Pascal VERGUCHT, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme Chrystel ROHRER, greffier, DÉBATS : A l'audience publique du 06 septembre 2022, Mme Isabelle DEFARGE, chargée du rapport, M.

Représentés par Me Chrystelle MARION de la SCP MARION-B...- SIBILLOTTE-ENGLISH, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC INTIMÉS : Monsieur Claude D...

Le présent arrêt a été signé par Monsieur MARTIN, Président de chambre à la Cour d'Appel de NANCY, et par Madame Christelle CLABAUX-DUWIQUET, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par

URBANO, conseiller Mme MENARD-GOGIBU, conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme RIFFAULT, greffière DEBATS : A l'audience publique du 10 avril 2024, où l'affaire a été mise en délibéré

Le rapport de Mme Christelle Brouard-Lucas a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Christelle Brouard-Lucas, - les conclusions de M.

Le rapport de Mme Christelle Brouard-Lucas a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Christelle Brouard-Lucas, - les conclusions de M.

Le rapport de Mme Christelle Brouard-Lucas a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Edwige Michaud, première conseillère.

Fabien OEUVRAY, Greffier, et en présence de Mme Laurie ONDELE, Greffier stagiaire, conformément aux dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, les parties ne s'y étant pas opposées ;

suivante a été rendue et signée par Mme Edwige WITTRANT, présidente de la première chambre civile à la cour d'appel de Rouen, chargée de la mise en état, assistée de Mme Catherine CHEVALIER, cadre greffier

.-34400 ST CHRISTEL Ayant pour avocat Me OTTAN, 2, boulevard de la République-B. P. 91-34401 LUNEL CEDEX Z...

MAROT, greffier en chef.

APPELANTE : Mme Christine Yvette Z... épouse X...

JLD statuant en application des articles L 3211-12-1 et suivants du code da la santé publique Affaire : [T] [Y] C/ DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 4], [H] [L] Nous, Christel

mille vingt six, date indiquée à l'issue des débats du vingt six Mars deux mille vingt six, Madame Sophie RAMIN, magistrat de la mise en état de la 3ème Chambre Commerciale, assisté de Julie ROUET, greffier

de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Avec l'assistance de Madame GABAIX-HIALE, Greffier

[Adresse 7] [Localité 2] Défenderesse au référé ayant pour avocat Me Christelle LOMBARD, avocat au barreau de PAU Intervenant volontaire : La SELAS GUERIN et Associés, représentée par

construction, avons rendu l'ordonnance suivante, après que la cause en a été débattue en notre audience de cabinet, le trois Décembre deux mille vingt quatre, assisté de Madame Jeannette BELROSE, Greffière