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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb4bbd3db21cbdd8d433
18 novembre 2010
18 novembre 2010
En défense, la SARL STELLIOS OPTIQUE a fait valoir qu'en l'absence de dispositions spécifiques réglant le retrait des membres du GIE et par application des principes posés par l'ordonnance du 23 septembre
Source officielleCour d'Appel
6253c90abd3db21cbdd87151
1 juillet 2004
1 juillet 2004
susvisée du 23 septembre 1967 modifiée, - débouter en conséquence et en toute hypothèse le BUREAU COMMUN DES HUISSIERS DE JUSTICE de SAINT ETIENNE de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, En
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
63104b944709e24f13d553fd
31 août 2022
31 août 2022
PARIBAS PERSONAL FINANCE, société anonyme agissant poursuites et diligences de son représentant légal, représenté par son mandataire, [Localité 7] CONTENTIEUX, groupement d'intérêt économique régi par l'ordonnance
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
631ade15f575634f1371edcf
8 septembre 2022
8 septembre 2022
PARIBAS PERSONAL FINANCE, société anonyme agissant poursuites et diligences de son représentant légal, représenté par son mandataire, NEUILLY CONTENTIEUX, groupement d'intérêt économique régi par l'ordonnance
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
627df93a0d41e0057d43e5de
12 mai 2022
12 mai 2022
PARIBAS PERSONAL FINANCE, société anonyme agissant poursuites et diligences de son représentant légal, représenté par son mandataire, NEUILLY CONTENTIEUX, groupement d'intérêt économique régi par l'ordonnance
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
695f8be1cdc6046d479d036a
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Ce manquement n'est pas établi. 3-3/ Sur le troisième manquement Le groupement d'intérêt économique (GIE) institué par l'ordonnance du 23 septembre 1967 (désormais, articles L. 251-1 à L. 251-23
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
6262484db1a50c277d4c5ba9
21 avril 2022
21 avril 2022
de banque à forme anonyme à capital fixe agissant poursuites et diligences de son représentant légal, représenté par son mandataire, NEUILLY CONTENTIEUX, groupement d'intérêt économique régi par l'ordonnance
Source officielleCour d'Appel
6253ca51bd3db21cbdd8aa90
31 janvier 2008
31 janvier 2008
PERICCHI, avoués à la Cour assistée de la SCP THEVENET-NOUGARET-TOUR, avocats au barreau de MONTPELLIER ----------------------- ORDONNANCE DE CLÔTURE rendue le 23 Novembre 2007 COMPOSITION DE LA COUR
Source officielle1ère Chambre
69f19943cdc6046d47edd2c5
28 avril 2026
28 avril 2026
[Adresse 48] Monsieur [JT] [TN] né le 21 décembre 1967 à [Localité 44] (59) [Adresse 49] Madame [TG] [TP] épouse [BG] née le 20 septembre 1965 à [Localité 58] (62) [Adresse 50] Madame
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
603203d72566e43bdcdb95af
17 mai 2018
17 mai 2018
[O] [X] né le [Date naissance 19] 1961 à [Localité 31] demeurant [Adresse 23] [Localité 32] Mme [L] [I] née le [Date naissance 20] 1965 à [Localité 12] demeurant [Adresse 24] [Localité 4] Mme
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
61605d9c0958bc36961bd797
14 janvier 2015
14 janvier 2015
136] 1964 à [Localité 72] demeurant [Adresse 23] [Localité 47] Madame [YY] [FB] née le [Date naissance 28] 1965 à [Localité 94] demeurant [Adresse 108] [Localité 14] Monsieur [BN] [FB] né
Source officielleChambre civile 1-1
668e258afcf93851fdd649d9
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Monsieur [LS] [OG] né le 23 Août 1965 à [Localité 296] de nationalité Française [Adresse 56] [Localité 184] Monsieur [P] [ST] né le 28 Septembre 1955 à [Localité 355] de nationalité Française
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
5fdc40562ee63e642b904aec
10 décembre 2018
10 décembre 2018
Par conclusions signifiées le 10 septembre 2018, la Banque Postale demande à la cour de : - Confirmer l'ordonnance rendue le 24 mars 2017 par le juge de la mise en état du tribunal de grande instance
Source officielleChambre sociale
6162af129547460d26ddb65a
7 février 2013
7 février 2013
[Date naissance 99] 1963 à [Localité 447] de nationalité Française [Adresse 109] [Localité 245] Madame [GP] [B] née le [Date naissance 115] 1967 à [Localité 447] de nationalité Française "[Adresse
Source officielle1ère Chambre
660cf2597c1ccb0008628c45
2 avril 2024
2 avril 2024
[BM] [H] né le 25 Septembre 1987 à [Localité 185] (78), demeurant [Adresse 71] M. [UN] [X] né le 01 Mars 1967 à [Localité 109] (74), demeurant [Adresse 18] M.
Source officielle13e chambre
615e0d35c25a97f0381f4c55
18 décembre 2014
18 décembre 2014
constituent une altération frauduleuse de la vérité, - en conséquence, dire que l'ordonnance rendue le 21 septembre 2012 est un faux en écriture publique, - dire que l'ordonnance est nulle et non avenue
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
616e1d746b4d60d9b0670d4b
5 décembre 2014
5 décembre 2014
] 1947 à [Localité 124] [Adresse 92] [Localité 33] représentée par Mme [GG] [UX] (Délégué syndical ouvrier) [B] [XS] née le [Date naissance 26] 1957 à [Localité 127] [Adresse 186] [OU] [Localité
Source officielle5ème Chambre
6960bc5fcdc6046d47b9039d
8 janvier 2026
8 janvier 2026
1957 à [Localité 189] [Adresse 256] [Localité 19] Représenté par Me Nolvenn BOURRELIER, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES Monsieur [F], [ZN], [YO] [VW] né le 12 Décembre 1963 à
Source officielleCour d'Appel
6253cc21bd3db21cbdd8f367
6 octobre 2008
6 octobre 2008
de nationalité Française né le 23 Septembre 1950 à ENTRAYGUES SUR TRUYERE (12) Profession : Employé, demeurant...-47500 FUMEL représenté par la SCP COUDAMY, avoués à la Cour assisté de Me Philippe
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
634113a558bc223e2e3f08d2
5 octobre 2022
5 octobre 2022
] (67000), demeurant [Adresse 56] Madame [F] [TJ] épouse [NN] née le 23 Septembre 1963 à [Localité 110] (33150), demeurant [Adresse 112] Madame [MO] [JM] épouse [RR] née le 12 Novembre 1969 à [Localité
Source officiellePage 1 sur 1109