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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cbc7bd3db21cbdd8e3f6
7 juin 2011
7 juin 2011
DÉPARTEMENT DU RHÔNE sous l'enseigne OPAC DU RHONE représentée par ses dirigeants légaux 194 rue Duguesclin BP 168 69433 LYON CEDEX 03 représenté par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assisté de Me Adrien-Charles
Source officielleCour d'Appel
6253c940bd3db21cbdd87b98
5 janvier 2006
5 janvier 2006
Appel APPELANTE : L'OFFICE PUBLIC D'AMÉNAGEMENT ET DE CONSTRUCTION DU DÉPARTEMENT DU RHONE (OPAC) 194, rue Duguesclin 69003 LYON représenté par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assisté de Me Adrien-Charles
Source officielleCour d'Appel
6253ca91bd3db21cbdd8b665
5 janvier 2006
5 janvier 2006
APPELANTE : L'OFFICE PUBLIC D'AMÉNAGEMENT ET DE CONSTRUCTION DU DÉPARTEMENT DU RHONE (OPAC) 194, rue Duguesclin 69003 LYON représenté par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assisté de Me Adrien
Source officielleCour d'Appel
6253c8e6bd3db21cbdd8696e
7 mai 2003
7 mai 2003
. - AUTRICHE représenté par Me MOREL, avoué à la Cour assisté de Me Majid BOUDEN, avocat au barreau de PARIS et pour avocat postulant Me Adrien-Charles DANA, avocat au barreau de LYON DÉFENDEURS: Maître
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6253c987bd3db21cbdd88958
18 octobre 2006
18 octobre 2006
avocat au barreau de LYONAFPI1 Boulevard Edmond Michelet 69008 LYON représentée par Me Joseph AGUERA avocat au barreau de LYON INTIME :Monsieur Pierre X... ... comparant en personne, assisté de Me Adrien-Charles
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6253cbacbd3db21cbdd8dfa0
22 mars 2011
22 mars 2011
Compagnie d'assurance MMA représentée par ses dirigeants légaux 10 boulevard Marie et Alexandre Oyon 72030 LE MANS CEDEX 9 représentée par la SCP BRONDEL TUDELA, avoués à la Cour assistée de Me Adrien-Charles
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6253cbdebd3db21cbdd8e810
8 novembre 2011
8 novembre 2011
Novembre 2011 APPELANTE : LA COMMUNE DE VALFLEURY représentée par son maire en exercice Hôtel de Ville 42320 VALFLEURY représentée par la SCP BRONDEL TUDELA, avoués à la Cour assistée de Me Adrien-Charles
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6253ca30bd3db21cbdd8a4c0
29 novembre 2007
29 novembre 2007
. : 05/03668 Nature du recours : Appel APPELANTE : Société INSTALLUX, SA Chemin du Bois Rond 69720 ST BONNET DE MURE représentée par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Adrien-Charles
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6253c88cbd3db21cbdd8598c
10 septembre 2001
10 septembre 2001
personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège 12 quai André Lassagne 69001 LYON 01 Représentée par la SCP CALAS (avoué associé à la Cour) Assistée de Maître Adrien-Charles
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6253cab7bd3db21cbdd8bd59
17 juin 2008
17 juin 2008
née le 08 Mars 1942 à DIJON (21) demeurant : ... 69210 SOURCIEUX LES MINES représentée par la SCP FONTAINE- TRANCHAND & SOULARD, avoués à la Cour assistée de Me Adrien- Charles DANA, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cc08bd3db21cbdd8eeac
6 septembre 2011
6 septembre 2011
BORDET, avocat au barreau de LYON SARL RENZO CASASOLA représentée par ses dirigeants légaux 1 chemin de Sarrazin 01700 NEYRON représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Adrien-charles
Source officielleCour d'Appel
6253cbe4bd3db21cbdd8e8bb
13 septembre 2011
13 septembre 2011
d'assureur "dommages ouvrage" représentée par ses dirigeants légaux 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon 72030 LE MANS CEDEX 09 représentée par la SCP BAUFUME - SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me Adrien-charles
Source officielleCour d'Appel
6253cc7ebd3db21cbdd903fe
15 mars 2013
15 mars 2013
Le service en charge de la mesure fait valoir qu'Adrien X... (15 ans) suit un traitement adapté à son handicap et que Florian (13 ans) et Valentin (11 ans) X... évoluent bien dans la famille d'accueil
Source officielleCour d'Appel
6253c884bd3db21cbdd8579f
10 mai 2001
10 mai 2001
, - mis les dépens à la charge de Madame Gilberte B.... - LES FAITS - LA D...
Source officielleCour d'Appel
6253c914bd3db21cbdd872ab
28 octobre 2004
28 octobre 2004
Nä 03/07871 AFFAIRE : Adrien X... C/ Sandra Y... Mary Z...
Source officielleCour d'Appel
6253ca09bd3db21cbdd89e06
13 novembre 2007
13 novembre 2007
Le 20 juillet 2006, il a ordonné le placement d'Adrien au centre de rattrapage scolaire de MAISON-LAFFITTE, pour une durée d'un an.
Source officielleCour d'Appel
6253c99dbd3db21cbdd88ca8
26 janvier 2006
26 janvier 2006
La charge du repérage de l'amiante, du plomb et des parasites sera laissée par moitié à la charge du bailleur et du preneur.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd5bd3db21cbdd9168d
27 mai 2014
27 mai 2014
Denis X... ayant fait une déclaration à sa compagnie d'assurances le 20 mai 2010, celle-ci refusait la prise en charge de ce sinistre au motif que la cause du décès n'était pas d'origine accidentelle et
Source officielleCour d'Appel
6253ca09bd3db21cbdd89e08
13 novembre 2007
13 novembre 2007
Le 20 juillet 2006, il a ordonné le placement d'Adrien au centre de rattrapage scolaire de MAISON-LAFFITTE, pour une durée d'un an.
Source officielle14e Chambre
6162cf6f8b4dc27576e7b750
4 janvier 2012
4 janvier 2012
APPELANTE Société BERTO MEDITERRANEE, demeurant [Adresse 5] représentée par Me Henri GAS, avocat au barreau de TOULON INTIMES Monsieur [N] [X], demeurant [Adresse 3] représenté par Me
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