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60 476 résultats pour « ) elections »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-1

5fd9a968de59549d93da1841

Appel

12 décembre 2019

12 décembre 2019

Ils ajoutent que cette campagne a continué au-delà du second tour des élections sur le compte 'Facebook' de Me [R] [J] et a été relatée dans la presse locale.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

5fd9246f8bf0a803691fcfff

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

Au cours de la journée du 23 octobre 2013 a eu lieu l'élection des vingt-trois membres du conseil sur la base des nouvelles modalités statutaires adoptées la veille. MM.

Source officielle
CA

Chambre civile section A

6a1680b5cdc6046d47112673

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

De nouvelles élections ont été organisées le 25 janvier 2025. Le binôme constitué de Me [T] et de Me [O] a été alors élu.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd940bc01c81427134ded6f

Appel

18 mars 2020

18 mars 2020

La société verse au dossier un procès-verbal d'élection des délégués du personnel du 7 novembre 2015, postérieur au licenciement de M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fca8ee0ce4c46819cdeab72

Appel

9 septembre 2020

9 septembre 2020

Par lettre du 06 juillet 2012, il a demandé à cette même société de procéder à l'organisation d'élections professionnelles. M. [J] est rentré de congé au début du mois d'août 2012.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fda93ac5511b523c83deeae

Appel

18 juin 2019

18 juin 2019

Le 21 juin 2012, elle s'est portée candidate aux élections des membres du CHSCT de l'UES ; elle n'a pas été élue.

Source officielle
CA

17e chambre

5fd931e200c41811f04fff65

Appel

18 mai 2020

18 mai 2020

Sur l'interdiction de l'accès à la salle de dépouillement des élections professionnelles : M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

5fda69501ef415b289687a54

Appel

4 juillet 2019

4 juillet 2019

dernier et l'Amal produisent un procès-verbal de constat dressé par un huissier de justice ayant relevé que, sur cent dix sept adhérents, - quarante étaient présents et vingt et un représentés et que l'élection

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

5fd924708bf0a803691fd005

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

Sur l'élection du bureau fédéral : Les syndicats UNSA TERRITORIAUX CARCASSONAIS et syndicats UNSA TERRITORIAUX DE L'AUDE estiment illégale l'élection du bureau fédéral début juin 2016 et ses décisions

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

5fdc4293d9fce6664b34e434

Appel

7 décembre 2018

7 décembre 2018

X... a informé son employeur de son élection au fonction d'adjoint délégué au sport de la commune de BOUGUENAIS le 20 novembre précédent. Le 23 février 2015, M.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20175498

Appel

8 février 2018

8 février 2018

enregistré à son secrétariat le 10 novembre 2017, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de communication de la liste des déclarations de rattachement des candidats aux élections

Source officielle
CA

1ère ch. civile

67f0ba48ea6533065f551db2

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

[YH] était présent lors de l'élection de la présidence du conseil, en conséquence, - annuler l'élection concernant la présidence générale salariée du conseil de prud'hommes de Louviers, - annuler l'élection

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caffbd3db21cbdd8c9f2

Appel

22 mai 2008

22 mai 2008

Me Y... ne saurait donc se plaindre que les avocats signataires des procurations aient été ignorants de l'élection d'un membre du conseil de l'ordre après l'élection du bâtonnier, cette élection étant

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

616343f088dc29ccde27f078

Appel

19 mars 2012

19 mars 2012

, du Président de la section encadrement par le collège salariés Il a été procédé à ces élections à l'aide de bulletins manuscrits ; Pour les raisons exposées ci-dessus, ces élections doivent être

Source officielle
CA

6e chambre

5fd96f2cbbd0ba5be6ea3340

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

En 2015, à la suite d'élections nationales, la SA Transdev Group a demandé aux syndicats concernés de procéder à de nouvelles désignations conformément à la nouvelle mesure de la représentation des organisations

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

6032e1f06699df5606849de9

Appel

9 novembre 2017

9 novembre 2017

Europe est la société prestataire éditrice et exploitante de la solution logicielle de vote électronique commercialisée sous la dénomination Election Central, qui a été utilisée pour les élections au

Source officielle
CA

Avis

CADA:20165057

Appel

12 janvier 2017

12 janvier 2017

La commission rappelle qu'aux termes des articles L52-4 et suivants du même code, rendus applicables à l'élection présidentielle par le II de l'article 3 de la loi du 6 novembre 1962 relative à l'élection

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CA

Cour d'Appel

6253c88fbd3db21cbdd85a4e

Appel

25 octobre 2001

25 octobre 2001

X... ne bénéficie d'aucune protection dans la mesure où la demande d'organisation des élections a été faite par un collectif de six salariés, M.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20161398

Appel

12 mai 2016

12 mai 2016

professionnelles ; 2) les procès-verbaux établis à l'issue de ces élections professionnelles.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

6162e4ec7797cdb2f7583ca9

Appel

25 octobre 2012

25 octobre 2012

concurrente à l'élection Miss France 2011.

Source officielle

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