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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre civile A
69eafd9dcdc6046d4757701c
23 avril 2026
La caisse primaire d'assurance maladie du Rhône n'ayant pas constitué ministère d'avocat, la déclaration d'appel lui a été signifiée par M.
Cour d'Appel
6253c95fbd3db21cbdd881da
6 avril 2006
Sur pourvoi de Robert X..., par un arrêt du 26 septembre 2002, la Cour de cassation cassait et annulait l'arrêt dans toutes ses dispositions aux visas des articles L.212-2 et L.212-4 du code du travail
6253cd48bd3db21cbdd92d49
14 janvier 2016
Robert Y..., Compagnie d'assurances PACIFICA, RSI DU LIMOUSIN, Compagnie d'assurances PREVIFRANCE, GROUPEMENT DE CHASSE VIOSSANGES LES PRADELEIX, Compagnie d'assurances GROUPAMA D'OC Grosse délivrée
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00160_20240329
29 mars 2024
A la suite de ce sinistre, elle a perçu des indemnités d'assurance de la part de son assureur, la SA La Compagnie Allianz IARD.
ORCA_24BX00161_20240329
a versées à la société à responsabilité limitée (SARL) Dialim à la suite d'un l'incendie survenu le soir du 24 novembre 2021 dans le centre commercial Créolis du Robert, et d'assortir cette condamnation
ORCA_24BX00154_20240329
A la suite d'un incendie qui a occasionné des dommages dans son local commercial le soir du 24 novembre 2021, elle a perçu des indemnités d'assurance de la part de son assureur, la SA La Compagnie GFA
ORCA_24BX00157_20240329
A la suite d'un incendie qui a occasionné des dommages dans son local commercial, par ailleurs pillé, le soir du 24 novembre 2021, elle a perçu des indemnités d'assurance de la part de son assureur, la
ORCA_24BX00158_20240329
ORCA_24BX00159_20240329
A la suite d'un incendie qui a occasionné des dommages dans son local commercial le soir du 24 novembre 2021, elle a perçu des indemnités d'assurance d'un montant de 83 374 euros de la part de son assureur
3ème chambre
DCA_23PA04961_20250117
17 janvier 2025
A n'a pas été diagnostiqué à temps et un retard de prise en charge est imputable au CHI Robert Ballanger ; c'est à tort que le tribunal administratif a cru pouvoir écarter les conclusions expertales sans
6253cd7dbd3db21cbdd93829
14 décembre 2016
Par acte d'huissier en date du 10 août 2012, Monsieur Robert X... a fait délivrer assignation à Monsieur D..., Monsieur A... et son assureur la compagnie MAAF assurances, devant le tribunal de grande instance
ORCA_24BX00152_20240329
A la suite d'un incendie qui a ravagé son local commercial le soir du 24 novembre 2021, elle a perçu des indemnités d'assurance de la part de son assureur, la société mutuelle d'assurances MADP Assurances
Pôle 1 - Chambre 3
6031f564ab72dd2deafa4a64
30 mai 2018
Denis et Robert Y... à mieux se pourvoir, - infirmer le jugement entrepris en ce qu'il a désigné le Docteur J... en qualité d'expert, - subsidiairement, confirmer le jugement entrepris en ce qu'il
Chambre 1-2
63c10510bf9fd47c90a135ac
12 janvier 2023
[H] [N] a été détruit par un incendie alors qu'il était stationné sur la propriété de M. [Z] [N], frère de M. [H] [N]. Pour s'opposer à l'action directe en responsabilité que M.
1ère Chambre D
5fdb0b9cecc9fc9ffe14022c
18 avril 2019
objet d'une mesure d'exécution peut appeler en responsabilité civile délictuelle un auxiliaire de justice, sous la forme d'une assignation en intervention forcée, 'Constater que les requérants ont délivré
6253cae6bd3db21cbdd8c6cd
12 juin 2008
E. a formé un nouveau pourvoi contre cette décision et par arrêt du 20 janvier 1998, la Cour de Cassation a cassé l'arrêt de la Cour d'Appel de METZ pour les mêmes motifs, et a renvoyé l'affaire devant
6253c9fdbd3db21cbdd89c27
14 novembre 2007
Même s'il est frappé de pourvoi en cassation, il n'en reste pas moins qu'il a force exécutoire, en sorte que les causes de sursis initialement retenues ont disparu.
3e Chambre A
6034f911e1304d26c30bccce
30 juin 2016
SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Laurine GOUARD-ROBERT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le
6253c8e5bd3db21cbdd8693a
7 octobre 2003
Robert M. a 33 ans d'ancienneté dans l'entreprise.
2e Chambre
616359e31416be03751aa560
22 juin 2011
Monsieur Robert SIMON, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
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