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34 258 résultats pour « primes et qualifications »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Service des Référés

66863cfeb1dbbe3bae6002ce

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

DROMALINE immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Saint Etienne sou le numéro 827 653 734, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00557_20221221

Admin. Appel

21 décembre 2022

21 décembre 2022

Elle soutient que : - la décision attaquée a été prise au terme d'une procédure irrégulière dès lors que le délai de distance d'un mois pour qu'elle puisse présenter ses observations, prévu à l'article

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6162986c201c88caf8c4e174

Appel

21 mars 2013

21 mars 2013

et faire condamner l'ACOSS à lui payer diverses sommes au titre de la rupture aux torts de l'employeur, subsidiairement prononcer sa réintégration dans l'entreprise à un poste correspondant à sa qualification

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5abd3db21cbdd8acac

Appel

24 mai 2007

24 mai 2007

LES HARVERIES prise en la personne de son représentant légal Le Champ Blanc 44580 BOURGNEUF EN RETZ représentée par Me Gilles RENAUD, Avocat au Barreau de NANTES Vu le jugement rendu

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01862_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

B et des deux ouvriers présents, motif pris de l'irrégularité du contrôle à défaut d'habilitation de l'officier de police judiciaire qui l'avait initié.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_21PA05085_20240322

Admin. Appel

22 mars 2024

22 mars 2024

A cet égard, la circonstance qu'une opération de cession de titres interviendrait pour un prix nul n'est susceptible d'entraîner sa qualification en cession à titre gratuit que s'il est établi que la valeur

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL22658_20240430

Admin. Appel

30 avril 2024

30 avril 2024

B présentée au titre de sa vie privée et familiale et de sa situation professionnelle.

Source officielle
CA

5e chambre civile

695e281475782d5f060f61bc

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Sur les motifs pris par les premiers juges pour déclarer son action irrecevable, pour être prescrite, M.

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

5fddc334ae401c68c7f126f2

Appel

31 mai 2018

31 mai 2018

Il a saisi, le 16 mai 2014, la juridiction prud'homale pour obtenir paiement de diverses sommes à titre de rappel de prime de vacances, de prime d'habillage-déshabillage, de prime de douche, de prime de

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_20MA03752_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

8 novembre 2022

réalisés sur fondement de la déclaration d'utilité publique, permettent de qualifier ce projet d'opération d'aménagement.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

63d22aa39b3c8605deec2069

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

les autres éléments de rémunération mentionnés sur ses bulletins de salaire sous les rubriques 'primes tx tranformat', 'prime IDV mensuelle', 'prime objectif CA', 'incentive mensuelle', 13ème mois, 'prime

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CA

CHAMBRE SOCIALE C

5fca6bfe6aea7b56a09674d0

Appel

22 octobre 2020

22 octobre 2020

de LYON ayant pour avocat plaidant Me Yann BOISADAM de la SCP JOSEPH AGUERA & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIETE CASINO SERVICES SAS, pris

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CA

8ème Ch Prud'homale

634a4f99acdcd6adff75aab5

Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

de guichet, - prime d'itinérance, - prime d'immixtion dans la vie privée, - inégalité de traitement dans l'application du protocole du 30 novembre 2004, - différence de traitement dans l'application

Source officielle
CA

Chambre 4-1

627f4854551627057d32de24

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

La rémunération mensuelle brute s'élevait aux derniers temps de la relation contractuelle à 1 574,16 €, outre une prime mensuelle de productivité.

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CA

Chambre sociale

671b35a52edfb0b58c05efbe

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d'incapacité Affaire : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE BAYONNE C/ [K] [V] [F]

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

68f1d25ce5a8ebce7154829c

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Le dernier élément qui concerne les aptitudes et la qualification professionnelle est un élément médico-social.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8febd3db21cbdd86f0e

Appel

25 novembre 2003

25 novembre 2003

Cependant les achats du personnel font également l'objet de directives précises et le prix de vente doit s'établir au prix d'achat TTC majoré de 10 % alors qu'il est démontré que Monsieur R a vendu ou

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01716_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

14 novembre 2024

méconnaît les stipulations de l'article 7 b) de l'accord franco-algérien ; il réside en France depuis huit ans et est salarié depuis 2020 sur un emploi de charpentier, pour lequel il possède les qualifications

Source officielle
CA

1re chambre de la famille

65a23ce77ca18b0008e58250

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

' Réponse de la cour L'article 9 du code civil dispose que chacun a droit au respect de sa vie privée.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

661f66002313f20008a525b3

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

C'est donc à bon droit que les premiers juges ont qualifié la prise d'acte de la rupture intervenue le 27 octobre 2021 comme étant une démission et le jugement sera confirmé de ce chef.

Source officielle

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