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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre 1-2
66878c9f05d6f7f678d48ec8
4 juillet 2024
4 juillet 2024
2024/449 Rôle N° RG 24/07946 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNIVO [N], [O] [T] C/ [R] [G] [E] [I] [W] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elodie ACHIARDY
Source officielleChambre Civile
6789f565b7cff8efb735768f
16 janvier 2025
16 janvier 2025
François GENICON. 16/01/2025 : Copie revêtue de la formule exécutoire - Me VILLAUME ; Expéditions - Me LENTIGNAC ; - Copie CA ; Copie TPI Greffier lors des débats : M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01843_20260205
5 février 2026
5 février 2026
annuelle, en réparation des préjudices qu’elle a subis en raison du mouvement des « gilets jaunes » sur la période du 17 novembre 2018 au 22 juin 2019 au niveau des gares de péage des communes de Bourg-Achard
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03652_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Savouré, rapporteur public, - et les observations de Me Achard pour M. B et de Me Cottin pour la commune de Saint-Didier-au-Mont-d'Or. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8eebd3db21cbdd86b63
27 mai 2003
27 mai 2003
Appel d'un jugement rendu le 19 Septembre 2000 par le Tribunal d'Instance PONTOISE Expédition exécutoire Expédition Copie délivrées le : à : SCP FIEVET- ROCHETTE-LAFON SCP BOMMART MINAULT, Me Jean-Pierre
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE02804_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Par un mémoire enregistré le 2 novembre 2022, Mme C B, représentée par Me Achard, avocate, a informé la cour de l'exécution de l'arrêt n° 19VE02842 du 16 décembre 2020.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01623_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Rivière, rapporteur public ; – et les observations de Me Achard, pour M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00500_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Procédure devant la cour Par une requête et deux mémoire, enregistrés les 17 février 2021, 23 juin 2022 et 22 juillet 2022, Mme B, représentée par Me Achard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL02276_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
M... représentés par Me Achary, demandent à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance du 14 août 2023 du juge des référés du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) de rejeter toute demande les mettant
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00468_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
B semble avoir assuré le suivi de chantier de la construction d'une clinique vétérinaire à Bourg-Achard, aucune pièce n'est de nature à démontrer qu'il s'agissait d'une prestation assurée par la SARL Consultim
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_21LY01617_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Mme B est propriétaire des parcelles cadastrées A n° 338, 339, 341, 342, 343, 347, 348, 349 et 354 au lieu-dit Achard situé sur le territoire de la commune de dans le département de la Drôme.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC02018_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Sibileau, premier conseiller, - les conclusions de Mme Antoniazzi, rapporteure publique, - et les observations de Me Achard pour Mme A, ainsi que celles de Me Bâtot pour la région Grand Est.
Source officielleCour d'Appel
6253ca49bd3db21cbdd8a918
18 janvier 2008
18 janvier 2008
SILOG prise en la personne de ses représentants légaux 110 rue Achard 33000 BORDEAUX représentée par la SCP LAGOURGUE - OLIVIER, avoués à la Cour assistée de Maître TOSI François avocat plaidant
Source officielle2ème CH - Section 1
671894b0d8ceca1cd701921e
22 octobre 2024
22 octobre 2024
SARL LA TAVERNE DE NESLE [Adresse 1] [Localité 2] / FRANCE Représentées par Me Caroline ACHARD, avocat au barreau de Bayonne Assistées de Me Joris EGLEM, avocat au barreau de Bayonne INTIMEE
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA04782_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 13 mars 2025 : - le rapport de Mme Milon, - les conclusions de Mme de Phily, rapporteure publique, - et les observations de Me Achard, représentant
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE00244_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Lerooy, rapporteur public ; - et les observations de Me Achard, représentant Mme B, et celles de Me Lacroix, représentant l'AP-HP. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE02131_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Camenen, -les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique, -les observations de Me Achard, pour Mme B et celles de Me Safatian, pour la commune de Clamart. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA02764_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
observations de Me Jacquemin, représentant le Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière, - les observations de Me Achard
Source officielle3ème chambre
6035a471128a0808855be057
23 février 2021
23 février 2021
cadre d'une autorisation temporaire d'importation, soumis à prescription médicale et relevant de la Liste I fixée par arrêté ministériel conformément à l'article R 5132-1 du Code de la santé publique, excède
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE01025_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de Mme Moulin-Zys, rapporteure publique, - et les observations de Me Achard, pour M.
Source officiellePage 1 sur 2