sociale dans les mines de l'[S]- [V] [S], condamner la [B] [P] [B] régionale minière de sécurité sociale dans les mines de l'est- [V] [S] / la caisse nationale de la sécurité sociale dans les mines de

MALADIE DES BOUCHES DU RHONE Société MATMUT Caisse CAISSE COMMUNE DE SECURITE SOCIALE (CCSS) DES HAUT ES ALPES Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Gilles SALFATI - Me Julien

La société [1] a formé un pourvoi en cassation qui a été rejeté par un arrêt rendu le 12 mai 2022 par la Cour de cassation.

à la sécurité ( 2e Civ., 15 mars 2012, pourvoi n°11-12.116).

[Z], la société XL Insurance reconnaît devoir sa garantie à la société CORNING SAS au titre de la condamnation pour faute inexcusable de l'employeur prononcée par les juridictions de sécurité sociale et

telle qu'elle est instituée par l'article L.452-3 du code de la sécurité sociale.

l'hôpital et la société MACSF, in solidum, à payer à M.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité Sociale ARRÊT DU quatorze Avril deux mille vingt six APPELANT : Monsieur [

[E] a alors saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS) du Bas-Rhin qui, le 1er janvier 2019, a été intégré au pôle social du tribunal de grande instance de Strasbourg devenu le 1er janvier

[N] a a alors porté le litige devant le tribunal des affaires de sécurité sociale de Brest le 2 juillet 2018.

d'assurance du 27 mai 1992.

Par actes des 9 et 10 mai 2022, Mme [F] a fait assigner la société de droit étranger Admiral Intermediary Services ayant pour nom commercial l'[G] [Q], l'organisme de sécurité sociale autrichien Tiroler

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 23 AVRIL 2026 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 24/05578 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OCOU

[I] [E], sa compagne Mme [B] [T] et leur fille [F] [T] ont fait citer la société Assurance mutuelle d'outre-mer et la caisse générale de sécurité sociale de la Martinique devant le tribunal judiciaire

[S] est déjà égale au montant de son salaire ; °constaté le versement par la caisse primaire d'assurance maladie de l'indemnité forfaitaire prévue par l'article L452-3 du code de sécurité sociale ;

[M] [Z] a fait assigner la société ESPACE FINANCE, la société d'assurance GFA CARAIBES, la société SACDROP COURTAGE D'ASSURANCES, la société de transport PANCALDI, la caisse générale de sécurité sociale

MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Septembre 2011 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VERSAILLES

in solidum la société SOC DE TRANSPORT PANCALDI et la société d'assurance L'EQUITE à payer à la Caisse Générale de Sécurité Sociale de la Martinique la somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article

C / COMPAGNIE AREAS ASSURANCE venant aux droits de la CAISSE MUTUELLE D'ASSURANCE ET DE PREVOYANCE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DES BOUCHES DU RHONE Grosse délivrée le : à :

Elle ajoute qu'en application de l'article D. 242-6-7 du code de la sécurité sociale, les dépenses afférentes à la rente n'ont pas été inscrites au compte employeur de la société [4].