonné la jonction des instances, a confirmé le jugement du tribunal des affaires de sécurité sociale du 29 décembre 2017, a déclaré la prise en charge du décès opposable

RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE : La SARL M2S Sécurité a employé M.

EMPACK LOGISTIQUE de remettre le certificat de travail, le bulletin de salaire et l'attestation POLE EMPLOI conformes, et, ce, sous astreinte de 30 euros par jour de retard à compter du vingtième jour

Elle emploie plus de 11 salariés. M.

Elle emploie moins de onze salariés et applique la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes.

conseil de Monsieur X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 avril 2017, à la suite du refus opposé par le directeur général de Pôle emploi

Monsieur X X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général de Pôle emploi

Par acte authentique établi le 22 novembre 2004 par Me [Z] [I], notaire à [Localité 4], les époux ont acquis un bien immobilier composé d'un appartement, d'une cave et d'un emplacement de parking en sous-sol

occasion aux parties que l'incident était mis en délibéré, avons rendu le 24 avril 2026, l'ordonnance suivante : EXPOSÉ DU LITIGE [1] La SASU MAISON COCHET a embauché Mme [O] [R] en qualité d'employée

national de Rungis, la section des finances du Conseil d'Etat a estimé que « la maîtrise directe des conditions d'établissement des opérateurs, notamment au moyen de concessions d'occupation privative d'emplacement

B A pour l'emplacement n° 16-F, 43, avenue du maréchal Fayolle, dans le XVIème arrondissement de Paris.

installations classées pour la suppression d'un de ces secteurs ; 4) les dates et les opérations de déboisement et leur conformité avec l'arrêté préfectoral ; 5) les études géotechniques réalisées à l'emplacement

et de la mettre avec les autres voitures sur les emplacements réservés pour les conducteurs routiers.

l'emplacement existant depuis cette époque de la haie de troènes jaune et de son entretien, -des époux [I], déclarant avoir aidé à la rénovation de la maison des époux [FH] lors de leur achat en 1973