CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 521 résultats pour « ARTICLE 71 DE LA CONVENTION COLLECTIVE APPLICABL »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5ème chambre sociale PH

69f19a48cdc6046d47ede5cc

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

La convention collective applicable est la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001 (IDCC 2216).

Source officielle

Page 1 sur 77

Suivant →
CA

5ème chambre sociale PH

6a04577bcdc6046d4793fadb

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

collective applicable.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdbbd3db21cbdd9183c

Appel

24 juin 2014

24 juin 2014

Confirmer le jugement en ce qu'il a dit que la convention collective était applicable au plus tard le 1er juillet 2005 ; . Lui allouer les sommes de : .

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6a0e92dccdc6046d4764a765

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Elle applique la convention collective nationale de la métallurgie. Par suite d'une fusion-absorption, la société [1] est venue aux droits de la société [2].

Source officielle
CA

Chambre sociale

62da3dde2eb797effb0701f4

Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

LH RENOV 71 [Adresse 2] [Localité 4] non comparante, non représentée COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc36bd3db21cbdd8f7cc

Appel

21 mai 2012

21 mai 2012

700 du code de procédure civile. - ordonner : * la rectification des bulletins de salaire quant à la convention collective applicable ; * l'exécution provisoire du jugement en application de l'article

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69fc202ccdc6046d47e0da0e

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

La convention collective applicable à la relation de travail est celle des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils, dite [3].

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c847bd3db21cbdd84c8d

Appel

3 mars 1999

3 mars 1999

Pour requalifier la mise à la retraite de Monsieur X... en licenciement sans cause réelle et sérieuse, le Conseil des Prud'hommes a relevé que l'article 93 de la convention collective applicable indiquait

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

603507ca9d35aa345b939b46

Appel

30 juin 2016

30 juin 2016

collectives ou d'accords conclus entre partenaires sociaux plus favorables à la protection de la sécurité et de la santé des travailleurs'»'; Sur les articles 59 et 71 alinéa 2 du statut du personnel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7bbd3db21cbdd8b250

Appel

21 décembre 2007

21 décembre 2007

31 de la nouvelle convention collective de la presse quotidienne régionale ; Attendu que la nouvelle convention collective signée le 12. 12. 1995. qui remplace les anciennes conventions collectives

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

5fde5eed2ee2173a4bc4d33a

Appel

28 juin 2018

28 juin 2018

Le comité d'entreprise n'a pas qualité pour intenter une action visant à obtenir l'application d'une convention collective, cette action étant réservée aux organisations ou groupements définis à l'article

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8dbd3db21cbdd9075d

Appel

10 juin 2013

10 juin 2013

Cette lettre lui précise également que le contrat de travail sera régi par la convention collective du 15 mars 1966 relative aux établissements médicaux sociaux et une prise de fonction en décembre 2008

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc31bd3db21cbdd8f702

Appel

16 mai 2012

16 mai 2012

collective du commerce de détail non alimentaire est applicable ; - à titre subsidiaire, dire que la convention collective de la maroquinerie est applicable ou que les deux conventions se sont succédé

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA05451_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Si, une fois agréés, ces conventions ou accords collectifs s’imposent aux autorités de tarification, c’est sous la réserve de l’exception, prévue par cet article, « des conventions collectives de travail

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

67f8a22240b8f5486fedd871

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

La convention collective applicable est celle du caoutchouc du 6 mars 1953.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f8bd3db21cbdd89ad0

Appel

18 septembre 2007

18 septembre 2007

à madame X... ; -Dit que la convention collective nationale de l'industrie du pétrole du 3 septembre 1985 étendue applicable à madame X... ; -Dit madame X... en droit de prétendre au paiement d'un

Source officielle
CA

Chambre sociale

695bd6a875782d5f06dd8e56

Appel

2 janvier 2026

2 janvier 2026

En l'espèce, la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001 applicable à l'espèce et dans sa version applicable au litige, à savoir comme

Source officielle
CA

Chambre sociale

668e2558fcf93851fdd646a9

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

(4 mois) tel que prévu par l'article 9 de la convention collective applicable, outre 1 656,29 euros bruts au titre des congés payés afférents, * 1 035,18 euros au titre de l'indemnité de licenciement

Source officielle
CA

Chambre 4 A

637490fb40f124dcd102fe61

Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

collective des industries chimiques est applicable à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbabd3db21cbdd91138

Appel

17 février 2014

17 février 2014

Selon l'article 26 de la convention collective départementale des maisons de santé privées de la Guadeloupe du 31 mars 1994, laquelle s'est substituée à la convention collective du 18 novembre 1987, les

Source officielle