COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT SUR CONTREDIT DU 29 AVRIL 2016 N°2016/276 Rôle N° 15/06643 Jean-François AUBERT C/ [A] [R] CGEA AGS DE MARSEILLE

[J] ès qualités de liquidateur judiciaire de la SARL La Petite Auberge» et par «la SARL La Petite Auberge représentée par la SELARL MJ Air ès qualités de liquidateur judiciaire».

COUR D'APPEL DE [Localité 1] 4ème chambre commerciale N° RG 25/03746 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JY4F Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce d'AUBENAS, décision attaquée en date

Par jugement du 11 juillet 2023, le tribunal de commerce d'Aubenas a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la société SRCA et a désigné la société AJ Partenaires ès qualités d'administrateur

dont le siège social est [Adresse 5], prise en établissement secondaire de zone artisanale la plénière 84 840 LA PALUDE siret 852 452 309 00 0 28 [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Laura AUBERY

dont le siège social est [Adresse 5], prise en établissement secondaire de zone artisanale la plénière 84 840 LA PALUDE siret 852 452 309 00 0 28 [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Laura AUBERY

demeurant ...59138 PONT SUR SAMBRE Décédé Madame Christine X... épouse Y... ès qualités d' héritière de Marc X...

Par déclaration du 27 février 2025, la société L'Auberge du Cheval Blanc a interjeté appel de ce jugement, intimant ainsi l'Urssaf Île-de-France, la SELAS MJS Partners, ès-qualités et le ministère public

C] [G] majeure protégée, représentée par Mme [E] [M], tutrice selon décision du Juge des tutelles du TI d'Evreux en date du 27 juin 2018, représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP CAROLINE REGNIER AUBERT

A L'AUBERGE DE L'ESCALE ...

par le Juge commissaire du tribunal judiciaire de Cambrai APPELANT Monsieur [O] [K] né le 26 mai 1963 à Cambrai de nationalité Française demeurant 18, rue Jean-Jacques Rousseau 59188 Saint-Aubert

judiciaire de la SARL Pucfada, ainsi quela SELARL MLConseils ès qualités de liquidateur judiciaire de la SARL [P] et associés.

Auberge Saint Vincent.

X... ... 73290 LA MOTTE SERVOLEX représenté par Maître André BARRIQUAND, avoué à la Cour assisté de Maître Pascale REVEL, avocat au barreau de LYON INTIMES : Maître Patrick Z..., ès

adhérente à la fédération [2] N°. 509, qui prend la suite des opérations d'[4] et de [6], agissant en la personne de son représentant légal, représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP CAROLINE REGNIER AUBERT

Marais Hotier irrecevable en ses demandes, a débouté Maître [O], ès qualités, de ses demandes de dommages et intérêts et a condamné M.

AUBERT BTP S. A. AXA FRANCE IARD S. A. R. L. TECHNOPLAN Eric Y... Eric Y...

ETABLISSEMENTS TAFANEL, représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP CAROLINE REGNIER AUBERT - BRUNO REGNIER, AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 - N° du dossier 35854 S.E.L.A.R.L