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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème Chambre Commerciale
6782092ffa7a008e5409f3a4
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Juridiction : TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES --------------------------------------------------------------------------- APPELANT [N] [J] Représenté par Me Lise-marie MICHAUD de la SELARL A4, avocat
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE02676_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
A, représenté par Me Albert, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, de contribution exceptionnelle
Source officielleCour d'Appel
6253c88bbd3db21cbdd8592e
24 octobre 2001
24 octobre 2001
Demeurant 54 Quai de la Rapée - 75012 PARIS Prévenu, intimé, libre, représenté par Maître IWEINS Paul-Albert, avocat au barreau de PARIS CHASSERIEAU Patrice, Directeur de la ligne 4 du Métro, Demeurant
Source officielleCour d'Appel
6253c88cbd3db21cbdd85967
24 octobre 2001
24 octobre 2001
Demeurant 54 Quai de la Rapée - 75012 PARIS Prévenu, intimé, libre, représenté par Maître IWEINS Paul-Albert, avocat au barreau de PARIS B...
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
5fd9fbb99d774e3d4b936ad5
22 octobre 2019
22 octobre 2019
Localité 14] [Adresse 12] [Localité 15] représenté par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : L0020 assisté de Me Pierre ALBERT, avocat
Source officielle2ème Chambre
6787524ffc8e837eda8a61e6
14 janvier 2025
14 janvier 2025
PMCR, prise en la personne de son représentant légal, Monsieur [E] [L], domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 8] représentée par Me Pierre ALBERT, avocat au barreau de GRENOBLE
Source officielleCour d'Appel
6253c9a1bd3db21cbdd88dcf
28 novembre 2006
28 novembre 2006
2006DÉCISION DÉFÉRÉE :Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 05 Avril 2005APPELANT :Monsieur Alain DEBASL'Orée du Bois166 Allée de la Clairière76160 SAINT MARTIN DU VIVIERreprésenté par Me Patrick ALBERT
Source officielleCour d'Appel
6253c954bd3db21cbdd87f5b
2 février 2006
2 février 2006
GARENNE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par la SCP BOMMART MINAULT Avoués no 00025862 Rep/assistant : Me Jean-Marc ALBERT
Source officielleCour d'Appel
6253cc11bd3db21cbdd8f082
1 février 2012
1 février 2012
Jugement rendu(e) le 21 Octobre 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement No RG : 09/01707 Copies exécutoires délivrées à : Me Yann BOISADAM Me Patrick ALBERT
Source officielleChambre de la Proximité
64f17f3a92dd7fd9692bbd75
31 août 2023
31 août 2023
DÉFÉRÉE : Jugement du tribunal judiciaire, juge des contentieux de la protection de Rouen du 18 avril 2022 APPELANTE : Madame [O] [W] [Adresse 5] [Localité 4] représenté par Me Patrick ALBERT
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
627f48e3551627057d32e05e
13 mai 2022
13 mai 2022
[Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Eric ALLERIT de la SELEURL TBA, avocat au barreau de PARIS, toque : P0241 Assistée de Me Jean-Marc ALBERT, avocat au barreau de PARIS INTIMEES
Source officielleCour d'Appel
6253c884bd3db21cbdd85794
15 juin 2001
15 juin 2001
Route de Neuvy 37360 NEUILLE PONT PIERRE APPELANT représenté par Me ALBERT Avocat à la Cour P 395 2 ) ASSOCIATION COOPERATION A L'ECOLE (OCCE) 101 bis rue du Ranelagh 75016 PARIS
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6162f6f8b807dfe813d29783
23 mai 2012
23 mai 2012
postulant Maître Anne-Marie OUDINOT, avocat au barreau de Paris, Toque : B653 Ayant pour avocat plaidant Maître Angela ALBERT, avocat au barreau de Paris, Toque : D1592 INTIMES Syndicat des
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
61625100929f6bffa995b3a2
16 mai 2014
16 mai 2014
2] Représentée par : Me Pascale FLAURAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0090 Assistée par : Me Pascale BLONDEAU, avocat au barreau de PARIS, toque : P158 SOCIÉTÉ MAF prise en la personne
Source officielleChambre de la Proximité
63119de06f0d304f138e5fb3
1 septembre 2022
1 septembre 2022
DIAC [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Patrick ALBERT, avocat au barreau de ROUEN assistée par Me Juliette AURIAU, avocat au barreau de ROUEN INTIMES : Monsieur [T] [X] [M] [Adresse
Source officielleChambre de la Proximité
627df9800d41e0057d43e78b
12 mai 2022
12 mai 2022
DIAC 14 Avenue du Pavé Neuf 93168 NOISY LE GRAND Cedex Représentée par Maître Patrick ALBERT, avocat au barreau de Rouen substituée par Maître Juliette AURIAU, avocat au barreau de Rouen INTIME
Source officielleCour d'Appel
6253c858bd3db21cbdd84fd9
3 mars 2000
3 mars 2000
substituant Maître GOEDERT Claude, avocat du barreau de Lille INTIME : Monsieur Y...
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
61639403ec3936ac10a09f61
14 octobre 2010
14 octobre 2010
au barreau de PARIS, toque : G1103 INTIME Monsieur [O] [I] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par la SCP Anne-Marie OUDINOTet Pascale FLAURAUD, avoués à la Cour assisté de Me ALBERT, avocat
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
5fda2391680d7268397c938a
23 septembre 2019
23 septembre 2019
APPELANTE SA COFFIM Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 3] Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Philippe ALBERT
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6163515fa2ead9ed860b6ff4
29 octobre 2010
29 octobre 2010
SARL ATELIER KPL prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 4] représentée par la SCP Anne-Marie OUDINOTet Pascale FLAURAUD, avoués à la Cour assistée de Me Angela ALBERT
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