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En l'espèce l'article 2 du contrat de mariage stipule 'les futurs époux contribueront aux charges du ménage dans la proportion de leurs gains et revenus respectifs, sans toutefois être assujettis à aucun

Aux termes de l'article 2 du contrat de mariage, contribution aux charges du mariage, les futurs époux contribueront aux charges du mariage en proportion de leurs facultés respectives, conformément aux

Par contre, Mme Sandra Y...soutient que par ce paiement, M. Christian X...a rempli sa contribution aux charges du mariage.

[Z] [V] à créance au titre du remboursement des emprunts et des frais afférents au bien pendant la durée du mariage, conformément aux dispositions de l'article 2 du contrat de mariage du 20 octobre 1977

Que la prise en charge de travaux pour [Localité 4] à hauteur de 2 600 euros par son mari ne peut donner lieu à créance en application de l'article 2 du contrat de mariage aux termes duquel chacun des

[A] [J] à confirmer l'article 2 du contrat de mariage signé le 18 septembre 1961 prévoyant la pleine propriété de la moitié et l'usufruit de l'autre moitié pour M.

1955 à [Localité 2] demeurant [Adresse 2] [Adresse 2] représentée et assistée par Me Jean-Pascal Duffroy, avocat au barreau de Cambrai DÉBATS à l'audience publique du 05 octobre 2017 tenue

1] 1993 sous le régime de la participation aux acquêts, aux termes d'un contrat de mariage établi le 1er juillet 1993 par Maître [M], notaire à [Localité 9] ; Que par acte notarié du 2 septembre 1998

[R] [C] et Mme [I] [U] ont contracté mariage le 7 juillet 1979 devant l'officier d'état civil de [Localité 15] (34), sans contrat préalable.

2 du contrat de mariage reçu par Me [P] le 14 octobre 1980, - sur les comptes en banque joints entre les deux époux ouverts à la BNP PARIS,agence de Boulogne et à la Barclays's banque, agence de [Établissement

Mme [R] [N] lui oppose le contrat de mariage dans lequel une clause dite « au jour le jour » indique : Contrat de mariage du 5 avril 1996 des époux [Z] / [N] : Article 2 - « les époux contribueront

[G] [F] à confirmer l'article 2 du contrat de mariage signé le 18 septembre 1961 prévoyant la pleine propriété de la moitié et l'usufruit de l'autre moitié pour M.

Par un jugement du 4 décembre 2019, le tribunal de commerce d'Angers a : - jugé que les cautionnements pris par Mme [G] respectent les dispositions des articles L. 341-2 et suivants du code de la

Il allègue le fait qu'aux termes de l'alinéa 2 de l'article 1536 du code civil, chacun des époux séparés de biens reste seul tenu des dettes nées en sa personne avant ou pendant le mariage, hors le cas

[H] [R], ont contracté mariage le [Date mariage 4] 2008, à [Localité 8].

de la clause contenue à l'article 2 de leur contrat de mariage du 18 avril 1986 et libellée comme suit : « Les futurs époux contribueront aux charges du mariage en proportion de leurs facultés respectives

V..., né le [...] à Edéa (Cameroun), de nationalité camerounaise, a contracté mariage le 2 mars 2002 à Courbevoie, avec Mme J... U...