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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème Chambre

6a167ceccdc6046d4710ab2d

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

[V] [S] demande à la cour de : Vu les articles L. 133-19 et suivants du code monétaire et financier, Vu l'article 1231-1 du code civil, - Confirmer le jugement déféré.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a152b64cdc6046d47f26a99

Appel

23 mai 2026

23 mai 2026

[W] [P] né le 19 mai 1981 à [Localité 2] de nationalité algérienne demeurant : chez M.

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

6a1a7745cdc6046d4775124a

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

LITUANIE de nationalité litunienne Dont la dernière adresse connue est le centre de rétention administrative de [Localité 2] VU les articles L.141-2 et L.141-3, L.251-1 à L.261-1, L.611-1 à L.614-19

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6a17d2ebcdc6046d47311a1c

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Par ordonnance du 19 février 2026, le premier président, saisi par l'appelante d'une demande d'arrêt de l'exécution provisoire du jugement du 22 octobre 2025, a radié l'affaire à défaut de comparution

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6a17d51acdc6046d47314668

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

* * * FAITS ET PROCÉDURE [B] [A] a été engagée le 19 janvier 2007 par la société [1], à temps partiel, selon contrat de travail initialement à durée déterminée, poursuivi après l'échéance

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

6a192de5cdc6046d4754bd3d

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

PRETENTIONS DES PARTIES Aux termes de leurs conclusions d'incident en date du 19 novembre 2025, les appelantes demandent au président de chambre de : - déclarer leur appel recevable, - débouter

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

6a0feaf2cdc6046d47880f9b

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Le 19 février 2026, M. [M] a constitué avocat. Le 16 mars 2026, M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

6a1136bdcdc6046d47a63323

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[Localité 3] Comparant Défendeur au recours COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6a0e9d41cdc6046d47660744

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

INTIMES : Monsieur [G] [K] [N] [W] [Adresse 2] [Adresse 3] non représenté, assigné par signification de la déclaration d'appel le 21/06/2024 à Etude et des conclusions le 19/07/2024 à Etude Maître

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

6a113846cdc6046d47a6645a

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[O] [B] ; * Dit que la mesure de rétention prendra fin à l'expiration d'un délai de 26 jours à compter du 18 mai 2026 ; Vu l'appel de cette ordonnance interjeté par Monsieur [O] [B] le 19 Mai 2026

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6a113644cdc6046d47a614c7

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

L'affaire a alors été fixée à l'audience du 19 septembre 2025, puis renvoyée à celle du 18 mars 2026 lors de laquelle les parties étaient représentées.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a0ff8bacdc6046d478a3920

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

tribunal judiciaire de Marseille par Monsieur [U] [C] aux fins de contestation de l'arrêté de placement en rétention ; Vu la requête préfectorale en prolongation de la mesure de rétention déposée le 19

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

6a113842cdc6046d47a6643d

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[I] [N] ; * Dit que la mesure de rétention prendra fin à l'expiration d'un délai de 26 jours à compter du 18 mai 2026; Vu l'appel de cette ordonnance interjeté par Monsieur [I] [N] le 19 Mai 2026

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

69fd7c62cdc6046d470425c6

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

05891 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WQDQ Rectification d'erreur matérielle sur l'ordonnance du 6 novembre 2025 rendue par la 8ème chambre civile- saisine d'office APPELANT Monsieur [F] [A] né le 19

Source officielle
CA

2ème Chambre

6a0ff664cdc6046d4789f567

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[N] [P] né le 26 Janvier 1974 à [Localité 1], demeurant [Adresse 4] ETATS UNIS D'AMERIQUE Mme [X] [A] née le 19 Janvier 1989 à [Localité 3] (CHINE), demeurant [Adresse 5] - PROVINCE DU YUNNAN CHINE

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

6a113823cdc6046d47a66218

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

le 03 Mars 1998 à [Localité 2] de nationalité Turque Vu la requête reçue au greffe du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes en charge du contentieux de la rétention administrative le 19

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

6a113b0bcdc6046d47a6a400

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Le 19 mai 2021, l'employeur de monsieur [I] a déclaré l'accident à la caisse primaire d'assurance maladie du Var [la caisse] en émettant des réserves sur son caractère professionnel.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20123927

Appel

22 novembre 2012

22 novembre 2012

2010, 24 juin 11 et 29 juin 2012 Citroen : devis location et prestations ; b) le ciné plein air des 4 juin 2010 et 10 juin 2011 Saint-Lambert : devis location et prestations ; c) le Kiosquorama du 19

Source officielle
CA

2ème Chambre

69fad7eecdc6046d47c0be1d

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

somme de 110 043,63 euros au titre des arriérés de loyers TTC, la somme de 7 107,84 euros au titre des primes d'assurances, frais et taxes de toute nature, outre les intérêts à échoir, et la somme de 19

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f2e77ccdc6046d470cbc6e

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Il soutient en substance : - sur l'irrecevabilité de la demande : que par avis 12 décembre 2024, la Cour de cassation a considéré que la mise en demeure visée à l'article 19-2 de la loi du 10 juillet 

Source officielle

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