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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

3ème chambre

DCA_23TL01844_20231219

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Vu les autres pièces de ces deux dossiers.

Source officielle

3ème chambre

DCA_23TL01846_20231219

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Vu les autres pièces de ces deux dossiers.

Source officielle

3ème chambre

DCA_23TL01848_20231219

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Vu les autres pièces de ces deux dossiers.

Source officielle

3ème chambre

DCA_23TL01850_20231219

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Vu les autres pièces de ces deux dossiers.

Source officielle

3ème chambre

DCA_23TL02139_20231219

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Vu les autres pièces de ces deux dossiers.

Source officielle

3ème chambre

DCA_22PA00940_20221115

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code de justice administrative.

Source officielle

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA00737_20230914

14 septembre 2023

14 septembre 2023

Elle soutient que les moyens soulevés par la société civile du Domaine des Bormettes ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

4ème chambre

DCA_21NT00099_20221028

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

3ème chambre

DCA_21TL01684_20230221

21 février 2023

21 février 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CHAMBRE 2 SECTION 1

5fdb84cf39eb42632c7ba292

28 février 2019

28 février 2019

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 28/02/2019 *** N° de MINUTE

Source officielle

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

DE SAINT GENES S.C. LE DOMAINE SAINT GENES S.A.R.L. 2B PROMc/S.C

65375f54974d258318454fcf

23 octobre 2023

23 octobre 2023

LE DOMAINE SAINT GENES S.A.R.L. 2B PROM c/ S.C.I.

Source officielle

1ere Chambre

5fdd622d032cc90b47aec6c0

18 septembre 2018

18 septembre 2018

Par ailleurs, la désignation du bien vendu dans le premier acte est bien «une propriété agricole notoirement connue sous le nom Domaine Saint Luc».

Source officielle

Ch. Sociale -Section B

5fdbb27ca034049194a02deb

7 février 2019

7 février 2019

Laurent Z... a intégré les effectifs la société Domaine de Boulieu le 1er février 1989 en qualité de vacher au sein du Domaine de Boulieu.

Source officielle

13e chambre

60357ec74bbefea42c243c03

14 avril 2016

14 avril 2016

La société Domaine de Ribaute a été immatriculée au RCS le 15 janvier 1990.

Source officielle

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX00836_20230504

4 mai 2023

4 mai 2023

tribunal administratif de Saint-Pierre-et-Miquelon d'annuler l'arrêté n°580 du 15 octobre 2018 par lequel le préfet de Saint-Pierre-et-Miquelon l'a autorisée à occuper temporairement les dépendances du domaine

Source officielle

1ere Chambre sect.Civile

A. SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU DOMAINE D'ORBAISc/Commune D'ORBAIS L'ABBAYE

62c52995a2c4236379079b10

5 juillet 2022

5 juillet 2022

SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU DOMAINE D'ORBAIS c/ Commune D'ORBAIS L'ABBAYE FLM Formule exécutoire le : à : la SARL SARL D'AVOCATS MARIN-COUVREUR-URBAIN la

Source officielle

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02603_20230403

3 avril 2023

3 avril 2023

A d'enlever son bateau du domaine public, a autorisé Voies navigables de France, en cas d'inexécution, à libérer le domaine public avec le concours de la force publique et a condamné M.

Source officielle

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA03076_20240108

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc80bd3db21cbdd904c5

3 avril 2013

3 avril 2013

C/ SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU DOMAINE D ALZITONE COMMUNE DE GHISONACCIA COMMUNE DE GHISONI Commune DE LUGO DI NAZZA COMMUNE DE POGGIO DI NAZZA X... X... X... X... X... X...

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 6

6032f04871cec8642536a99b

27 octobre 2017

27 octobre 2017

, notamment contre l'Etat, représenté par France Domaine, - la société Cerep Imprimerie a assigné l'Etat le 25 janvier 2017, - l'Etat, représenté par France Domaine, a constitué avocat le 20 février

Source officielle

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Journal officiel

DOLIGNON, Emeline, Marie, DOUSSIN

SIREN 108550146Greffe du Tribunal de Commerce de Dunkerque

04/09/2026

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Dépôts des comptes

DOUSSIN BAPTISTE RAVALEMENT

SIREN 824317341Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

29/07/2026

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DOUSSINAULT, Vincent, Michel, Maurice

SIREN 107570574Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

21/07/2026

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Doussin, Margot Aléxia Maëlle

SIREN 106949555Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

14/07/2026

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DOUSSIN, Blanche, Marie

SIREN 837686401Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

14/07/2026

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