Par acte du 12 septembre 2025, ils ont assigné en référé, devant le premier président de cette cour, Mme [J] afin d'obtenir l'arrêt de l'exécution provisoire dont est assorti ce jugement et demandé que

Devant le premier président de la cour d'appel de Paris statuant en référé, la procédure est orale, les demandes reconventionnelles peuvent donc être formées oralement à l'audience, ou par écrit et reprises

Les moyens sérieux de réformation sont ceux qui ont des chances raisonnables de succès sans que le premier président ait à examiner de manière approfondie les moyens sur lesquels la cour saisie au fond

Le 15 avril 2026, le conseil de Mme [G] [Y] a interjeté appel de cette décision en sollicitant l'infirmation de l'ordonnance, au motif que les manquements initialement relevés par le premier juge quant

[J] [O] a assigné devant le premier président de la cour d'appel de Paris M.

, tous les moyens des parties étant réservés ; Rejeté le moyen liminaire soulevé par l'association Reconquête !

Par exploit du 5 août 2025, M. et Mme [N] ont fait assigner en référé la société SCI Partner's devant le premier président de la cour d'appel de Paris aux fins de voir ordonner, sur le fondement de l'article

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 06 MAI 2026 N° RG 25/00160 - N° Portalis DBVM-V-B7J-M3QM

[Q] [R] indique reprendre en cause d'appel l'intégralité des moyens de nullité et de rejet soulevés devant le premier juge, tels qu'ils ressortent de la décision dont appel, de la note d'audience, des

Par ordonnance de référé du 20 février 2019, une expertise judiciaire a été ordonnée. L'expert judiciaire a déposé son rapport le 15 novembre 2019.

président statuant en référé pour voir ordonner l'arrêt de l'exécution provisoire et réserver les dépens.

RÉFÉRÉ N° RG 26/00085 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-OUS2 ---------------------- [O] [K] c/ S.A.S.

[U] [N] a relevé appel du jugement. EXPOSE DES PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES M.

La réponse de la Cour aux moyens soulevés par la société est la suivante : « Sur le moyen, pris en sa première branche, Recevabilité du moyen, 9. Les sociétés Midi plage et Maga et M.

du jugement rendu le 25 novembre 2025 et réserve les dépens.

et moyens, la SARL Domaine de la Grande Réserve a demandé à la cour de : recevoir son appel de la SARL [Adresse 1] ; prononcer l'annulation du jugement rendu le 8 mars 2023, Subsidiairement infirmer

juge a rejeté le moyen tiré de l'autorité de chose jugée, des faits juridiques nouveaux étant intervenus dans le cadre de la procédure pénale ; - Qu'en tout état de cause ce moyen tend à critiquer le

Un premier expert mandaté, M.