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8 résultats pour « Abed Courbet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 1

61632f5814ec5f96a7da0974

Appel

3 février 2011

3 février 2011

représentation des intérêts de leurs enfants mineurs : - [E] [F] née le [Date naissance 2] 1999 à [Localité 6] (13) - [A] [V] [F] née le [Date naissance 1] 2003 à [Localité 10] 07 coopérative Maître Abed

Source officielle
CA

2ème Chambre

62c7cab5cb8dca058e3e7d38

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

[W] [Z] a acquis un ensemble immobilier, sis 1 rue Courbet à Nancy, sur la parcelle cadastrée section CD n°351.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

6a225f37cdc6046d4738a626

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Le 8 février 2021, la société NBB Lease a envoyé à la société ABCD un courriel lui signalant le rejet d'un prélèvement mensuel de 215,90 euros. 9.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6347ac4f29ffd2adfff4f38c

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

de l'AARPI CABINET GUILLAUME ABADIE - FREDERIQUE MORIN, avocat au barreau de PARIS, toque : E0024 SCP [Y] DAUDE prise en la personne de Maître [A] [Y] agissant en qualité de liquidateur judiciaire

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CA

Pôle 4 - Chambre 1

65b4af6f7ef77d000880b51b

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

syndicat du 21 A, édifié en 1930, situé en fond de parcelle qui comprend deux copropriétaires : l'Oeuvre Saint François de Sales qui occupe le rez-de-chaussée et les deux premiers étages et la société Abenex

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CA

Jurid. Premier Président

69f43cdbcdc6046d472de572

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Le certificat contient des aberrations qui soulèvent de sérieux problèmes.

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CA

Pôle 5 - Chambre 3

615e0e30c25a97f0381f532b

Appel

15 octobre 2014

15 octobre 2014

inspecteur sanitaire assermenté, a mis en évidence d'autres causes à l'origine des désordres comme pouvant provenir d'un branchement cassé du sous sol, de la fuite d'une fontaine située place des Abbesses

Source officielle
CA

Chambre Civile

62ce63b19a20ce9fcf1268fb

Appel

11 juillet 2022

11 juillet 2022

SERENIS ASSURANCES agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège 25 rue du Docteur Henri Abel 26000 VALENCE représentée par Me Maxime- HenriVILAIN

Source officielle