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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre sociale
65321a859e4ea48318f5ab2b
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Le code pénal consacre aux atteintes au secret de la défense nationale les articles 413-9 à 413-12.
Source officielleCour d'Appel
6253cdd7bd3db21cbdd94acd
19 octobre 2020
19 octobre 2020
ASSOCIES à payer à la société NOVUNDI DEVELOPPEMENT OUTRE MER, o une provision de 4 500 euros, en deniers ou quittance au titre de la facture [...] correspondant au frais de dossier, o une provision de 9
Source officielleCour d'Appel
6253cb2ebd3db21cbdd8d086
18 novembre 2008
18 novembre 2008
Du fait de la rupture de son contrat de travail, Didier X... peut prétendre en outre au paiement d'une indemnité compensatrice de préavis pour un délai-congé de deux mois, soit la somme de 9. 413, 16 €
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA05656_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Eurest Sports & Loisirs a demandé au tribunal administratif de Paris la restitution, à concurrence de 9 413 euros, de la
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01556_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
opérationnel 2016 pour le financement de son programme opérationnel en tant qu'organisme de producteurs sur les mesures n° 1.33 action a " équipements et amélioration des processus " pour un montant de 9
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00381_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
par une tierce personne durant 2 heures par jour du 18 décembre 2015 au 1er décembre 2016 doit être évaluée à 10 500 euros sur la base d'un taux horaire de 15 euros ; compte tenu de la perception de 9
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
66fe357a91b69e88a370fe9b
2 octobre 2024
2 octobre 2024
- débouté l'établissement public de l'intégralité de ses demandes ; - condamné l'établissement public à verser à l'URSSAF la somme totale de 86 813 euros dont 77 400 euros en cotisations ainsi que 9
Source officielleCour d'Appel
6253ccabbd3db21cbdd90e22
18 décembre 2013
18 décembre 2013
X...de 9 413, 52 euros. Il ne résulte pas de l'expertise qu'hors les deux périodes " d'ITT professionnelle " M.
Source officielleCabinet D
6624ac09345ff200087cb372
11 avril 2024
11 avril 2024
Il a été convenu d'un prix forfaitaire et global d'un montant de 9 413 939 F CFP TTC, payable pour moitié à la commande et pour le solde à la livraison.
Source officielleCour d'Appel
6253caa3bd3db21cbdd8b9e9
14 février 2008
14 février 2008
Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de BRIGNOLES en date du 19 Septembre 2006 enregistré au répertoire général sous le n° 06 / 418-498. APPELANT Monsieur Eric A...
Source officielleChambre 1-6
66878c8b05d6f7f678d48dac
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[F] aux dispositions des articles R.414-4 et R.413-2 du code de la route.
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE01597_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Le CHI Robert Ballanger devra ainsi rembourser la somme de 9 670,13 euros à ce titre à la CPAM du Val d'Oise. 8.
Source officielleChambre 4-2
627f4829551627057d32de08
13 mai 2022
13 mai 2022
l'Office Méridional d'Entretien (OME) à compter du 1/08/2017 prévoyant une rémunération brute mensuelle de 433,43 euros, et un avis de situation déclarative à l'imPôt sur le revenu 2017 à hauteur de 9
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
633fc355e633183e2ee17b15
6 octobre 2022
6 octobre 2022
[X] a communiqué le formulaire 2035 qui fait ressortir un déficit de 9 413 euros ; ainsi pour un bénéfice contrefactuel de 178 674 euros (page 38 du rapport de M.
Source officielleAvis
CADA:20150963
2 avril 2015
2 avril 2015
observations du contribuable du 15 janvier 2015 et publiés au service de publicité foncière de Valence (ex-conservation des hypothèques) : 1) l'acte de vente du 8 novembre 2010 d'un terrain à bâtir, cadastré AC 414
Source officielleAvis
CADA:20151345
23 avril 2015
23 avril 2015
du contribuable du 26 janvier 2015 et publiés au service de publicité foncière de Valence (ex-conservation des hypothèques) : 1) l'acte de vente du 8 novembre 2010 d'un terrain à bâtir, cadastré AC 414
Source officielleAvis
CADA:20151373
23 avril 2015
23 avril 2015
observations du contribuable du 26 janvier 2015 et publiés au service de publicité foncière de Valence (ex-conservation des hypothèques) : 1) l'acte de vente du 8 novembre 2010 d'un terrain à bâtir, cadastré AC 414
Source officielleAvis
CADA:20155566
17 décembre 2015
17 décembre 2015
pour l’achat par la commune d’Archamps de la parcelle cadastrale AB 191 sur la commune d’Archamps ; 3) l’avis émis par France Domaine pour la vente de la Commune d’Archamps de la parcelle cadastrale AB 413
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
5fda40328d3c0b86e9e49566
9 septembre 2019
9 septembre 2019
[M], en ne respectant pas l'arrêt obligatoire imposé par le marquage stop, en conduisant à une vitesse très excessive, a commis des fautes en violation des articles R.451-6, R.413-9 et R.413-17 du code
Source officielle1ère Chambre civile
6a113a29cdc6046d47a69412
21 mai 2026
21 mai 2026
du code de procédure civile ; Vu les articles R. 414-4, R. 413-17 et R. 412-19 et R. 412-20 du code de la route ; Vu les articles 1346 et suivants et 1353 et suivants du code civil ; Vu l'article L.
Source officiellePage 1 sur 1377