Procédure devant la cour Par une requête sommaire, un mémoire ampliatif et des mémoires complémentaires enregistrés les 21 août 2023, 3 septembre 2023, 1er juillet 2024 et 5 août 2024, M.

Procédure devant la Cour : Par une requête sommaire enregistrée le 25 mai 2022, un mémoire ampliatif et un mémoire en réplique enregistrés le 13 juin 2022 et le 27 avril 2023, la commune d'Eguilles,

PROCÉDURE D'APPEL Le 03 septembre 2012, les époux X...ont interjeté appel de ce jugement, et ont demandé à la Cour (mémoire ampliatif du 4 décembre 2012), infirmant et statuant à nouveau, de :- requalifier

Procédure devant la cour Par une requête sommaire enregistrée le 10 juillet 2019, un mémoire ampliatif enregistré le 9 septembre 2019et des mémoires complémentaires enregistrés les 20 février 2020 et

des moyens qu'à l'encontre du permis de construire modificatif et que le délai de recours est expiré ; - son projet ne méconnaît pas les dispositions de l'article L. 121-16 du code de l'urbanisme ;

La commune de Morsang-sur-Orge a formé un pourvoi en cassation à l'encontre de ce jugement par une requête et un mémoire ampliatif enregistrés respectivement le 5 avril 2023 et le 30 juin 2023 au secrétariat

Par suite, le moyen tiré de la méconnaissance des dispositions précitées de l’article 10 de la zone U2 du plan local d’urbanisme doit être écarté. 5.

Procédure devant la cour : Par une requête sommaire et un mémoire ampliatif, enregistrés les 10 janvier 2024 et 12 mars 2024, l'association Fermanville environnement, Mme H, M. A, M. E et M.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire ampliatif, enregistrés respectivement le 17 février 2023 et 7 avril 2023, la société LPN Global Services, représentée par Me Juffroy, avocat,

Elle soutient que les moyens de la requête sont infondés. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

Procédure devant la cour : Par un mémoire ampliatif enregistré 2 octobre 2020 sous le n° 20VE01934 et un mémoire enregistré le 1er juillet 2021, M.

Elle soutient que : - le jugement attaqué est insuffisamment motivé au regard du moyen tiré de la méconnaissance des dispositions de l'article UB 3-2 du règlement du plan local d'urbanisme (PLU) de

Procédure devant la cour : Par une requête sommaire et un mémoire ampliatif, enregistrés le 31 août 2021 et le 27 novembre 2021, M.

Elle soutient que les moyens de M. B C ne sont pas fondés. Un mémoire présenté pour la commune de Montgeron a été enregistré le 24 janvier 2025 et n'a pas été communiqué. II.

Grenoble d'annuler la délibération du 19 décembre 2017 par laquelle le conseil communautaire de la communauté de communes de la vallée de Chamonix-Mont-Blanc a approuvé la révision du plan local d'urbanisme

Elle soutient que : - elle a un intérêt à agir contre la décision en litige ; - les moyens ne sont pas fondés.

Procédure devant la Cour : Par une requête sommaire enregistrée le 30 août 2021 et un mémoire ampliatif enregistré le 12 octobre 2021, le syndicat national des professions de l'architecture et de l'urbanisme-CFDT

Procédure devant la Cour : I - Par une requête, un mémoire ampliatif et un mémoire complémentaire, enregistrés les 4 février, 6 mars et 10 septembre 2025 sous le numéro 25PA00519, la commune d’Alfortville

suffisantes permettant d'en apprécier le bien-fondé, alors qu'ils annonçaient sur ce point, un mémoire ampliatif qui n'a pas été produit.

Par une requête et un mémoire ampliatif enregistrés respectivement le 6 avril et le 6 juillet 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la commune d'Aix-en-Provence a demandé au Conseil d'Etat