Dans ces conditions, la créance invoquée se heurte à une contestation sérieuse et ne peut être regardée comme paraissant fondée en son principe au sens de l'article L. 511-1 du code des procédures civiles

524 du code de procédure civile et de condamnation de la SCI MARTE à lui payer une somme de 3000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

ses demandes, fins et conclusions ; - Condamner la SCI Dag 83 au paiement de la somme de 2.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile.

500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

785 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile ; - signé par M.

700 du Code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

450 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.

524 du code de procédure civile et condamnation de la Sasu GDP Vendôme Immobilier à lui payer la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi que de les condamner

524 du code de procédure civile et condamnation de la Sasu GDP Vendôme Immobilier à leur payer la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi que de la condamner

524 du code de procédure civile et condamnation de la Sasu GDP Vendôme Immobilier à lui payer la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi que de les condamner

des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile en première instance; - 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile en cause d'appel ; - Débouter la société [1] de l'intégralité de ses demandes

[U], de le condamner aux dépens de la procédure et à lui payer la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile.