présence en France de membres de sa famille, bénéficiaires de la protection subsidiaire, de son absence d’attaches dans son pays d’origine, de son insertion professionnelle, de son inscription en Master 1

B A peut être regardé comme ayant demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler une décision rejetant sa candidature pour une inscription en Master 1 Informatique et Médiation Scientifique et Technique

Considérant ce qui suit : Sur la régularité du jugement : 1.

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 mars 2015, à la suite du refus opposé par le recteur de l'académie de Besançon à sa demande de communication des éléments suivants : 1)

Provence-Alpes-Côte-d'Azur à sa demande de communication des documents suivants concernant le lot n° 6 de l'accord-cadre multi-attributaire portant sur des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage informatique

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.

secrétariat le 10 septembre 2021, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie, au format électronique (par exemple, Excel ou CSV), des documents suivants : 1)

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.

Sur la réception du système informatique : 1.

En 2019/2020, il a été inscrit en Licence 1 " Mathématiques, informatique, science de la matière et de l'ingénieur " (MISMI) et a été déclaré " absent ".

suivi la scolarité de l'ENS, en qualité d'élève stagiaire, pendant les années universitaires 2010/2011 à 2012/2013, et qu'il a obtenu, au cours de cette formation rémunérée, une licence puis un Master 1

opposé par le Maire de Moussan à leur demande de communication, en leur qualité de conseillères municipales, des documents suivants relatif à l'activité de la commune, de préférence sur support informatique

D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : CPAM DE MEURTHE ET MOSELLE prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 1] [Localité

minutes de l'office notarial de [Localité 4], selon lequel l'U.B.R. a cédé à la société UHR LIMITED, dénommée TRUST, un lot de créances contentieuses, non détaillées, ainsi que l'extrait de l'annexe 1

Considérant ce qui suit : 1.

Pour justifier des griefs avancés, l'employeur produit notamment : - le règlement intérieur de la société [1] (pièce 4), - la charte informatique [1] (pièce 5), - le rapport d'enquête du service Ethic