[B], sous astreinte de 100 euros par jour passé un mois après la signification du jugement : ' les identifiants et mots de passe permettant l'accès au compte [K] de la société [1], ' un accès à tous

A compter du 1er avril 2025 Fixe au 1er juin 2024 la date de cessation des paiements. Confirme M.

Deux autres avenants des 1er janvier et 1er juin 2017 ont ensuite suivi. Par avenant du 1er mars 2018, M.

[M] [N] au paiement de la somme de 2 279,92 euros au titre des charges de copropriété impayées au 1er octobre 2022, - condamner M.

Le 1er décembre 2023, la société Le Pain d'Aphrodite a vainement mis en demeure la société EDE de lui rembourser le montant de ces différentes factures, puis par exploit du 2 janvier 2024, l' a assignée

de bail entre l'US[Adresse 1] et la Loge des Ormes en date du 1er juillet 2014 -le contrat de bail entre l'US[Adresse 1] et la Loge de Montferrands en date du 1er décembre 2014.

La date de cessation des paiements a été fixée au 1er janvier 2024.

mai 2001, est entrée au service des époux [I] dans le cadre d'une convention jeune au pair conclue le 22 mai 2022 pour une date de début de la convention fixée au 1er octobre 2022 et une date de fin au

des salaires qu'elle aurait pu percevoir à compter du 1er juin 2014 et jusqu'à ses 70 ans au 1er juin 2024.

[I] [X] pour voir reporter la date de cessation des paiements au 15 avril 2023.

entre 2012 et 2018 justifiant du paiement à [L] [Z] de l'allocation supplémentaire du Fonds national de solidarité vieillesse sur lesquels apparaissent sur chaque page le paiement de la prestation, sa

xxxx La clôture de la procédure est intervenue le 1er avril 2026.

* sur le moyen tiré du paiement des 3,5 heures supplémentaires hebdomadaires En premier lieu, les sociétés Altran Technologies et Altran Lab s'opposent au paiement des heures réalisées par la salariée

[T] à compter du 1er avril 2017, - d'accorder à M.

du 1er janvier 2017 au 1er mars 2023.

des mises en demeure et jusqu'au paiement effectif.

, - condamné solidairement M. et Mme [X] à lui payer la somme de 9 549,42 euros au paiement au titre des loyers et charges impayés arrêtés à la date du 1er mai 2024, avec intérêts au taux légal à compter

[C] un commandement de payer visant la clause résolutoire prévue au contrat aux fins d'obtenir le paiement de charges impayées, à la suite de la régularisation pour la période du 1er août 2019 au 31 août

[C] et après justification préalable du paiement intégral de la somme de 9 000 euros, sous astreinte de 30 euros par jour de retard passé le délai de trente jours à compter de la signification du jugement

octobre 2023 ; Il affirme que du 1er mars 2020 au 1er janvier 2021, Mme [N] l'a exonéré du paiement du loyer, qu' à compter du 1er août 2021 jusqu'au 1er mai 2022, il a versé mensuellement la somme