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7 résultats pour « Agathe LASSERRE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 2

64437bbe823e6dd0f8bf80ba

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

ALTUS [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Jean-François PÉRET, avocat au barreau de PARIS, toque : R46 substitué par Me Agathe LASSERRE, avocat au barreau de PARIS DÉFENDEUR Monsieur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9debd3db21cbdd89679

Appel

9 novembre 2007

9 novembre 2007

Charles, Paul et Agathe Demeurant ... intimée, citée à personne, non comparante, représentée par Maître AMBLARD François, avocat au barreau de PARIS. X... Rabah Demeurant ...

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL00808_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

Diard, rapporteur public, - les observations de Me Mazas, représentant l'association " Agathé ". Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL02043_20240530

Admin. Appel

30 mai 2024

30 mai 2024

Il ressort également des pièces du dossier que le secteur AU1 dit de sainte Agathe s'est développé rapidement avec la création de cent-douze logements, ce qui a induit des dépenses pour la commune pour

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

630862595d4f3fc56380b120

Appel

25 août 2022

25 août 2022

Assisté de Mme GUILLARD, Greffier ; APPELANT : Monsieur [I] [G] né le 23 Février 1986 à [Localité 5] Actuellement au centre hospitalier de [Localité 4] [Localité 2] assisté de Me Agathe

Source officielle
CA

Chambre sociale

676f9467aced2fabe929a14a

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

25 juin 2024, le greffier a avisé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre sociale de la Cour composée de : Président : Madame Corinne JACQUEMIN, Conseiller : Madame Agathe

Source officielle
CA

4ème Chambre

69f194fbcdc6046d47ed5cd0

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS Société SOCIETA ITALIANA LASTRE S.P.

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