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Contestations Honoraires

69f04097cdc6046d47cc7fd0

27 avril 2026

[P] pour les sommes suivantes : 5.375 euros correspondant à une facture d'honoraires et pour une procédure devant la chambre des appels correctionnels de la cour d'appel de Rennes ; 2.363 euros correspondant

SIREN 900761735Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

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Annonces BODACC3 résultats

Journal officiel

Modifications diverses

GROUPEMENT DES HUISSIERS DE JUSTICE AUDIENCIERS PRES LES COURS D'APPEL CORRECTIONNELS ET LA COUR D'ASSISES DE PARIS

07/02/2023

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Radiations

GROUPEMENT DES HUISSIERS DE JUSTICE AUDIENCIERS PRES LES COURS D'APPEL CORRECTIONNELS ET LA COUR D'ASSISES DE PARIS

SIREN 900761735Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

07/02/2023

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Créations

GROUPEMENT DES HUISSIERS DE JUSTICE AUDIENCIERS PRES LES COURS D'APPEL CORRECTIONNELS ET LA COUR D'ASSISES DE PARIS

SIREN 900761735GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

02/07/2021

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CA

3e chambre sociale

642e6402826f3a04f5216907

Appel

5 avril 2023

[B] interjeté appel de la décision du tribunal correctionnel le condamnant pour travail dissimulé. L'affaire est appelée à l'audience de la chambre des appels correctionnels du 24 octobre 2023.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cac7bd3db21cbdd8c0a6

6 mars 2008

DOSSIER N 08 / 00059 ARRÊT DU 06 MARS 2008 No : 236 COUR D'APPEL de REIMS CHAMBRE DES APPELS CORRECTIONNELS Prononcé en Chambre du Conseil le JEUDI 06 MARS 2008, par la Chambre

Cour d'Appel

6253cac4bd3db21cbdd8c01a

31 janvier 2008

DOSSIER N 08 / 00109 ARRÊT DU 31 JANVIER 2008 No : 105 COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DES APPELS CORRECTIONNELS Prononcé publiquement le JEUDI 31 JANVIER 2008, par la Chambre

Cour d'Appel

6253c8d6bd3db21cbdd866ad

23 octobre 2002

de Madame Catherine X... sont largement inférieurs aux plafonds fixés par la loi et qu' elle devait pouvoir prétendre au bénéfice de l' aide juridictionnelle pour se défendre devant la Chambre des appels

Cour d'Appel

6253ca62bd3db21cbdd8ae1d

20 février 2008

DOSSIER N 07 / 01453 ARRÊT DU 20 FEVRIER 2008 No : 152 COUR D' APPEL DE REIMS CHAMBRE DES APPELS CORRECTIONNELS Prononcé publiquement le MERCREDI 20 FEVRIER 2008, par la Chambre

Cour d'Appel

6253cb09bd3db21cbdd8cb6a

30 juillet 2008

DOSSIER N 08/00599-I ARRÊT DU 30 JUILLET 2008 No : 711 COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DES APPELS CORRECTIONNELS SUR INTÉRÊTS CIVILS Prononcé publiquement le MERCREDI 30 JUILLET 2008,

Cour d'Appel

6253cac4bd3db21cbdd8c01d

5 juin 2008

DOSSIER N 08/00326 ARRÊT DU 05 JUIN 2008 No : 517 COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DES APPELS CORRECTIONNELS Prononcé publiquement le JEUDI 05 JUIN 2008, par la Chambre des Appels

Cour d'Appel

6253ca37bd3db21cbdd8a607

9 novembre 2007

DOSSIER N 07/00175 ARRÊT DU 09 NOVEMBRE 2007 No : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DES APPELS CORRECTIONNELS SUR INTERETS CIVILS Prononcé publiquement le VENDREDI 09 NOVEMBRE 2007

TROISIEME CHAMBRE

627df89f0d41e0057d43e39e

12 mai 2022

A l'appui de ses prétentions, il fait valoir que : - il ne s'est pas constitué partie civile devant la chambre des appels correctionnels, conservant ainsi une telle possibilité d'agir ultérieurement devant

Cour d'Appel

Monsieur le Procureur de la République, le 26 mars 2008c/Monsieur Yannick X

6253cac7bd3db21cbdd8c0a8

5 juin 2008

DOSSIER N 08 / 00403 ARRÊT DU 05 JUIN 2008 No : 520 COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DES APPELS CORRECTIONNELS Prononcé publiquement le JEUDI 05 JUIN 2008, par la Chambre des

Cour d'Appel

M. le Procureur de la République, le 13 Février 2003c/Monsieur Z

6253ca13bd3db21cbdd89fb0

23 octobre 2007

Appels Correctionnels - Sur appel d'un jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE - 5ème Chambre du 06 Février 2003, - Sur opposition à un arrêt de la 3ème Chambre des Appels Correctionnels

Cour d'Appel

6253caf9bd3db21cbdd8c92f

30 octobre 2008

DOSSIER N 08/00690 ARRÊT DU 30 OCTOBRE 2008 No : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DES APPELS CORRECTIONNELS Prononcé publiquement le JEUDI 30 OCTOBRE 2008, par la Chambre des Appels Correctionnels

Cour d'Appel

6253ca97bd3db21cbdd8b7be

16 avril 2008

DOSSIER N 08 / 00241 ARRÊT DU 16 AVRIL 2008 No : 363 COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DES APPELS CORRECTIONNELS Prononcé publiquement le MERCREDI 16 AVRIL 2008, par la Chambre

Cour d'Appel

6253ca62bd3db21cbdd8ae20

13 décembre 2007

DOSSIER N 07/01125 ARRÊT DU 13 DECEMBRE 2007 No : 1384 COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DES APPELS CORRECTIONNELS Prononcé publiquement le JEUDI 13 DECEMBRE 2007, par la Chambre

TROISIEME CHAMBRE

65b360ff1d7564000872de2d

25 janvier 2024

La chambre des appels correctionnels n'a d'autre part été saisie d'aucune demande indemnitaire, alors que M.

Réparation dét.provisoire

68f1cd882f77035fb0bf7f6a

1 octobre 2025

Selon l'arrêt rendu le 24 avril 2024 par la chambre des appels correctionnels de la cour d'appel de Rennes, et la fiche pénale le concernant, [F] [D] a été incarcéré le 27 décembre 2023, mis en liberté

1ère Chambre

61627770a2bc6369e8386cf4

31 mars 2014

Acquittés par arrêt de la cour d'assises des Pyrénées-Atlantiques du 17 janvier 2004, ils ont néanmoins été condamnés, après expertise, par arrêt de la chambre des appels correctionnels de la cour d'appel

Cour d'Appel

6253cb48bd3db21cbdd8d3d5

18 mars 2010

la troisième Chambre des appels correctionnels, par Monsieur RAJBAUT, en application des dispositions de l'article 485 dernier alinéa du code de procédure pénale.

2ème CH - Section 1

6a167dcfcdc6046d4710bada

26 mai 2026

correctionnels de la Cour d'appel de PAU.