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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-1
5fd9a968de59549d93da1841
12 décembre 2019
Ils ajoutent que cette campagne a continué au-delà du second tour des élections sur le compte 'Facebook' de Me [R] [J] et a été relatée dans la presse locale.
Pôle 6 - Chambre 2
5fd9246f8bf0a803691fcfff
28 mai 2020
Au cours de la journée du 23 octobre 2013 a eu lieu l'élection des vingt-trois membres du conseil sur la base des nouvelles modalités statutaires adoptées la veille. MM.
Chambre civile section A
6a1680b5cdc6046d47112673
26 mai 2026
De nouvelles élections ont été organisées le 25 janvier 2025. Le binôme constitué de Me [T] et de Me [O] a été alors élu.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
5fd940bc01c81427134ded6f
18 mars 2020
La société verse au dossier un procès-verbal d'élection des délégués du personnel du 7 novembre 2015, postérieur au licenciement de M.
Pôle 6 - Chambre 8
5fca8ee0ce4c46819cdeab72
9 septembre 2020
Par lettre du 06 juillet 2012, il a demandé à cette même société de procéder à l'organisation d'élections professionnelles. M. [J] est rentré de congé au début du mois d'août 2012.
Pôle 6 - Chambre 10
5fda93ac5511b523c83deeae
18 juin 2019
Le 21 juin 2012, elle s'est portée candidate aux élections des membres du CHSCT de l'UES ; elle n'a pas été élue.
17e chambre
5fd931e200c41811f04fff65
18 mai 2020
Sur l'interdiction de l'accès à la salle de dépouillement des élections professionnelles : M.
CHAMBRE 1 SECTION 1
5fda69501ef415b289687a54
4 juillet 2019
dernier et l'Amal produisent un procès-verbal de constat dressé par un huissier de justice ayant relevé que, sur cent dix sept adhérents, - quarante étaient présents et vingt et un représentés et que l'élection
5fd924708bf0a803691fd005
Sur l'élection du bureau fédéral : Les syndicats UNSA TERRITORIAUX CARCASSONAIS et syndicats UNSA TERRITORIAUX DE L'AUDE estiment illégale l'élection du bureau fédéral début juin 2016 et ses décisions
8ème Ch Prud'homale
5fdc4293d9fce6664b34e434
7 décembre 2018
X... a informé son employeur de son élection au fonction d'adjoint délégué au sport de la commune de BOUGUENAIS le 20 novembre précédent. Le 23 février 2015, M.
Avis
CADA:20175498
8 février 2018
enregistré à son secrétariat le 10 novembre 2017, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de communication de la liste des déclarations de rattachement des candidats aux élections
1ère ch. civile
67f0ba48ea6533065f551db2
4 avril 2025
[YH] était présent lors de l'élection de la présidence du conseil, en conséquence, - annuler l'élection concernant la présidence générale salariée du conseil de prud'hommes de Louviers, - annuler l'élection
Cour d'Appel
6253caffbd3db21cbdd8c9f2
22 mai 2008
Me Y... ne saurait donc se plaindre que les avocats signataires des procurations aient été ignorants de l'élection d'un membre du conseil de l'ordre après l'élection du bâtonnier, cette élection étant
CHAMBRE 1 SECTION 2
616343f088dc29ccde27f078
19 mars 2012
, du Président de la section encadrement par le collège salariés Il a été procédé à ces élections à l'aide de bulletins manuscrits ; Pour les raisons exposées ci-dessus, ces élections doivent être
6e chambre
5fd96f2cbbd0ba5be6ea3340
30 janvier 2020
En 2015, à la suite d'élections nationales, la SA Transdev Group a demandé aux syndicats concernés de procéder à de nouvelles désignations conformément à la nouvelle mesure de la représentation des organisations
Pôle 2 - Chambre 1
6032e1f06699df5606849de9
9 novembre 2017
Europe est la société prestataire éditrice et exploitante de la solution logicielle de vote électronique commercialisée sous la dénomination Election Central, qui a été utilisée pour les élections au
CADA:20165057
12 janvier 2017
La commission rappelle qu'aux termes des articles L52-4 et suivants du même code, rendus applicables à l'élection présidentielle par le II de l'article 3 de la loi du 6 novembre 1962 relative à l'élection
6253c88fbd3db21cbdd85a4e
25 octobre 2001
X... ne bénéficie d'aucune protection dans la mesure où la demande d'organisation des élections a été faite par un collectif de six salariés, M.
CADA:20161398
12 mai 2016
professionnelles ; 2) les procès-verbaux établis à l'issue de ces élections professionnelles.
Pôle 1 - Chambre 2
6162e4ec7797cdb2f7583ca9
25 octobre 2012
concurrente à l'élection Miss France 2011.
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