CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

380 résultats pour « (sur le moyen du pourvoi formé par a. robert) assurance responsabilite »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre civile A

69eafd9dcdc6046d4757701c

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

La caisse primaire d'assurance maladie du Rhône n'ayant pas constitué ministère d'avocat, la déclaration d'appel lui a été signifiée par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95fbd3db21cbdd881da

Appel

6 avril 2006

6 avril 2006

Sur pourvoi de Robert X..., par un arrêt du 26 septembre 2002, la Cour de cassation cassait et annulait l'arrêt dans toutes ses dispositions aux visas des articles L.212-2 et L.212-4 du code du travail

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd48bd3db21cbdd92d49

Appel

14 janvier 2016

14 janvier 2016

Robert Y..., Compagnie d'assurances PACIFICA, RSI DU LIMOUSIN, Compagnie d'assurances PREVIFRANCE, GROUPEMENT DE CHASSE VIOSSANGES LES PRADELEIX, Compagnie d'assurances GROUPAMA D'OC Grosse délivrée

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_24BX00160_20240329

Admin. Appel

29 mars 2024

29 mars 2024

A la suite de ce sinistre, elle a perçu des indemnités d'assurance de la part de son assureur, la SA La Compagnie Allianz IARD.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_24BX00161_20240329

Admin. Appel

29 mars 2024

29 mars 2024

a versées à la société à responsabilité limitée (SARL) Dialim à la suite d'un l'incendie survenu le soir du 24 novembre 2021 dans le centre commercial Créolis du Robert, et d'assortir cette condamnation

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_24BX00154_20240329

Admin. Appel

29 mars 2024

29 mars 2024

A la suite d'un incendie qui a occasionné des dommages dans son local commercial le soir du 24 novembre 2021, elle a perçu des indemnités d'assurance de la part de son assureur, la SA La Compagnie GFA

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_24BX00157_20240329

Admin. Appel

29 mars 2024

29 mars 2024

A la suite d'un incendie qui a occasionné des dommages dans son local commercial, par ailleurs pillé, le soir du 24 novembre 2021, elle a perçu des indemnités d'assurance de la part de son assureur, la

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_24BX00158_20240329

Admin. Appel

29 mars 2024

29 mars 2024

A la suite d'un incendie qui a occasionné des dommages dans son local commercial le soir du 24 novembre 2021, elle a perçu des indemnités d'assurance de la part de son assureur, la SA La Compagnie GFA

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_24BX00159_20240329

Admin. Appel

29 mars 2024

29 mars 2024

A la suite d'un incendie qui a occasionné des dommages dans son local commercial le soir du 24 novembre 2021, elle a perçu des indemnités d'assurance d'un montant de 83 374 euros de la part de son assureur

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA04961_20250117

Admin. Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

A n'a pas été diagnostiqué à temps et un retard de prise en charge est imputable au CHI Robert Ballanger ; c'est à tort que le tribunal administratif a cru pouvoir écarter les conclusions expertales sans

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd7dbd3db21cbdd93829

Appel

14 décembre 2016

14 décembre 2016

Par acte d'huissier en date du 10 août 2012, Monsieur Robert X... a fait délivrer assignation à Monsieur D..., Monsieur A... et son assureur la compagnie MAAF assurances, devant le tribunal de grande instance

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_24BX00152_20240329

Admin. Appel

29 mars 2024

29 mars 2024

A la suite d'un incendie qui a ravagé son local commercial le soir du 24 novembre 2021, elle a perçu des indemnités d'assurance de la part de son assureur, la société mutuelle d'assurances MADP Assurances

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6031f564ab72dd2deafa4a64

Appel

30 mai 2018

30 mai 2018

Denis et Robert Y... à mieux se pourvoir, - infirmer le jugement entrepris en ce qu'il a désigné le Docteur J... en qualité d'expert, - subsidiairement, confirmer le jugement entrepris en ce qu'il

Source officielle
CA

Chambre 1-2

63c10510bf9fd47c90a135ac

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

[H] [N] a été détruit par un incendie alors qu'il était stationné sur la propriété de M. [Z] [N], frère de M. [H] [N]. Pour s'opposer à l'action directe en responsabilité que M.

Source officielle
CA

1ère Chambre D

5fdb0b9cecc9fc9ffe14022c

Appel

18 avril 2019

18 avril 2019

objet d'une mesure d'exécution peut appeler en responsabilité civile délictuelle un auxiliaire de justice, sous la forme d'une assignation en intervention forcée, 'Constater que les requérants ont délivré

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae6bd3db21cbdd8c6cd

Appel

12 juin 2008

12 juin 2008

E. a formé un nouveau pourvoi contre cette décision et par arrêt du 20 janvier 1998, la Cour de Cassation a cassé l'arrêt de la Cour d'Appel de METZ pour les mêmes motifs, et a renvoyé l'affaire devant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9fdbd3db21cbdd89c27

Appel

14 novembre 2007

14 novembre 2007

Même s'il est frappé de pourvoi en cassation, il n'en reste pas moins qu'il a force exécutoire, en sorte que les causes de sursis initialement retenues ont disparu.

Source officielle
CA

3e Chambre A

6034f911e1304d26c30bccce

Appel

30 juin 2016

30 juin 2016

SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Laurine GOUARD-ROBERT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e5bd3db21cbdd8693a

Appel

7 octobre 2003

7 octobre 2003

Robert M. a 33 ans d'ancienneté dans l'entreprise.

Source officielle
CA

2e Chambre

616359e31416be03751aa560

Appel

22 juin 2011

22 juin 2011

Monsieur Robert SIMON, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Source officielle

Page 1 sur 19

Suivant →