d'entretien ou de réparation.

figurant à l'article 4. 2 de la police d'assurance souscrite, seules susceptibles d'être mobilisées, n'ont pas vocation à s'appliquer en l'état de la cause d'exclusion de garantie portant notamment sur les frais

[P] [N] lui-même, et il ressort des termes des articles 14 et 17 du contrat de location avec option d'achat que le locataire est tenu de prendre à sa charge tous les frais nécessités par les réparations

Par ailleurs, Mme B ne justifie pas davantage la déduction au titre des frais de dépenses, de réparation et d'amélioration de sommes mentionnées sur des factures émises par la SARL Nikaia Consulting à

[O] à payer la somme de 176 euros à Mme [L] en réparation de son préjudice matériel ; - Condamné M.

Sur les préjudices patrimoniaux Sur les préjudices patrimoniaux temporaires - Sur les frais divers Mme [D] sollicite l'allocation de la somme de 22'954 euros au titre des frais divers, se décomposant

L'expert préconise une réfection complète du sol de l'appartement, ayant chiffré la réparation au vu d'un devis de 14 498 €, auquel il convient d'ajouter les frais de dépose et repose des éléments de cuisine

Il est constant au cas d'espèce que la société EMMX n'a toujours pas aménagé le local de repos chauffé prévu à l'avenant des 31 janvier 2017 et 07 février 2017.

Il comprend également la perte de droits à la retraite, ou encore les frais de reclassement professionnel, de formation ou de changement de poste.

[O], [Y] et [X] [V] devant le tribunal judiciaire de Toulouse aux fins d'obtenir réparation des préjudices subis.

d'eau et d'électricité, aux primes d'assurances contre l'incendie, accidents et autres risques, à l'enlèvement des ordures ménagères et à tous frais d'entretien et de réparations, grosses ou menues, s'appliquant

contrat de consultant établi le 20 mars 2006 en contrat de travail à durée indéterminée et demande à ce titre un rappel de salaire, des indemnités compensatrices de congés payés, l'indemnisation de frais

de remise en état de l'appartement et la réparation de leurs différents préjudices ainsi que la remise en état du jardin sous astreinte.

Se plaignant de diverses pannes, la société [Localité 9] l'a ramené à diverses reprises au vendeur, qui le confiait à la société Garage Lourme (la société Lourme) pour réparations.

Ses demandes indemnitaires s'articulent autour de cinq postes de préjudices : les réparations partielles, les frais de personnel, les réfections totales, la maîtrise d'oeuvre, les frais d'huissier

pannée, dont la société SLBA n'est pas responsable, et alors que le préjudice matériel est réparé par la prise en charge par la société SLBA des frais induits par son mauvais remontage.

[W] [M] s'est porté caution solidaire du paiement des loyers, charges et accessoires, intérêts, indemnités d'occupation, frais et dépens et réparations locatives, par acte du 18 août 2020.

[O] d'autoriser les réparations nécessaires au bon fonctionnement de cette canalisation.

Les frais d'entretien et de réparation de ce chemin seront à la charge de monsieur [K] [X].

Pour y mettre fin, ils ont fait réaliser, à leurs frais, des travaux de réparation sur le chéneau, à l'arrière du pavillon et sur l'acrotère de leur toiture terrasse.