RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 07 MAI 2026 Minute N°405/2026 N° RG 26/01471 - N° Portalis

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT DE RETRAIT DU RÔLE DU 07 MAI 2026 N°2026/164 Rôle N° RG 24/04798 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM4DY [Q] [I] C/ CPAM DU VAR

[S] [Z] [N] Copie exécutoire le 19 Février 2026 à Me Le Roy Me Garnier FM COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 07 MAI 2026 N°

Par un courriel transmis au greffe de la chambre du contentieux des étrangers de la cour d'appel d'Orléans le 07 avril 2026 à 16h43, Monsieur [H] [P] a interjeté appel de cette décision.

maximum de trente jours ; Vu l'appel de ladite ordonnance interjeté le 07 avril 2026 à 16h02 par Monsieur [R] [Z] alias [F] [R] né le 08/07/2008 en LIBYE ; Après avoir entendu : - Maître Achille

La clôture a été prononcée par ordonnance du 09 décembre 2025 et l'affaire fixée à l'audience du 07 janvier 2026, à laquelle la décision a été mise en délibéré au 26 mars 2026, prorogé au 07 mai 2026.

[R] a effectué un recours administratif préalable obligatoire (RAPO) à la suite duquel, par décision rendue le 05 avril 2023, réceptionnée le 07 avril 2023, la CDAPH a maintenu sa décision initiale.

ORDONNANCE DU 09 AVRIL 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/01947 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNAP4 Décision déférée : ordonnance rendue le 07

d'asile ORDONNANCE DU 09 AVRIL 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 26/01933 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNAJY Décision déférée : ordonnance rendue le 07

A la suite de la période d'observation, sur le fondement des certificats médicaux concordants des 24 et 72 heures, rédigés respectivement par les docteurs [W] le 04/07/2025 et [L] le 06/07/2025, le directeur

d'asile ORDONNANCE DU 09 AVRIL 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/01951 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNAQW Décision déférée : ordonnance rendue le 07

d'asile ORDONNANCE DU 09 AVRIL 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/01950 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNAQR Décision déférée : ordonnance rendue le 07

d'asile ORDONNANCE DU 09 AVRIL 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 26/01935 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNAK5 Décision déférée : ordonnance rendue le 07

Mme [F] a déposé le 07 avril 2026 des conclusions d'incident afin de solliciter la radiation faute pour l'appelante de justifier avoir exécuté la décision déférée à la cour dont notamment le règlement

COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civile ARRÊT DU 23 AVRIL 2026 N° RG 25/01074 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GWTJ MINUTE N° 23/ Décision déférée à la Cour : au fond du 07

ORDONNANCE DU 09 AVRIL 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/01939 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNAMK Décision déférée : ordonnance rendue le 07

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 07 Mai 2026.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 4-4 Ordonnance n° 2026/M ORDONNANCE D'INCIDENT DU 07 mai 2026 Rôle N