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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
6a167ceccdc6046d4710ab2d
26 mai 2026
[V] [S] demande à la cour de : Vu les articles L. 133-19 et suivants du code monétaire et financier, Vu l'article 1231-1 du code civil, - Confirmer le jugement déféré.
Pôle 1 - Chambre 11
6a152b64cdc6046d47f26a99
23 mai 2026
[W] [P] né le 19 mai 1981 à [Localité 2] de nationalité algérienne demeurant : chez M.
Chambre 6 (Etrangers)
6a1a7745cdc6046d4775124a
29 mai 2026
LITUANIE de nationalité litunienne Dont la dernière adresse connue est le centre de rétention administrative de [Localité 2] VU les articles L.141-2 et L.141-3, L.251-1 à L.261-1, L.611-1 à L.614-19
Pôle 5 - Chambre 8
6a17d2ebcdc6046d47311a1c
Par ordonnance du 19 février 2026, le premier président, saisi par l'appelante d'une demande d'arrêt de l'exécution provisoire du jugement du 22 octobre 2025, a radié l'affaire à défaut de comparution
1re chambre sociale
6a17d51acdc6046d47314668
27 mai 2026
* * * FAITS ET PROCÉDURE [B] [A] a été engagée le 19 janvier 2007 par la société [1], à temps partiel, selon contrat de travail initialement à durée déterminée, poursuivi après l'échéance
Chambre A - Civile
6a192de5cdc6046d4754bd3d
PRETENTIONS DES PARTIES Aux termes de leurs conclusions d'incident en date du 19 novembre 2025, les appelantes demandent au président de chambre de : - déclarer leur appel recevable, - débouter
Pôle 6 - Chambre 1- A
6a0feaf2cdc6046d47880f9b
21 mai 2026
Le 19 février 2026, M. [M] a constitué avocat. Le 16 mars 2026, M.
Pôle 1 - Chambre 9
6a1136bdcdc6046d47a63323
[Localité 3] Comparant Défendeur au recours COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19
6a0e9d41cdc6046d47660744
20 mai 2026
INTIMES : Monsieur [G] [K] [N] [W] [Adresse 2] [Adresse 3] non représenté, assigné par signification de la déclaration d'appel le 21/06/2024 à Etude et des conclusions le 19/07/2024 à Etude Maître
Rétention_recoursJLD
6a113846cdc6046d47a6645a
[O] [B] ; * Dit que la mesure de rétention prendra fin à l'expiration d'un délai de 26 jours à compter du 18 mai 2026 ; Vu l'appel de cette ordonnance interjeté par Monsieur [O] [B] le 19 Mai 2026
Pôle 6 - Chambre 12
6a113644cdc6046d47a614c7
22 mai 2026
L'affaire a alors été fixée à l'audience du 19 septembre 2025, puis renvoyée à celle du 18 mars 2026 lors de laquelle les parties étaient représentées.
Rétention Administrative
6a0ff8bacdc6046d478a3920
tribunal judiciaire de Marseille par Monsieur [U] [C] aux fins de contestation de l'arrêté de placement en rétention ; Vu la requête préfectorale en prolongation de la mesure de rétention déposée le 19
6a113842cdc6046d47a6643d
[I] [N] ; * Dit que la mesure de rétention prendra fin à l'expiration d'un délai de 26 jours à compter du 18 mai 2026; Vu l'appel de cette ordonnance interjeté par Monsieur [I] [N] le 19 Mai 2026
CHAMBRE 8 SECTION 4
69fd7c62cdc6046d470425c6
7 mai 2026
05891 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WQDQ Rectification d'erreur matérielle sur l'ordonnance du 6 novembre 2025 rendue par la 8ème chambre civile- saisine d'office APPELANT Monsieur [F] [A] né le 19
6a0ff664cdc6046d4789f567
[N] [P] né le 26 Janvier 1974 à [Localité 1], demeurant [Adresse 4] ETATS UNIS D'AMERIQUE Mme [X] [A] née le 19 Janvier 1989 à [Localité 3] (CHINE), demeurant [Adresse 5] - PROVINCE DU YUNNAN CHINE
6a113823cdc6046d47a66218
le 03 Mars 1998 à [Localité 2] de nationalité Turque Vu la requête reçue au greffe du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes en charge du contentieux de la rétention administrative le 19
Chambre 4-8b
6a113b0bcdc6046d47a6a400
Le 19 mai 2021, l'employeur de monsieur [I] a déclaré l'accident à la caisse primaire d'assurance maladie du Var [la caisse] en émettant des réserves sur son caractère professionnel.
Avis
CADA:20123927
22 novembre 2012
2010, 24 juin 11 et 29 juin 2012 Citroen : devis location et prestations ; b) le ciné plein air des 4 juin 2010 et 10 juin 2011 Saint-Lambert : devis location et prestations ; c) le Kiosquorama du 19
69fad7eecdc6046d47c0be1d
30 avril 2026
somme de 110 043,63 euros au titre des arriérés de loyers TTC, la somme de 7 107,84 euros au titre des primes d'assurances, frais et taxes de toute nature, outre les intérêts à échoir, et la somme de 19
1ère Chambre
69f2e77ccdc6046d470cbc6e
29 avril 2026
Il soutient en substance : - sur l'irrecevabilité de la demande : que par avis 12 décembre 2024, la Cour de cassation a considéré que la mise en demeure visée à l'article 19-2 de la loi du 10 juillet
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