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Chambre Civile

6896d617fd8bd33bb83ea481

7 août 2025

[G] [Y] sollicite , au visa des articles 809 du code de procédure civile, 23 et 65-1 de la loi sur la presse, 9 et 9-1 du code civil, que la cour : - réforme l'ordonnance rendue le 27 septembre 2024

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CA

Cour d'Appel

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Appel

28 mai 2018

Richard Z... devant le tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre aux fins de voir sur le fondement des article 808 et 809 du code de procédure civile : -constater « l'acquisition de la clause résolutoire »

Source officielle

Chambre 1-2

6312eeed2e6a8e4f13ca6137

1 septembre 2022

700 du code de procédure civile.

14e chambre

6032dad18e9ce74f380e28dd

16 novembre 2017

Sur le principal: Aux termes de l'article 809, alinéa 1er, du code de procédure civile, applicable à l'espèce, en raison de la contestation sérieuse opposée par l'employeur, la juridiction des référés

2ème Chambre

5fd92da75aef3e0d121b25e2

22 mai 2020

l'article 2292 du code civil.

Pôle 4 - Chambre 3

69e1ceefcdc6046d478986ed

16 avril 2026

450 du code de procédure civile.

Pôle 5 - Chambre 6

69fc2233cdc6046d47e159ac

6 mai 2026

[O] à payer à la Société générale la somme de 800 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné M.

Pôle 4 - Chambre 10

6a225f66cdc6046d4738b70b

4 juin 2026

804 du code de procédure civile.

Pôle 5 - Chambre 6

6a0e99facdc6046d47658d41

20 mai 2026

de l'article 455 du code de procédure civile.

5ème Chambre

69f2e68fcdc6046d470cab26

29 avril 2026

700 du code de procédure civile, * l'a condamnée aux entiers dépens comprenant ceux de la procédure de référé et les frais et honoraires de l'expert judiciaire conformément aux dispositions de l'article

Chambre A - Commerciale

6a16835dcdc6046d471183a3

26 mai 2026

Les prêts n° 801, 802, 803, 804, 863, 321, 809 et 810 ont fait l'objet d'avenants du 31 juillet 2009. M. [E] et M.

Pôle 5 - Chambre 10

6a1927c3cdc6046d47540715

28 mai 2026

450 du code de procédure civile

Pôle 5 - Chambre 6

6a210b91cdc6046d47094372

3 juin 2026

804 du code de procédure civile.

Chambre Sécurité Sociale

69fc2360cdc6046d47e17410

28 avril 2026

Code de procédure civile

Chambre 2-4

6a17d77ccdc6046d47317df7

27 mai 2026

de l'article 700 du code de procédure civile, - Condamne in solidum M.

Chambre Commerciale

69fd7be9cdc6046d47041157

7 mai 2026

805 et 907 du Code de Procédure Civile.

3ème Chambre

69f43c06cdc6046d472dd61b

29 avril 2026

700 du code de procédure civile.

CHAMBRE 2 SECTION 1

68f1d7487ffb526292dd6e4d

16 octobre 2025

805 du code de procédure civile).

Chambre Commerciale

69fc1f0ecdc6046d47e0b1b0

6 mai 2026

[C] la somme de 2.000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile. La SA Assurances du Crédit Mutuel IARD et M.

Pôle 4 - Chambre 6

69d9dd39cdc6046d47d94de2

10 avril 2026

450 du code de procédure civile