555 du code civil en faisant valoir que Michel X... conservait le chemin d'accès qui lui profite.

555 du Code civil à défaut de construction ; Qu'il n'est pas justifié de l'accord exprès des consorts A... quant à l'indemnisation des travaux réalisés par les époux Y..., étant relevé qu'il n'est

aux articles 1792 et suivants du code civil; que cette exclusion, dont les termes sont clairs et précis, ne revêt aucune ambigu'té qui nécessiterait interprétation et, formelle et limitée, n'encourt

de lot qui est reprise tout au long de cet article comme dans les dispositions des articles 4 à 4-4 du décret no67-223 du 17 mars 1967 ne peut s'entendre que par référence à ce qui fait l'objet de la

805 du code de procédure civile).

700 du code de procédure civile, Rejette les demandes, Déboute les parties de leurs demandes autres ou plus amples, Partage les dépens de l'instance en appel, et reconnaît à la SCP [K] et la SCP

786 et 910 du nouveau Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 Janvier 2006, en audience publique, devant H.

700 du code de procédure civile, - condamné la Sas Hesus à payer au Syndicat mixte pour l'étude et le traitement des ordures ménagères de l'Eure la somme de 1500 euros au titre de l'article 700 du code

1469 du code civil sur les fonds fournis à la communauté par elle, "Il soit jugé que monsieur [C] sera condamné à lui verser au titre de l'article 700 du code de procédure civile la somme de 3000€,

700 du code de procédure civile ; 2/ à la SARL MESAGLIO : *1.200 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; -condamné in solidum la SA [K] [V] et sa compagnie d'assurance

Par ses écritures parvenues au greffe le 12 juillet 2021 auxquelles s'est référé Mme [R] à l'audience, elle demande à la cour au visa des articles 548, 550, 551, 696 et 700 du code de procédure civile,

804 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

1915 du Code civil, de restituer en nature la chose remise.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile; - condamner M.

la SCI BASTIDE sur le fondement de l'article 1792-1 du code civil et contre Jean-Luc Y... sur le fondement des dispositions de l'article 1382 du code civil, considérant que les travaux engagés par le

, la SAS [Adresse 1] a demandé au tribunal au visa des dispositions de l'article 1103 du code civil, de l'article 1199 du code civil, des articles 30 à 32 du Code de procédure civile, des articles 122