Elle concluait au rejet de l'ensemble des demandes adverses et à la condamnation de Monsieur [M] [C] à lui payer une somme par application de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.

[D] la somme de 1 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens. Il a considère que dès lors que M.

700 du code de procédure civile et condamné Mme [L] aux entiers dépens.

La société civile Château l'Évangile a déposé le 18 janvier 2011 une demande d'autorisation d'exploiter des parcelles viticoles, parmi lesquelles les parcelles section B n° 1016 et 1018, d'une superficie

700 du code de procédure civile, et à titre subsidiaire, -juger n'y avoir lieu à condamnation au titre de l'équité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, -débouter la société

563 du code de procédure civile, Vu l'article 1343-2 du code civil

SUR CE : Considérant que la procédure de récusation est prévue par les articles 341 et suivants du code de procédure civile, qu'en particulier, selon les dispositions prévues par l'article 344 dudit

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens de 1ère instance et d'appel.

1014-2 du code civil, que Mme [J] comme héritière d'[Y] [X], puis M.

700 du nouveau code de procédure civile.

de procédure civile et 910-4 du code de procédure civile, - Déclarer M.

700 du code de procédure civile.

700 du Nouveau Code de Procédure Civile.

Conformément à l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, Monsieur Jean-Claude ANDRÉ, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.La Cour était composée de

[X] et [N] [P], Mmes [E] et [O] [P] à payer à Mme [D] la somme de 3 000 euros au titre des articles 1016 du code civil et 700 du code de procédure civile.

1036 du code de procédure civile.

785 du code de procédure civile.