DU 08 avril 2026 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 26/01934 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNAKO Décision déférée : ordonnance rendue le 07

La clôture a été prononcée par ordonnance du 02 décembre 2025 et l'affaire fixée à l'audience du 07 janvier 2026, à laquelle la décision a été mise en délibéré au 25 mars 2026, prorogé au 07 mai 2026.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 07 MAI 2026 Minute N°405/2026 N° RG 26/01471 - N° Portalis

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT DE RETRAIT DU RÔLE DU 07 MAI 2026 N°2026/164 Rôle N° RG 24/04798 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM4DY [Q] [I] C/ CPAM DU VAR

[S] [Z] [N] Copie exécutoire le 19 Février 2026 à Me Le Roy Me Garnier FM COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 07 MAI 2026 N°

Par un courriel transmis au greffe de la chambre du contentieux des étrangers de la cour d'appel d'Orléans le 07 avril 2026 à 16h43, Monsieur [H] [P] a interjeté appel de cette décision.

maximum de trente jours ; Vu l'appel de ladite ordonnance interjeté le 07 avril 2026 à 16h02 par Monsieur [R] [Z] alias [F] [R] né le 08/07/2008 en LIBYE ; Après avoir entendu : - Maître Achille

La clôture a été prononcée par ordonnance du 09 décembre 2025 et l'affaire fixée à l'audience du 07 janvier 2026, à laquelle la décision a été mise en délibéré au 26 mars 2026, prorogé au 07 mai 2026.

[R] a effectué un recours administratif préalable obligatoire (RAPO) à la suite duquel, par décision rendue le 05 avril 2023, réceptionnée le 07 avril 2023, la CDAPH a maintenu sa décision initiale.

ORDONNANCE DU 09 AVRIL 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/01947 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNAP4 Décision déférée : ordonnance rendue le 07

d'asile ORDONNANCE DU 09 AVRIL 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 26/01933 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNAJY Décision déférée : ordonnance rendue le 07

A la suite de la période d'observation, sur le fondement des certificats médicaux concordants des 24 et 72 heures, rédigés respectivement par les docteurs [W] le 04/07/2025 et [L] le 06/07/2025, le directeur

d'asile ORDONNANCE DU 09 AVRIL 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/01951 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNAQW Décision déférée : ordonnance rendue le 07

d'asile ORDONNANCE DU 09 AVRIL 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/01950 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNAQR Décision déférée : ordonnance rendue le 07

d'asile ORDONNANCE DU 09 AVRIL 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 26/01935 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNAK5 Décision déférée : ordonnance rendue le 07

Mme [F] a déposé le 07 avril 2026 des conclusions d'incident afin de solliciter la radiation faute pour l'appelante de justifier avoir exécuté la décision déférée à la cour dont notamment le règlement

COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civile ARRÊT DU 23 AVRIL 2026 N° RG 25/01074 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GWTJ MINUTE N° 23/ Décision déférée à la Cour : au fond du 07

ORDONNANCE DU 09 AVRIL 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/01939 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNAMK Décision déférée : ordonnance rendue le 07

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 07 Mai 2026.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 4-4 Ordonnance n° 2026/M ORDONNANCE D'INCIDENT DU 07 mai 2026 Rôle N