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9 résultats pour « ASSAGA Dorothée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

ETRANGERS

69005c1e2481d356bd170376

Appel

27 octobre 2025

27 octobre 2025

[T] [S] ; Vu l'appel interjeté par Maître ASSAGA Dorothée venant au soutien des intérêts de M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

69005c1e2481d356bd17037a

Appel

27 octobre 2025

27 octobre 2025

[T] [K] ; Vu l'appel interjeté par Maître ASSAGA Dorothée venant au soutien des intérêts de M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

65aa261da34ad10008581a0f

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

[V] [X] né le 10 Novembre 2003 à [Localité 3] de nationalité Marocaine absent, non représenté ayant eu devant le juge des libertés et de la détention Maître Dorothée ASSAGA, avocat au barreau de Lille

Source officielle
CA

ETRANGERS

66ff85aaa4ff9ec259c0965b

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

[V] [I] [D] né le 01 Juin 2001 à [Localité 2] de nationalité Guinéenne absent, non représenté ayant eu devant le juge des libertés et de la détention Maître Dorothée ASSAGA, avocate au barreau de Lille

Source officielle
CA

ETRANGERS

677cc337cf451bb7cd9293c7

Appel

3 janvier 2025

3 janvier 2025

ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 4] absent, non représenté ayant eu devant le magistrat du siège du tribunal judicaire de LILLE, Maître Dorothée

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01942_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

B..., représenté par Me Dorothée Assaga, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler les décisions préfectorales du 8 août 2025 ; 3°) d’enjoindre au préfet du Nord de lui délivrer

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdecbd3db21cbdd94f9f

Appel

15 août 2021

15 août 2021

[V] [O] ; Vu l'appel motivé interjeté par Maître ASSAGA venant au soutien des intérêts de M.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

660f94e5a40f8b0008cb71ef

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

DE LA COUR D'APPEL D'AMIENS EN DATE DU 23 juin 2022 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [M] [R] [Adresse 2] [Adresse 2] Comparant, assisté de sa femme Ayant pour avocat Me Dorothée

Source officielle
CA

ETRANGERS

63046da129b92fc563a446dd

Appel

20 août 2022

20 août 2022

LE PREFET DU NORD et à Maître Dorothée ASSAGA le samedi 20 août 2022 - décision communiquée au tribunal administratif de Lille - décision communiquée à M. le procureur général : - copie à l'escorte

Source officielle