en état près la 9e chambre 2e section du TJ de PARIS (RG n0 21/11513) en ce qu'elle a': - REJETE la fin de non-recevoir tirée du défaut de qualité à défendre, soulevée par la SA BANQUE PALATINE ; -

, 8 octobre 2020, pourvoi n° 18-25.021 ; civ.2e, 8 octobre 2020, pourvoi n° 18-26.677).

2022 qui se bornent à indiquer « régime général, incluses contributions assurance chômage, [4] » ; qu'elle n'est donc pas en mesure de connaître la nature et l'étendue de son obligation ; que pour ce seul

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 22G 2e chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 NOVEMBRE 2019 N° RG 18/06518 N° Portalis DBV3-V-B7C-SU6I AFFAIRE : [I] [W

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 11 MAI 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/00077 - N° Portalis DBVK-V-B7D-N6XM

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 16 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription

FWU déposera ces actifs sous-jacents auprès d'une ou plusieurs banques'» dénommées les banques dépositaires et en son article 3 D 41 «' la gestion des fonds internes est assurée par un gestionnaire de

[Adresse 5] [Localité 2] Représentée et plaidant par Mme [X] [M] dûment mandatée DEBATS : A l'audience publique du 04 Avril 2022 devant Mme Graziella HAUDUIN, Président, siégeant seul

La seule demande nouvelle correspond en réalité à l'actualisation des demandes du bailleur. M.

Civ. 2e, 15 sept. 2022, no 21-15.528).

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 2e Chambre ARRÊT AU FOND DU 18 SEPTEMBRE 2014 N° 2014/369 Rôle N° 14/01807 SASU PROMAN 055 C/ SAS ONEPI SASU AMC INTERIM ET RECRUTEMENT

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 22B 2e chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 DECEMBRE 2020 N° RG 19/08382 N° Portalis DBV3-V-B7D-TTFF AFFAIRE : [J] [X

le n° 066.742.672, ayant son siège social : [Adresse 5] (BELGIQUE) prise en la personne de ses représentants légaux, Société AXA BELGIUM SA société étrangère, immatriculée au répertoire de la Banque

Elle a pour activités le courtage d'assurances et de réassurances ainsi que celle de courtage et de mandataire non exclusif en opérations de banques et en services de paiement.

également leur seul interlocuteur pour les échanges relatifs au fonctionnement de la société.

par Me Camille Henry Wahlen, avocat au barreau de Lille, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 03 juin 2025 tenue par Anne Soreau magistrat chargé d'instruire le dossier qui a entendu seule

Ce n'est manifestement pas le cas en l'espèce puisque seul le nom de M.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 2e Chambre ARRÊT AU FOND DU 26 MARS 2015 N° 2015/124 Rôle N° 14/11975 SA ERILIA C/ [Q] [W] SCP [X] - [Z] [Y] [D]