Rémery, conseiller référendaire rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M.

Sur les premier, troisième, septième et neuvième moyens du pourvoi principal et sur le moyen unique du pourvoi incident, ci-après annexés 4.

Prétentions et moyens des parties : Les consorts [I] demandent au juge des référés de : - Ordonner une expertise. - Réserver les dépens de l'instance.

Examen des moyens Sur les premier et deuxième moyens et le troisième moyen, pris en sa seconde branche 6.

ORDONNANCE Contradictoire, en premier ressort, mise à disposition au greffe par Mathilde LAYSON, assistée de Aude WERTHEIMER. I.

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses première, deuxième, troisième, quatrième et septième branches, et sur le second moyen 5.

Prétentions et moyens des parties : Le syndicat des copropriétaires demande au juge des référés de : - Ordonner le rétablissement de la présence affaire au rôle des instances du Juge des référés près

Sur le premier moyen de cassation Enoncé du moyen 9.

Rémery, conseiller référendaire rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M. de Gouttes, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Rémery, les observations

moyen de cassation, pris de la violation des articles 388 et 593 du code de la procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué, infirmatif, a relaxé Mme Hélène Y..., après avoir estimé que les faits portant

X..., désigné en qualité de liquidateur, a assigné en référé Mme Armande A..., qui habitait la villa, afin qu'elle en soit expulsée en tant qu'occupante sans droit ni titre; qu'une ordonnance de référé

Y... a formé une demande directe de mise en liberté auprès de la chambre de l'instruction ; Attendu que, pour rejeter cette demande, l'arrêt relève en premier lieu les charges réunies contre divers membres

COUR D'APPEL DE [Localité 1] REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 26/00039 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J35S AFFAIRE : S.A.S. [1] C/ S.A.S. [2] ([3]) JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE

fabriqués par les sociétés Citergaz et ACE étaient protégés contre la corrosion par une métallisation au zinc, l'application d'une couche d'apprêt et une finition réalisée au moyen d'une couche de laque

. ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme et du principe de la présomption d'innocence,

Aux termes de ses dernières conclusions transmises le 19 août 2025, auxquelles il convient de se référer pour un exposé plus ample des prétentions et moyens, elle demande à la cour d'infirmer l'ordonnance

conseiller X..., les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN ET THIRIEZ, la société civile professionnelle THOUIN-PALAT ET BOUCARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. le premier

Par acte du 12 septembre 2025, ils ont assigné en référé, devant le premier président de cette cour, Mme [J] afin d'obtenir l'arrêt de l'exécution provisoire dont est assorti ce jugement et demandé que