Sophie Micallef, conseillère en formation, Assisté de Laurent EMILE, Greffier ; Vu les articles L 740-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu la requête

Dans ses dernières conclusions remises par voie électronique le 27 janvier 2025, M. 

-ordonné à la SAS [3] la remise des documents de fin de contrat rectifiés en fonction de la présente décision.

ce qu'il a : - rejeté l'exception d'irrecevabilité qu'elle a formée tendant à déclarer nulle la requête introductive d'instance de M.

ce qu'il a : - rejeté l'exception d'irrecevabilité qu'elle a formée tendant à déclarer nulle la requête introductive d'instance de M.

ce qu'il a : - rejeté l'exception d'irrecevabilité qu'elle a formée tendant à déclarer nulle la requête introductive d'instance de M.

ce qu'il a : - rejeté l'exception d'irrecevabilité qu'elle a formée tendant à déclarer nulle la requête introductive d'instance de M.

ce qu'il a : - rejeté l'exception d'irrecevabilité qu'elle a formée tendant à déclarer nulle la requête introductive d'instance de M.

ce qu'il a : - rejeté l'exception d'irrecevabilité qu'elle a formée tendant à déclarer nulle la requête introductive d'instance de M.

ce qu'il a : - rejeté l'exception d'irrecevabilité qu'elle a formée tendant à déclarer nulle la requête introductive d'instance de M.

ce qu'il a : - rejeté l'exception d'irrecevabilité qu'elle a formée tendant à déclarer nulle la requête introductive d'instance de M.

ce qu'il a : - rejeté l'exception d'irrecevabilité qu'elle a formée tendant à déclarer nulle la requête introductive d'instance de M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 décembre 2023 et un mémoire en réplique enregistré le 5 janvier 2024, Mme X F, Mme V P, Mme S AB, M.

[Y] [P], dirigeant de la société Promociné a fait appel de cette ordonnance par requête déposée au greffe le 4 septembre 2025.

les dispositions des articles 940 et 789 du code de procédure civile, autorisant le juge de la mise en état à connaître des fins de non-recevoir de la procédure avant toute audience Vu les réquisitions

à sa demande de communication d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu, depuis le mois de février 2018, de son client, incarcéré au centre de détention de Val-de-Reuil.

Direction départementale des territoires de l'Orne (DDT 61) — Communication des certificats d'urbanisme accordés ou refusés déposés depuis 2014 relatifs à des projets sur la commune de La Mesnière (61560

La commission estime donc que vous devez refuser la communication de la liste électorale à la société Telkels comme à tout électeur qui souhaiterait l'obtenir pour l'usage de cette société.

justice à sa demande de communication, pour son client incarcéré à la maison d'arrêt de Villepinte, d'une copie de la liste du paquetage de l'intéressé à son départ du centre de détention de Val-de-Reuil

conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile, - signé par Madame MONTAGNE, présidente et par Madame ROVETO, greffier à laquelle la minute de la décision a été remise