société Axa France IARD, subrogée dans les droits du centre hospitalier d’Ardèche Nord, a demandé au tribunal administratif de Lyon : 1°) de condamner in solidum les sociétés Soho Atlas In Fine et Adifis

1ère chambre civile B ORDONNANCE DE RADIATION DU ROLE N° RG : N° RG 23/03862 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O64T Affaire : [M] [E] épouse [D] [Adresse 3] [Localité 11] Représentant : Me Adiki

(Association de défense des intérets des citoyens d'Idron - ADICI) a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 février 2011, à la suite du

refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de communication, par courrier électronique ou à défaut copie à ses frais, de l'ensemble des pièces de l'enquête administrative diligentée par l'ADIGGN

Pour mémoire le 31 octobre 2016, vous aviez déjà endommagé par manque de vigilance le véhicule de la société ADITI en faisant une marche arrière sans regarder préalablement.

en autorisant le service Alouette plutôt que le sien, l'ARCOM a méconnu le principe de diversification des opérateurs et a renforcé la supposée " domination régionale " de la société Précom, devenue Additi

ADidier AD..., Mme BR... AV..., M. BY... AW... et Mme K... BC... et M. BV... et Mme V...

[H] [Z] [Y] né le 1er janvier 1947 au CAMEROUN [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Adiki KOKO, avocat au barreau de LYON, toque : 3603 INTIMEE : [5] [Adresse 1] [Localité 3]

mobile de la prime est due soit 2 451,20 Francs (3 000 F - 548,80 F) ; Que sur cette même paie du mois de juin 1998, ont été omises des commissions au taux de 10 % sur les commandes des clients SNTH, ADIGE

Mme [R] se fonde sur l'extrait précité du rapport d'audit de la société Aditis Audit qui évoque le fait que 'les temps de travail des salariés sur certaines périodes ne sont pas conformes au droit du travail

* Sur la réparation au titre du préjudice moral, et au titre de la cotisation à l'ADIGIP Messieurs Z... et F... ne justifiant pas du préjudice moral allégué, c'est à bon droit que

constitué du montant de la réduction d'impôt escomptée et remise en cause par l'administration fiscale ainsi que des majorations de retard et des pénalités encourues, des frais de cotisation à l'adhésion ADIGIP

[I] [L] né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 6] (TURQUIE) [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Adiki KOKO, avocat au barreau de LYON, toque : 3603 INTIMEE : LA SOCIETE B.

* * * FAITS, PROCEDURE - PRETENTIONS et MOYENS DES PARTIES: La société de droit italien Porfido Trentino s.r.l. exploite une carrière de porphyre, située dans la région du Trentin Haut Adige

[A] : - La somme de 52.221,83 euros au titre des réductions d'impôt 2007, 2008 et 2009 ; - La somme de 100 euros de cotisation à l'ADIGIP ; - La somme de 10.464,36 euros en réparation du préjudice

Achour, cultivateur, « né le âgé de 31 ans (donc il serait né en 1872) à Maâmar, Daira Draa-el-mizan... » fils de Ramdane et de LEKHAL-ADDIDI et C...

titre des intérêts de retard ; - 10 584 € au titre d'une majoration de 10 % ; - 1 800 € à titre de frais et honoraires de défense par un avocat fiscaliste ; - 100 € au titre de la cotisation à l'ADIGIP

et revendiquent la somme qu'ils ont transigée avec l'administration fiscale outre la somme de 18 656 euros en réparation de leur préjudice moral ainsi que cent euros au titre de leur cotisation à l'ADIGIP