[W] [D] aux éventuels dépens Statuant à nouveau, Juger que l'article L. 1224-1 du code du travail s'applique en l'espèce A défaut, juger que l'article 12-1 de la convention collective des hôtels,

[R] [M] aux éventuels dépens Statuant à nouveau, Juger que l'article L. 1224-1 du code du travail s'applique en l'espèce A défaut, juger que l'article 12-1 de la convention collective des hôtels,

fondement de l'article 12.1 de la convention collective des hôtels, cafés, restaurants

[K] [N] aux éventuels dépens Statuant à nouveau, Juger que l'article L.1224-1 du code du travail s'applique en l'espèce A défaut, juger que l'article 12-1 de la convention collective des hôtels,

Sur les indemnités de rupture L'appelante sollicite l'indemnité conventionnelle de licenciement, en application de l'article 15 de la convention collective applicable, avec une majoration pour les salariés

et que les conditions d'application de l'article L.1224-1 et celles de l'article 12-1 de la convention collective des hôtels, cafés restaurants, ne sont pas réunies Ainsi, prononcer l'absence de transfert

le caractère statutaire de cette prime au sens de la convention collective applicable.

du premier alinéa de l'article 4 de la convention nationale de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947 et qui ne relèvent pas des dispositions des articles L. 212-15-1 et L. 212-15-2 doivent

La relation de travail s'exerce, au 1er janvier 2008, dans le cadre de la convention collective des cadres de la presse magazine et d'information La société [2] a souscrit, par acte unilatéral avec

La convention collective nationale des hôtels, cafés et restaurants s'est appliquée à la relation contractuelle.

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale de des hôtels café restaurants.   M.

Dans le dernier état des relations contractuelles régies par la convention collective nationale des services de l'automobile, le salarié percevait une rémunération mensuelle brute de 2 237,61 euros.

Elle applique la convention collective nationale de commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire. Par avis du 29 mars 2019, le médecin du travail a déclaré M.

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport.

[W] ; - du manquement de la SAS [2] à son obligation contractuelle et conventionnelle relative à la convention de forfait en jours ; - du manquement de la SAS [2] à son obligation de formation et d'adaptation

La capitalisation des intérêts dans les conditions de l'article 1343-2 du code civil est ordonnée.

coefficient 160 de la convention collective des entreprises de prévention et sécurité, et, ce, pour une durée hebdomadaire de travail de 35 heures en contrepartie d'une rémunération mensuelle brute de

[S] à lui verser 6 000' en application de l'article 700 du code de procédure civile Vu les dernières conclusions de M.