450 du code de procédure civile

solidairement Mme [O] et la société Portefeuille LB à verser à la société Entrevue Gestion Locative la somme de 2 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, condamné solidairement

785 du code de procédure civile.

804 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, - la condamner à lui verser la somme de 3000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - juger que les frais d'expertise de

[Q] et la société [1] en sus et en application de l'article 700 du code de procédure civile, - a rejeté toutes autres demandes des parties. M.

FAITS, PROCEDURE ET DEMANDES DES PARTIES Vu les arrêts n° 888 et 889 du 24 mai 2023 de la troisième chambre sociale ; Vu les dispositions des articles 462 et 463 du code de procédure civile ;

450 du code de procédure civile ; - signé par M.

chambre des appels correctionnels de la Cour de [Localité 4]) réserver l'application de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi que les dépens.

, Vu les dispositions de l'article 778 du code civil, Vu les dispositions de l'article 414-4 du code civil, Vu les dispositions des article 122 et 123 du code de procédure civile, - Déclarer irrecevable

Au visa de l'article 887 alinéa 2 du code civil, M.

Le délai ainsi prévu est calculé et prorogé conformément aux articles 640 et 642 du code de procédure civile.

Par conclusions du 16 février 2026, elle demande à la cour, au visa des articles L. 521-4 et 522-5 du code des assurances, 1231-1 du code civil, et 143 et 835 al.2 du code de procédure civile, de : infirmer

de procédure civile, Vu les articles L. 17 et R. 256-6 du livre des procédures fiscales, Vu les articles 666, 761, 885 D, 885 E, 885 S et 1729 du code général des impôts, - Déclarer recevable

700 du nouveau Code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens de 1ère instance d'appel.

4 du code de procédure civile. -:-:-:- Par déclaration de saisine du 17 janvier 2024, M.

700 du Code de procédure civile.