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14 086 résultats pour « assistantes maternelles »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-5

6532196e9e4ea48318f5a8d0

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

. *** FAITS ET PROCÉDURE Mme [R] [T] a été engagée par Mme [I] [V], particulier employeur, en qualité d'assistante de vie courant 2014 par contrat à durée indéterminée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb20bd3db21cbdd8ce18

Appel

13 janvier 2009

13 janvier 2009

national, entre juillet 2004 et décembre 2005, en tout cas depuis temps non prescrit, rendu complice du délit de prise illégale d'intérêts reproché à Eric C..., époux de sa nièce, en l'aidant ou en l'assistant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf9bd3db21cbdd8ec3a

Appel

10 janvier 2012

10 janvier 2012

Z..., et donc un contrat de travail ; - qu'il n'a pas été réglé de ses salaires de novembre et décembre 2008 alors que s'il exécutait des travaux matériels il aidait aussi M.

Source officielle
CA

REFERES 1ER PP

68e899e560ca52a2831c013a

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

En l'espèce, le tribunal de commerce s'est prononcé au vu de l'état descriptif et estimatif du matériel, du mobilier de bureau, du matériel d'exploitation, des marchandises et des véhicules auquel il a

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

63d379f1d1bc2605de4b48c3

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Sur l'assistance par tierce personne avant consolidation L'indemnisation au titre de l'assistance tierce personne correspond aux dépenses liées à la réduction d'autonomie.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

603465c3929fbf5438420d36

Appel

7 décembre 2016

7 décembre 2016

Dans ses conclusions notifiées par RPVA le 24 novembre 2015 Mme [M] sollicite la condamnation de la SCP notariale au paiement de la somme de 95 060 € au titre de son préjudice matériel et celle de 1 800

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7ebd3db21cbdd90402

Appel

18 mars 2013

18 mars 2013

Ahmad (Ahmed) X..., Me Emmanuel RAVANAS avocat au barreau de PARIS assistant M.

Source officielle
CA

17e chambre

653a071ed0451e8318d0ece9

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Achats fruits et légumes à l'entrepôt de [Localité 6] et le poste d'assistante service client également à [Localité 6].

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01989_20230209

Admin. Appel

9 février 2023

9 février 2023

En deuxième lieu, la société Réseau Assistance soutient encore que les éléments matériels justifiant les amendes qui lui ont été infligées le 27 juillet 2016 ont été irrégulièrement constatés par des inspecteurs

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c924bd3db21cbdd875ec

Appel

21 octobre 2005

21 octobre 2005

Procédure :Assistance éducative Mineure concernée Anais B... née le 08 Janvier 2000 APPELANTE Madame Monique C... 18 rue Gay Lussac 31300 TOULOUSE comparante assistée de Maître VERCELLONE avocat au

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd4bd3db21cbdd8e691

Appel

17 octobre 2011

17 octobre 2011

2010, a, par un arrêt du 7 mars 2011, provisoirement statué sur la résidence séparée des époux, l'autorité parentale conjointe sur l'enfant commun, la résidence principale de celui-ci au domicile maternel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc92bd3db21cbdd9087c

Appel

8 juillet 2013

8 juillet 2013

Une mesure d'assistance éducative a été mise en place le 19 juin 2009 et étendue à Océane.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02726_20220926

Admin. Appel

26 septembre 2022

26 septembre 2022

Par un courriel du 10 avril 2014, l’assistant au maître d’ouvrage a constaté une absence « de validation des plans des réseaux» et menacé M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca22bd3db21cbdd8a27d

Appel

19 décembre 2007

19 décembre 2007

Rep / assistant : la SCP R. JOBIN ET PH.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

644b6375c51457d0f882dc1f

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

Du matériel avait été acheté en commun, et il n'a jamais été demandé à Mme [Z] d'utiliser ses outils personnels.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6799c4475331f58c9ee8702a

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

EXPOSE DU LITIGE Mme [N] [X], née en 1981, a obtenu un certificat de qualification d'assistante dentaire le 14 juin 2003, après avoir effectué deux stages au sein de la SELARL Chirurgiens dentistes

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

5fd9ffef83a51a41c8cca26d

Appel

17 octobre 2019

17 octobre 2019

Le Partenaire Commercial s'interdit toute vente de matériel STIHL et VIKING (à l'exception des vêtements Timbersports) sans une mise en main complète de la machine, avec montage complet du matériel, explications

Source officielle
CA

17e chambre

615e0d84c25a97f0381f4da7

Appel

11 juin 2014

11 juin 2014

avoir, le 3 avril 2009, adressé un courriel à Monsieur [K] et déposé une main courante auprès du commissariat de police pour se plaindre de menaces physiques proférées à son encontre par Monsieur [M], assistant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c83dbd3db21cbdd84b0b

Appel

13 février 1998

13 février 1998

/ à Monsieur X..., la somme de 2.125.325,70 francs en réparation de son préjudice corporel sous réserve du préjudice lié à la dépendance et la somme de 12.441 francs en réparation de son préjudice matériel

Source officielle
CA

Chambre sociale

66ac76a3a9cfa399a90d1f31

Appel

1 août 2024

1 août 2024

jusqu'au 28 juillet 2019 inclus, afin de compléter les temps partiels des praticiens du service, moyennant une rémunération forfaitaire mensuelle brute équivalente au 1er échelon de la grille des assistants

Source officielle

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