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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
Il a parc/à tort considéré qu'existaient des difficultés quant à la li
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12 juin 2001
avoués à la Cour) assistée de Me Hugues LENORMAND (avocat au barreau du HAVRE) INTIMEE : Madame X... xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx HAVRE représenté par la SCP THEUBET DUVAL (avoués à la Cour) assisté de Me Agnès
REFERES 1ER PP
67f9f6ff190d73a10ce27de6
11 avril 2025
Vu l'appel formé par la société Chaussons Matériaux par déclaration reçue le 20 février 2025 au greffe de la cour ; Par acte de commissaire de justice en date du 27 février 2025, la société Chaussons
Pôle 5 - Chambre 2
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18 octobre 2024
Le 11 novembre 2016, un album incluant plusieurs chansons interprété par un groupe de rap américain dénommé « A Tribe called Quest » a été publié.
6253cd09bd3db21cbdd92171
18 mars 2015
Claude X... majeur protégé Agnès Z... es qualité de tutrice S. B/ E.
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29 avril 2008
, avocat Madame Anne Pierrette X... épouse E... ... 07100 ROIFFIEUX représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me CHANON, avocat Mademoiselle Aliette Marguerite X...
1ère chambre civile B
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22 mars 2011
R.G : 10/06981 Décisions - du Tribunal d'Instance du CHAMBON-FEUGEROLLES du 09 février 2004 - de la cour d'appel de Lyon en date du 8 décembre 2005 - de la cour de Cassation en date du 16
6253ca16bd3db21cbdd8a01e
21 novembre 2007
D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 21 NOVEMBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président, Monsieur Patrick GARREC, Conseiller, Madame Agnès
1ère Chambre civile
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2 juillet 2024
EN CHAMPAGNE INTIMEE DÉBATS & DÉLIBÉRÉ : L'affaire est venue à l'audience publique du 28 mai 2024 devant la cour composée de Mme Agnès FALLENOT, Présidente de chambre, Présidente, M.
6253cb75bd3db21cbdd8d890
11 janvier 2011
audience publique : 01 Décembre 2010 Date de mise à disposition : 11 Janvier 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal VENCENT, président -Dominique DEFRASNE, conseiller -Agnès
6253cc5abd3db21cbdd8fd94
30 octobre 2012
Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 20 Avril 2011, enregistrée sous le no 09/ 00658 APPELANTE : Madame Agnès X... ..
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29 juin 2015
Antoine Z..., Mme Paulette Louise Agnès B... épouse Z...
2ème chambre section A
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5 mai 2022
ALLOIN CONCEPT BATIMENT C/ [V] Grosse délivrée le à Selarl Lexavoue Me Chambon COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT
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8 janvier 2021
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 26 novembre 2020, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Brigitte CHOKRON, Présidente Mme Laurence LEHMANN, Conseillère Mme Agnès
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21 avril 2023
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 9 février 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Véronique RENARD, Présidente Mme Laurence LEHMANN, Conseillère Mme Agnès
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12 mai 2004
COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 12 MAI 2004 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président de Chambre, Monsieur Patrick GARREC, Conseiller, Madame Agnès
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15e Chambre A
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28 mars 2014
2014/249 Rôle N° 13/23840 [F] [R] [Y] [D] épouse [R] C/ Société LANDSBANKI LUXEMBOURG SA Grosse délivrée le : à : Me Rachel SARAGA-BROSSAT Me Agnes
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27 janvier 2017
Représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Assistée sur l'audience par Me Guillaume CHABASON, avocat au barreau de PARIS, toque : D0062, substitué sur l'audience
Chambre 1-4
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11 janvier 2023
OTEIS SAS SOCOTEC CONSTRUCTION Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain DE ANGELIS Me Fabien BOUSQUET Me Edouard BAFFERT Me Joseph MAGNAN Me Agnès ERMENEUX Me Pascal
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15 avril 2022
LEHMANN, Conseillère Mmes [W] [T] et [G] [U] ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Brigitte CHOKRON, Présidente Mme Laurence LEHMANN, Conseillère Mme Agnès
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