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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-3
5fdb276ab80c0dbc1453e57a
4 avril 2019
[T] [G] a confié à l'entreprise de maçonnerie Azur Bâtiment la rénovation de sa villa sise [Adresse 3].
Chambre 1-5
5fdbeb0a96eaf30bd0b80155
17 janvier 2019
, plus la partie se trouvant entre l'angle du futur bâtiment et la limite de la copropriété (côté avenue [...]) suivant permis de construire déposé par M.
9ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03438_20220503
3 mai 2022
Il précise que l'annexe à créer devra être accolée au bâtiment habitation existant et sa surface au sol ne devra pas être supérieure à 20 % de la surface au sol du bâtiment d'habitation mesurée à la date
3ème Chambre
DCA_23NT01998_20240506
6 mai 2024
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SASU Golfe Peinture a demandé au tribunal administratif de Rennes, de condamner les sociétés Valode et Pistre architectes, Bouygues Bâtiment
Pôle 4 - Chambre 2
616246cfaf0a1de0eb1b65fd
18 décembre 2013
La Fondation Casip Cojasor, qui est propriétaire de trois lots, formant bâtiment sur cour, dans un immeuble situé [Adresse 1], a obtenu, par une résolution de l'assemblée générale des copropriétaires du
1ère Chambre
61629bb8eaaf44d62f53e869
16 octobre 2012
(avocat au barreau de NANTES) EXPOSE DU LITIGE : Reprochant à leur voisine, Mme [W] [S] veuve [P], d'une part, de s'être appropriée partie de la cour commune joignant leurs bâtiments
Cour d'Appel
6253c85abd3db21cbdd8506b
29 septembre 2000
BOULOGNE BILLANCOURT au 132 bis, rue du Point du Jour, prévoyant que le locataire ne pourrait utiliser le terrain loué que pour y édifier une église de culte orthodoxe à l'exclusion de tout autre bâtiment
6253c8d2bd3db21cbdd865bb
13 novembre 2002
neuf, [* reprise d'une lame de parquet dans salon, *] ponçage, décapage des parquets rez-de-chaussée, - d'autre part, le bâtiment neuf : [* fourniture et pose habillage nez de dalle (vide sur
1ère chambre civile B
6163b7fdb88d7e4ae5cfe38a
8 février 2011
S'agissant de la privation de vue écartée par le premier juge au motif que les ouvertures réalisées en pignon de leur bâtiment auraient dû être garnies de pavés de verre, ils font observer que celles-ci
6253cabcbd3db21cbdd8be12
3 juillet 2008
L'ensemble est constitué en un syndicat principal et les différents bâtiments en syndicats secondaires.
CHAMBRE 1 SECTION 2
615e0e00c25a97f0381f513e
18 février 2015
[W] une contribution à des travaux sur le bâtiment A, l'assemblée générale avait violé les dispositions du règlement de copropriété, la résolution litigieuse devant être déclarée inopposable à l'intéressé
6253cd70bd3db21cbdd935b3
7 octobre 2016
d'inscription au répertoire général : 14/ 13277 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Mai 2014- Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY-RG no 12/ 04900 APPELANTE SARL CENTRE REGIONAL DU BATIMENT
4ème chambre
DCA_24TL01233_20260507
7 mai 2026
seulement trois murs extérieurs, dont un recouvert par la végétation, sans façade à l’avant du bâtiment.
6ème Chambre
DCA_22PA03412_20240305
5 mars 2024
D'une part, aux termes de l'article L. 2213-24 du code général des collectivités territoriales : " Le maire prescrit la réparation ou la démolition des murs, bâtiments, édifices ou monuments funéraires
Cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL21806_20230215
15 février 2023
le juge des référés du tribunal administratif de Nîmes a, d'une part, étendu la mission de l'expert désigné à la description des désordres affectant les parcelles de la société MJ et notamment le bâtiment
Cour administrative d'appel de Douai
DCA_22DA01188_20221208
8 décembre 2022
suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le centre hospitalier de Douai, représenté par Me Pareydt, a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner la société mutuelle d'assurance du bâtiment
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01580_20231219
19 décembre 2023
part, à l'indemniser à hauteur de la somme de 927 844,88 euros correspondant au manque à gagner qu'elle estime avoir subi et ayant pour cause son éviction, pour partie, des travaux de désamiantage du bâtiment
Chambre A - Civile
642fb5d7cece1704f574742a
4 avril 2023
[F] [I] devra restituer les lieux et bâtiments en bon état et qu'à défaut il devra répondre des dégradations commises, - condamner M.
Chambre Civile
66a0990d2be3e083f4fad520
23 juillet 2024
bâtiments d'exploitation et les parcelles de terre.
Pôle 4 - Chambre 7
696a205dcdc6046d4782c26a
15 janvier 2026
Ainsi, les biens du bâtiment 4 ne sauraient bénéficier d'une indemnisation supérieure à celle des biens des autres bâtiments.
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