450 du code de procédure civile.

[C] [W] et Mme [U] [W] concluent à la régularité de leur assignation sur le fondement de l'article 1360 du code civil aux motifs que : - l'article 1360 du code de procédure civile n'exige pas expressément

civil Vu l'article 840 du code civil Vu la jurisprudence

[Z] [W] demande à la cour de : Vu les articles 1396 et 1397 du code civil, - Réformer le jugement du 3 septembre 2021 en ce qu'il a déclaré M.

450 du code de procédure civile.

[G] [I] demande à la cour de : Vu les dispositions de l'article 1415 du code de procédure civile en vigueur depuis le 1er mars 2022, Vu les dispositions de l'article 1416 du code de procédure civile

ROBAIL, empêché, assistée de Sonia VICINO, greffière, Vu l'article 906-2 du code de procédure civile, Vu le jugement du juge de l'exécution de [Localité 1] en date du 13 novembre 2025, rendu dans

au barreau de Versailles, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

Invoquant les articles 1360 et 1361 du Code civil, elle soutient que les liens d'amitié la liant avec Mme [K] [R] ont rendu impossible l'existence d'un écrit.

N° 26/1350 COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 906-1 du Code de procédure civile RG N° : N° RG 25/03512 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JJQA

L'omission, dans l'assignation en partage, de tout ou partie des mentions prévues à l'article 1360 du code de procédure civile, est sanctionnée par une fin de non-recevoir.

450 du code de procédure civile.

PRÉTENTIONS DES PARTIES Dans le dispositif de ses dernières conclusions, Mme [R] [H] demande à la cour, au visa de l'article 126 du code de procédure civile, des articles 778, 1129 et 1360 du code civil

[D] demande à la cour, au visa des articles 1360 du code de procédure civile et 815 et suivants du code civil, de : - confirmer la décision du tribunal judiciaire de Quimper du 4 octobre 2024 en toutes

greffière, Vu l'article 906-2 du code de procédure civile, Vu le jugement du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de POINTE-A-PITRE rendu le 20 octobre 2025 entre, d'une part, Mme [C] [G],

[W] a été condamné au paiement d'une somme de 1300 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens, - le surplus des demandes a été rejeté.

Vu les articles 696 et suivants et 700 du code de procédure civile.

Par ailleurs, aux termes de l'article 1310 du code civil, la solidarité est légale ou conventionnelle ; elle ne se présume pas.