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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c889bd3db21cbdd858eb
6 septembre 2001
6 septembre 2001
MOTIFS DE L'ARRET 1- Sur les demandes en divorce 1-1 Sur la loi applicable Taibi EL Y... et Fattouma X... étant tous deux de nationalité marocaine et s'étant mariés au Maroc, les dispositions de la convention
Source officielleCour d'Appel
6253c8e7bd3db21cbdd869b0
3 juillet 2003
3 juillet 2003
PAUL-BLANC - RABHA - SEIDGUY) que le divorce est prévu par le droit marocain sans discussion possible.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
615e0d0cc25a97f0381f4b88
16 février 2015
16 février 2015
le 30 Avril 2013 par le Juge aux affaires familiales de BETHUNE REF : MZ/AMD APPELANTE Madame [U] [X] née le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] [Adresse 1]
Source officielleCour d'Appel
6253c896bd3db21cbdd85b28
6 novembre 2001
6 novembre 2001
SUR CE LA COUR 1°) Sur le divorce C'est par des motifs pertinents que la Cour adopte qu'après avoir constaté, - que la preuve de la relation adultère de Monsieur X... avec Madame B... est rapportée,
Source officielleCour d'Appel
6253cd2cbd3db21cbdd927d7
16 avril 2015
16 avril 2015
François DIOR, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Pierre GAUSSEN.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE01974_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Considérant ce qui suit : 1. M. B était marié avec Mme E A jusqu'à son divorce prononcé le 25 mars 2015, avec effet au 31 décembre 2014.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
60351ae7bc5eae4638fb1e67
17 juin 2016
17 juin 2016
1 point 4 ans 1 point 1 an 0 point Âge 43 ans 1 point 31 ans 0 point 43 ans 1 point Situation de famille Marié 2 enfants 1 point Divorcée 1 enfant 2 points
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_20TL22994_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253c88cbd3db21cbdd85973
8 octobre 2001
8 octobre 2001
MOTIFS L'appel, régulier en la forme, est recevable. 1- Sur le divorce : M.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL22475_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Considérant ce qui suit : 1. Mme B A épouse C et son époux, M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT03387_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Considérant ce qui suit : 1. Mme C D a épousé M.
Source officielle2ème CH - Section 2
62df8568f7f152a441828881
25 juillet 2022
25 juillet 2022
de nationalité marocaine, divorcé de Mme [L] [C], suivant jugement en date du 18/05/2010, demeurant à [Localité 2], [Adresse 1]' L'existence d'un divorce entre les époux n'est cependant corroborée
Source officielleCour d'Appel
6253cc6dbd3db21cbdd9010b
14 janvier 2013
14 janvier 2013
MJ/ MCM DIVORCE Grosse délivrée à Me BADEFORT, avocat Le QUATORZE JANVIER DEUX MILLE TREIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe :
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL01440_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Considérant ce qui suit : 1. Mme D... née C... est mariée à M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE02064_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00989_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle13e chambre
615e0e05c25a97f0381f516d
31 juillet 2014
31 juillet 2014
que la fiche européenne standardisée éditée par le Crédit foncier pour le prêt litigieux dénomme l'emprunteur comme 'Mme [S] [I]', - que le titre notarié indique en 'couverture' Mme [S] et en page 1
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00140_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
la charge de l'Etat une somme de 2 000 euros, en application des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01072_20240215
15 février 2024
15 février 2024
B, son ancien époux, dont elle a divorcé par un jugement du 6 décembre 2016, avec effet au 1er janvier 2016, a été assujetti, au titre de l'année 2015.
Source officielleContestations Honoraires
6524ea2f0188778318399715
9 octobre 2023
9 octobre 2023
Mme [Z] a estimé injustifié le solde réclamé et fait valoir que dans le dossier de divorce, elle avait réglé une somme de 1 800 euros TTC qui ne lui semble pas correspondre au devis puisque la procédure
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