du code de procédure civile, des articles 1792 et suivants du code civil, ainsi que de l'ancien article 1134 du code civil, de : - réformer la décision entreprise en ce qu'elle a débouté la Snc Cogedim

450 du code de procédure civile

[J] [K], appelant, demande à la cour de : Vu les articles 1138, 1604 et 1610 du Code civil, Vu l'article 1184 du code civil, dans sa version applicable aux faits de l'espèce, - Dire et juger

450 du code de procédure civile

[T] [Y] fait valoir principalement, sur le fondement des articles 1124 et suivants du code civil, des articles 1137, 1604, 1641, 1645, 1646, du code civil, que : - S'agissant de la garantie des vices

[L], d'autre part, et ordonné en conséquences les restitutions réciproques du véhicule et de son prix en application des articles 1641 et 1644 du code civil.

L. 211-4 à L. 211-13 du présent code et de celle des défauts de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1648 et 2232 du code civil ainsi que, le cas échéant, de la garantie commerciale

-vu les articles 15 et 9 du code de procédure civile ; -vu l'article 1315 du code civil ; -juger que le rapport d'expertise amiable déposé par M.

786 du Code de Procédure Civile).

L'article 1984 du code civil dispose : "Le mandat ou procuration est un acte par lequel une personne donne à une autre le pouvoir de faire quelque chose pour le mandant et en son nom.

699 du code de procédure civile.

9, 1101 et suivants, 1156, 1178, 1229, 1240, 1583, 1604 et suivants du code civil, de l'article 41 de la loi du 29 juillet 1881 et des articles 42, 780 du code de procédure civile, de : A titre principal

Code de procédure civile.

1641 et suivants du Code civil, quand bien même ce dernier aurait cédé dans l'intervalle le bien litigieux'; - qu'au titre de l'article 31 du Code de procédure civile, l'action est ouverte à tous ceux

222-38 AL. 1, 222-34, 222-35, 222-36, 222-37 du Code pénal, l'article L. 5132-7 du Code de la santé publique, l'article 1er de l'Arrêté ministériel du 22 / 02 / 1990 et réprimée par les articles 222-38

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