Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
68676892dd25744ff781d485
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[L] afin de permettre à celui-ci ou à l'Earl Ecuries Balaska d'exploiter cette parcelle dans le cadre d'une activité de centre équestre.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00014_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Il ressort des pièces du dossier que la parcelle cadastrée appartenant à M.
Source officielleExpropriations
61624a7ba68110eae5b68fdf
18 mars 2014
18 mars 2014
parcelle jouxte une parcelle [Cadastre 32], appartenant également à l'acheteur, sur laquelle est exploité un camping.
Source officielleCour d'Appel
6253cac6bd3db21cbdd8c081
10 juin 2008
10 juin 2008
Quoi qu'il en soit, il est essentiel de noter que les plans de 1788 et de 1817, en l'absence de mentions cadastrales de parcelles (au sens moderne), sont tributaires de l'exploitation forestière, les zones
Source officielleCour d'Appel
6253cb35bd3db21cbdd8d1a9
26 mai 2009
26 mai 2009
La Trésorerie de SAINT-TRIVIER-DE-COURTES a inscrit une hypothèque légale du Trésor sur les parcelles de Monsieur X... et de son épouse sur la commune de... : - parcelles... devenues la parcelle... à
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01649_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
la parcelle cadastrée ZA n° 104 où se trouve son exploitation.
Source officielleCour d'Appel
6253cc60bd3db21cbdd8fef0
27 novembre 2012
27 novembre 2012
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES
Source officielle1ère Chambre
65a7853a8121050008662f2e
16 janvier 2024
16 janvier 2024
, le défaut d'entretien du preneur, le manque de personnel et d'en apprécier l'incidence sur la bonne exploitation du fonds.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01795_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Sur la légalité du classement des parcelles de la société appelante en zone naturelle : 19.
Source officielle1re chambre 1re section
603552d5c97b497b94219b90
12 mai 2016
12 mai 2016
salle de banquet du fonds de commerce exploité par les preneurs successifs de la SCI Luis ne fait pas partie de l'immeuble en copropriété cadastré Z n°[Cadastre 2] mais empiète sur la parcelle Z n°[Cadastre
Source officielleCour d'Appel
6253cca7bd3db21cbdd90d57
28 novembre 2013
28 novembre 2013
privées, * un chemin non déterminé, sans existence physique, sur leurs parcelles 331 et 394, que les communes ont créé, * un passage devant leurs bâtiments d'exploitation et d'habitation qui figure
Source officielle1re chambre 2e section
650d314e71dfcd8318201437
5 septembre 2023
5 septembre 2023
des biens loués, les associés étant disposés à réaliser un apport en compte courant d'un montant de 55 000 euros, somme suffisante pour acquérir le matériel nécessaire à l'exploitation des parcelles litigieuses
Source officielleCour d'Appel
6253ca07bd3db21cbdd89dd9
2 juillet 2007
2 juillet 2007
des propriétaires de la parcelle AH 21 (anciennement C 37) n'a été imposé au titre d'une parcelle contiguë ayant un accès sur la voie publique ; Qu'en ce qui concerne la parcelle AH 22 (anciennement
Source officielleCHAMBRE CIVILE
69d74a58cdc6046d479d0235
8 avril 2026
8 avril 2026
Le lot n° 2 inclut des sanitaires situés en limite des parcelles n° [Cadastre 1] et [Cadastre 2]. La SCI Jaclau a fait réaliser des travaux de réhabilitation des lots n° 1 et 2.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NC02773_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
Il soutient que : - les parcelles forestières cadastrées section B n° 14, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 27 et 28 sur le territoire de la commune de Neuwiller-lès-Saverne sont susceptibles d'aménagement, d'exploitation
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
5fdb5412b6058932193bd729
21 mars 2019
21 mars 2019
Vu le jugement rendu le 30 mars 2017 par le tribunal paritaire des baux ruraux de Béthune ; Vu l'appel formé le 14 avril 2017 pour le groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) de
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE02246_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
B, propriétaire de la parcelle E 648, contiguë à la parcelle E 417, objet du présent litige, produit les dossiers de demande d'autorisations d'urbanisme déposés en 1976 et 1977 en vue de la démolition
Source officielleCour d'Appel
6253cd96bd3db21cbdd93c61
9 juin 2017
9 juin 2017
Cahit Y... et Mme Guler Y... à édifier un mur de soutènement de terrain sur leur parcelle cadastrée section AE no 201, le long de la limité séparative de la parcelle cadastrée section AE 249, sise 23 rue
Source officielleCour d'Appel
6253c93cbd3db21cbdd87ad9
28 novembre 2005
28 novembre 2005
L'opération concerne entre autres deux parcelle sises sur la commune de Blagnac, cadastrées AK 96 (2 437 m ) et AK 93 (6 400 m ), lieudit Ferradou, l'emprise étant totale pour la parcelle AK 96 et partielle
Source officielleExpropriations
61624a7ba68110eae5b68fe0
18 mars 2014
18 mars 2014
-vente du [Cadastre 10] janvier 2010 (GFA des Domaines Fabre / communauté d'agglomération de [Localité 1]) de diverses parcelles classées en zone A du PLU de [Localité 13], dont tout ou partie des parcelles
Source officiellePage 99 sur 499