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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 2
64437bbe823e6dd0f8bf80ba
21 avril 2023
ALTUS [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Jean-François PÉRET, avocat au barreau de PARIS, toque : R46 substitué par Me Agathe LASSERRE, avocat au barreau de PARIS DÉFENDEUR Monsieur
Cour d'Appel
6253c9debd3db21cbdd89679
9 novembre 2007
Charles, Paul et Agathe Demeurant ... intimée, citée à personne, non comparante, représentée par Maître AMBLARD François, avocat au barreau de PARIS. X... Rabah Demeurant ...
4ème chambre
DCA_23TL00808_20250417
17 avril 2025
Diard, rapporteur public, - les observations de Me Mazas, représentant l'association " Agathé ". Considérant ce qui suit : 1.
DCA_23TL02043_20240530
30 mai 2024
Il ressort également des pièces du dossier que le secteur AU1 dit de sainte Agathe s'est développé rapidement avec la création de cent-douze logements, ce qui a induit des dépenses pour la commune pour
Chambre Premier Président
630862595d4f3fc56380b120
25 août 2022
Assisté de Mme GUILLARD, Greffier ; APPELANT : Monsieur [I] [G] né le 23 Février 1986 à [Localité 5] Actuellement au centre hospitalier de [Localité 4] [Localité 2] assisté de Me Agathe
Chambre sociale
676f9467aced2fabe929a14a
17 octobre 2024
25 juin 2024, le greffier a avisé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre sociale de la Cour composée de : Président : Madame Corinne JACQUEMIN, Conseiller : Madame Agathe
4ème Chambre
69f194fbcdc6046d47ed5cd0
28 avril 2026
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