I) PAYS DE LA LOIRE 2 rue André Tardieu BP 60237 44202 NANTES CEDEX 2 représentée par maître Agnès EMERIAU, avocat substituant maître L'HELIAS SUPIOT, de la SCP TUFFREAU-LE BLOUCH-FUHRER-GUYARD, avocats

Il soutient que : - les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés ; - à titre subsidiaire, il y a lieu de substituer au motif tiré de ce que le comportement de M.

gîte et du caractère inconstructible du terrain en zone AetN de la carte communale sont également susceptibles de fonder le refus de permis de construire en litige et devront, le cas échéant, être substitués

GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES - GMF [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Cécile LAURENS substituant Me Patrice ITTAH de la SCP LETU ITTAH ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque

social : [Adresse 1] [Localité 1] Ayant Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Avocat au Barreau de RENNES, pour postulant et représentée par Me Olivier LADREGARDE substituant

Chambre Sociale - Section 1 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 24/01780 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FNML Minute num °666/2025 PARTIES EN CAUSE : Société ENTREPRISE [1], représentée par Me [O] substitué

Aux termes de conclusions notifiées le 8 mars 2021, l'O.P.A.C a conclu : « Vu la décision prise par la commission du surendettement qui se substitue à la décision du tribunal judiciaire.

Références : 19/06639 **** APPELANT : Monsieur [G] [D] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Christophe LHERMITTE de la SCP GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, avocat au barreau de RENNES substitué

Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Assisté de Me Sylvie WELSCH de la SCP UGGC AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0261, substituée

[Localité 5] N° SIRET : 432.512.945 Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistée par Me Céline RIFFLET substituant

Elle rappelle que la procédure a été engagée par le responsable des Finances Publiques de [Localité 3] auquel s'est substitué le responsable du Service des Impôts des Particuliers de [Localité 2].

Cédric MENDEL, avocat au barreau de DIJON [H] [W], ès-qualité de conjoint de Madame [F] [W] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Maître Magali MONTRICHARD, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substitué

ENT agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Adresse 2] représentée par Me Philippe Talleux, avocat au barreau de Lille substitué

JUIN 2016 APPELANTS : [V] [Y] né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] représenté par Me Georges MEYER de la SELARL DELGADO & MEYER, avocat au barreau de LYON substituée

par Me Maud DAVAL-GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Thomas D'JOURNO de la SELARL PROVANSAL D'JOURNO GUILLET & ASSOCIÉS, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Mélanie

siège Représentée par Maître Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 Assistée de Maître Anastasia TROTSKY, avocat au barreau de PARIS, substituant

Rouen du 05 mars 2026 DEMANDEUR : Madame [G] [Q] née le 13 février 1990 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée et assistée par Me Céline GIBARD, avocat au barreau de ROUEN substitué

[U] [Y] né le 23 Octobre 1999 à [Localité 3] (97) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Corinne PELLEGRIN de la SELARL BGLM, avocat au barreau de HAUTES-ALPES substituée

l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDERESSE Madame [N] [W] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 substitué

commerce d'Epinal a : - reçu la société Dansler démolition en son opposition à l'ordonnance portant injonction de payer rendue à son encontre le 23 décembre 2022 ; - dit que la présente décision se substitue