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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-5
6532196e9e4ea48318f5a8d0
19 octobre 2023
. *** FAITS ET PROCÉDURE Mme [R] [T] a été engagée par Mme [I] [V], particulier employeur, en qualité d'assistante de vie courant 2014 par contrat à durée indéterminée.
Cour d'Appel
6253cb20bd3db21cbdd8ce18
13 janvier 2009
national, entre juillet 2004 et décembre 2005, en tout cas depuis temps non prescrit, rendu complice du délit de prise illégale d'intérêts reproché à Eric C..., époux de sa nièce, en l'aidant ou en l'assistant
6253cbf9bd3db21cbdd8ec3a
10 janvier 2012
Z..., et donc un contrat de travail ; - qu'il n'a pas été réglé de ses salaires de novembre et décembre 2008 alors que s'il exécutait des travaux matériels il aidait aussi M.
REFERES 1ER PP
68e899e560ca52a2831c013a
9 octobre 2025
En l'espèce, le tribunal de commerce s'est prononcé au vu de l'état descriptif et estimatif du matériel, du mobilier de bureau, du matériel d'exploitation, des marchandises et des véhicules auquel il a
TROISIEME CHAMBRE
63d379f1d1bc2605de4b48c3
26 janvier 2023
Sur l'assistance par tierce personne avant consolidation L'indemnisation au titre de l'assistance tierce personne correspond aux dépenses liées à la réduction d'autonomie.
Pôle 2 - Chambre 1
603465c3929fbf5438420d36
7 décembre 2016
Dans ses conclusions notifiées par RPVA le 24 novembre 2015 Mme [M] sollicite la condamnation de la SCP notariale au paiement de la somme de 95 060 € au titre de son préjudice matériel et celle de 1 800
6253cc7ebd3db21cbdd90402
18 mars 2013
Ahmad (Ahmed) X..., Me Emmanuel RAVANAS avocat au barreau de PARIS assistant M.
17e chambre
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25 octobre 2023
Achats fruits et légumes à l'entrepôt de [Localité 6] et le poste d'assistante service client également à [Localité 6].
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01989_20230209
9 février 2023
En deuxième lieu, la société Réseau Assistance soutient encore que les éléments matériels justifiant les amendes qui lui ont été infligées le 27 juillet 2016 ont été irrégulièrement constatés par des inspecteurs
6253c924bd3db21cbdd875ec
21 octobre 2005
Procédure :Assistance éducative Mineure concernée Anais B... née le 08 Janvier 2000 APPELANTE Madame Monique C... 18 rue Gay Lussac 31300 TOULOUSE comparante assistée de Maître VERCELLONE avocat au
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17 octobre 2011
2010, a, par un arrêt du 7 mars 2011, provisoirement statué sur la résidence séparée des époux, l'autorité parentale conjointe sur l'enfant commun, la résidence principale de celui-ci au domicile maternel
6253cc92bd3db21cbdd9087c
8 juillet 2013
Une mesure d'assistance éducative a été mise en place le 19 juin 2009 et étendue à Océane.
DCA_20MA02726_20220926
26 septembre 2022
Par un courriel du 10 avril 2014, l’assistant au maître d’ouvrage a constaté une absence « de validation des plans des réseaux» et menacé M.
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19 décembre 2007
Rep / assistant : la SCP R. JOBIN ET PH.
Chbre Sociale Prud'Hommes
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27 avril 2023
Du matériel avait été acheté en commun, et il n'a jamais été demandé à Mme [Z] d'utiliser ses outils personnels.
Pôle 6 - Chambre 11
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28 janvier 2025
EXPOSE DU LITIGE Mme [N] [X], née en 1981, a obtenu un certificat de qualification d'assistante dentaire le 14 juin 2003, après avoir effectué deux stages au sein de la SELARL Chirurgiens dentistes
Pôle 5 - Chambre 7
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17 octobre 2019
Le Partenaire Commercial s'interdit toute vente de matériel STIHL et VIKING (à l'exception des vêtements Timbersports) sans une mise en main complète de la machine, avec montage complet du matériel, explications
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11 juin 2014
avoir, le 3 avril 2009, adressé un courriel à Monsieur [K] et déposé une main courante auprès du commissariat de police pour se plaindre de menaces physiques proférées à son encontre par Monsieur [M], assistant
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13 février 1998
/ à Monsieur X..., la somme de 2.125.325,70 francs en réparation de son préjudice corporel sous réserve du préjudice lié à la dépendance et la somme de 12.441 francs en réparation de son préjudice matériel
Chambre sociale
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1 août 2024
jusqu'au 28 juillet 2019 inclus, afin de compléter les temps partiels des praticiens du service, moyennant une rémunération forfaitaire mensuelle brute équivalente au 1er échelon de la grille des assistants
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