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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 5
61609e50264c7ed035b03c61
13 mars 2014
Manon Troppo.Box (ci-après, société Allegro).
Pôle 1 - Chambre 8
6a113742cdc6046d47a64803
22 mai 2026
Par acte du 6 février 2024, la société d'Aligre a fait assigner M.
Pôle 6 - Chambre 3
6031f69985079a2f198ef3bb
29 mai 2018
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 29 Mai 2018 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/03169 Décision
Pôle 5 - Chambre 8
686f4c9ed3976f57d00d31e6
8 juillet 2025
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 N° RG 25/04600 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK6YX Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28
Pôle 1 - Chambre 5
64a50cd4b8594705dbfccb6f
4 juillet 2023
Cette société et la société Alienor Contracting ont introduit des actions à l'encontre de la société Dental development par actes des 6 mai et 19 octobre 2020.
Pôle 5 - Chambre 11
63cb92ea9c02507c9078ddeb
20 janvier 2023
Alfaro s'est opposée au prélèvement automatique des sommes ainsi réclamées. *** Par jugement du 4 décembre 2019 le tribunal de commerce de Paris a : - Débouté la sarl Alfaro de sa demande de
Cour d'Appel
6253cca9bd3db21cbdd90db0
11 décembre 2013
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 11 DECEMBRE 2013 (no 368, 2 pages) Numéro d'inscription
6253ccf5bd3db21cbdd91d63
2 décembre 2014
décision a été remise par le magistrat signataire. ******* FAITS et PROCEDURE Mme X...a travaillé pour le compte du centre intercommunal d'action sociale (CIAS) de la maison de retraite Aliénor
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
63b6770da853827c9026d04a
4 janvier 2023
CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 04 JANVIER 2023 PRUD'HOMMES N° RG 19/05132 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LHYH Madame [S] [B] c/ SARL ALIENOR
Pôle 4 - Chambre 10
677f662ae034c1f8dc458925
8 janvier 2025
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 N° RG 24/12025 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJWD3 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine :
Pôle 4 - Chambre 2
6035c4d9d6b4322c0eb28f64
2 mars 2016
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 02 MARS 2016 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire
6253cda3bd3db21cbdd93f6e
15 mars 2018
Copies exécutoires délivrées aux parties le République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 15 MARS 2018 Numéro d'inscription au répertoire général
Chambre Etrangers - JLD
64cde6aee5a2b5d969490da4
4 août 2023
APPELANTE : Madame [F] [X] née le 15 Septembre 1982 à [Localité 10] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] appelante informée de son droit à garder le silence Présente et assistée de Me Aliénor
6253cd8bbd3db21cbdd939f0
17 février 2017
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 17 FÉVRIER 2017 (no, 3 pages) Numéro d'inscription
68e743133940dd585f4f7504
8 octobre 2025
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 08 OCTOBRE 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/09308
6253cd58bd3db21cbdd93026
10 mars 2016
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 8 ARRÊT DU 10 MARS 2016 (no, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire
Pôle 5 - Chambre 6
61632f4614ec5f96a7da08aa
13 octobre 2011
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 13 OCTOBRE 2011 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au
61629bbdeaaf44d62f53e931
16 avril 2013
' Condamne l'Ecole des Chiens Guides d'Aveugles Centre Aliénor à verser à M.
6253cd9dbd3db21cbdd93e2b
1 décembre 2017
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 01 DÉCEMBRE 2017 (no, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire
6253cd01bd3db21cbdd91fd0
5 février 2015
EUROPEENNE DE DEVELOPPEMENT D'ASSURANCE dont le siège social est Rue du Bois Sauvage-91038 EVRY CEDEX représentée par Me Corinne JOUHANNEAU-BOUREILLE, avocat au barreau de CREUSE, Me Henry PICOT D'ALIGNY
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